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Traduction de «exclure puisqu'elles » (Français → Anglais) :

Puisque cela avait été devant la Cour suprême, nous avons pensé que ce serait plus sûr de les exclure puisqu'elles avaient déjà accès à du financement pour obtenir la connectivité.

Since this was before the Supreme Court, we thought it would be safer to exclude them because they already had a source of funding to provide connectivity.


Il est proposé d'exclure de cette définition les ressortissants de pays tiers auxquels a été refusée l'entrée dans une zone de transit d'un État membre, puisqu'il convient de supposer que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l'UE et qu'elles ne sont pas nécessairement couvertes par le régime de la future directive du Conseil précitée, tandis que leur retour effectif est généralement couvert par d'autres instrum ...[+++]

It is proposed to exclude from this definition third country nationals having been refused entry in a transit zone of a MS, because it must be assumed that these persons have never entered EU territory and that they are not necessarily covered by the regime of the future Council Directive above-mentioned, while their actual return is usually covered by other instruments.


Je présenterai les trois motions en même temps, madame la présidente, puisqu'elles ont toutes pour visée d'exclure de la définition d'« agent pathogène humain » les micro-organismes inscrits dans le groupe de risque 2.

I will move all three motions at the same time, because all three call for excluding risk group 2 micro-organisms from the definition of “human pathogen“.


Dans le contexte économique actuel, caractérisé par un fort choc négatif commun, où de nombreux pays traversent des périodes de taux d'inflation négatifs, il semble justifié d'exclure de la liste des pays présentant les meilleurs résultats ceux dont le taux d'inflation moyen s'écarte fortement de la moyenne de la zone euro (0,3 % en mars 2010), tout comme cela avait été fait dans le rapport 2004 sur l'état de la convergence, puisque ces pays présentant des valeurs atypiques ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme s'inscri ...[+++]

In the current economic circumstances characterised by a large common adverse shock, where a significant number of countries face episodes of negative inflation rates, it seems warranted to exclude from the best performers those countries whose average inflation rate is distant from the euro area average inflation (0,3 % in March 2010) by a wide margin — in line with the precedent of the 2004 Convergence Report —, as these outliers cannot reasonably be judged as being best performers in terms of price stability and including them would severely affect the reference value and thus the fairness of the criterion.


Ce serait là l'une des options, puisque le ministre a fait savoir que, dans ces discussions ou négociations, on examinerait toutes les possibilités d'indemnisation, sans se limiter à certaines d'entre elles et sans en exclure aucune.

That would be one of the options, because the minister indicated that those discussions or negotiations would consider all options for compensating, not limited to or excluding any but all options.


Il est proposé d'exclure de cette définition les ressortissants de pays tiers auxquels a été refusée l'entrée dans une zone de transit d'un État membre, puisqu'il convient de supposer que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l'UE et qu'elles ne sont pas nécessairement couvertes par le régime de la future directive du Conseil précitée, tandis que leur retour effectif est généralement couvert par d'autres instrum ...[+++]

It is proposed to exclude from this definition third country nationals having been refused entry in a transit zone of a MS, because it must be assumed that these persons have never entered EU territory and that they are not necessarily covered by the regime of the future Council Directive above-mentioned, while their actual return is usually covered by other instruments.


Outre cette atteinte et cette participation qu'on veut confier à la Chambre des communes pendant la campagne référendaire elle-même, nous devons constater que le projet de loi, au paragraphe 1(4), limite les compétences de l'Assemblée nationale lorsqu'il s'agit de choisir la question posée aux Québécois, puisqu'il veut exclure à la fois l'idée d'inclure un mandat de négocier ou d'inclure une référence à un accord ou un partenariat de nature économique et politique.

Besides this intrusion, this involvement of the House of Commons in the referendum campaign itself, we cannot help but recognise that clause 1(4) of the bill limits the jurisdiction of the national assembly when it comes to determining the question to be asked Quebecers, since it excludes any mandate to negotiate or any reference to an economic or political agreement or partnership of any kind.




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exclure puisqu'elles ->

Date index: 2025-03-04
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