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Abandon du droit d'exclure
Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Avis de personne à personne
Exclure
Exclure du jeu
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Mettre fin à
Notification de personne à personne
Personne active
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne employée
Personne occupée
Renonciation au droit d'exclure
Un actif
Usager de messagerie de personne à personne
Utilisateur de messagerie de personne à personne
Utilisateur de messagerie interpersonnelle

Traduction de «exclure les personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle

interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours

Election by professionals to exclude work in progress from income




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, l’inscription d’une organisation sur la liste permettrait d’établir le caractère terroriste du groupe auquel a appartenu la personne concernée, mais les conditions dans lesquelles cette inscription a été faite ne sauraient être comparées à l’évaluation individuelle des faits précis qui devrait précéder toute décision d’exclure une personne du statut de réfugié en vertu de la directive.

The inclusion of an organisation on the list makes it possible to establish the terrorist nature of the group to which the person concerned had belonged, but the circumstances in which that organisation was placed on the list cannot be assimilated to the individual assessment of the specific facts, which must be undertaken before any decision is taken to exclude a person from refugee status pursuant to Directive 2004/83.


À cet égard, la directive prévoit, entre autres, d’exclure une personne du statut de réfugié lorsqu’il y des raisons sérieuses de penser qu’elle a commis un « crime grave de droit commun » ou s’est rendue coupable d’« agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ».

In that connection, the Directive provides, inter alia, for the exclusion of a person from refugee status where there are serious reasons for considering that he has committed a ‘serious non-political crime’ or has been guilty of ‘acts contrary to the purposes and principles of the United Nations’.


Les actions doivent être explicitement orientées vers les Roms, sans pour autant exclure les personnes appartenant à d’autres groupes ethniques et vivant dans des conditions socio-économiques similaires.

Action should be explicitly targeted towards Roma without excluding people of other ethnicities who are in a similar socio-economic situation.


Aux fins de la présente directive, la définition du fournisseur de services de médias devrait exclure les personnes physiques ou morales qui ne font que diffuser des programmes dont la responsabilité éditoriale incombe à des tiers.

For the purposes of this Directive, the definition of media service provider should exclude natural or legal persons who merely transmit programmes for which the editorial responsibility lies with third parties.


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Aux fins de la présente directive, la définition du fournisseur de services de médias devrait exclure les personnes physiques ou morales qui ne font que diffuser des programmes dont la responsabilité éditoriale incombe à des tiers.

For the purposes of this Directive, the definition of media service provider should exclude natural or legal persons who merely transmit programmes for which the editorial responsibility lies with third parties.


Cette évaluation doit porter sur tous les facteurs qui peuvent contribuer à identifier et à exclure les personnes chez qui un don pourrait présenter un risque pour autrui, notamment la possibilité de transmettre des maladies (des infections transmises sexuellement, par exemple), ou pour leur propre santé (par exemple superovulation, sédation, risques liés au prélèvement d'ovules ou conséquences psychologiques liées au don).

This assessment must include relevant factors that may assist in identifying and screening out persons whose donation could present a health risk to others, such as the possibility of transmitting diseases (such as sexually transmitted infections), or health risks to themselves (e.g. superovulation, sedation or the risks associated with the egg collection procedure or the psychological consequences of being a donor).


Néanmoins, si une telle condition avait pour effet d'exclure une personne pouvant démontrer un lien réel avec le système éducatif national ou la société nationale du bénéfice de l'aide à l'entretien, ce résultat serait disproportionné. En effet, lorsqu'une personne a suivi ses études secondaires dans un État membre qui est plus adapté qu'un autre pour la préparer à intégrer un établissement d'enseignement supérieur sur son territoire, le lien de cette personne avec le système éducatif dudit État membre est évident.

However, if such a requirement were to exclude a person who can demonstrate a genuine link with the national education system or society from the enjoyment of maintenance assistance, this result would be disproportionate Notably, where a person has followed his secondary education in a Member State which is more adapted to preparing him for entry into a third level institution in that Member State than elsewhere, his link with the educational system of the Member State is evident.


État de santé et antécédents médicaux, obtenus au moyen d'un questionnaire et d'un entretien individuel avec un professionnel du secteur médical formé à cet effet, qui comprennent tous les facteurs utiles susceptibles de contribuer à identifier et à exclure les personnes dont les dons pourraient présenter un risque pour leur propre santé ou pour celle d'autres personnes, par exemple le risque de transmission de maladies.

Health and medical history, provided on a questionnaire and through a personal interview performed by a qualified healthcare professional, that includes relevant factors that may assist in identifying and screening out persons whose donation could present a health risk to others, such as the possibility of transmitting diseases, or health risks to themselves.


Le droit pour un étranger d'entrer ou de résider sur le territoire d'un pays déterminé n'est pas garanti par la convention, cependant exclure cette personne d'un pays où vivent ses parents proches peut, dans certains cas, constituer une ingérence dans le respect de la vie familiale.

The Court notes that even though no right of an alien to enter or to reside in a particular country is as such guaranteed by the Convention, the removal of a person from a country where close members of his family are living may, in certain cases, amount to an infringement of the right to respect for family life.


d) les traitements visant à exclure des personnes du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat.

(d) processing operations for the purpose of excluding individuals from a right, benefit or contract.


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