Traduction de «exclure les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure un député
disqualify a member/to

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

exclure | mettre fin à
bar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment de donner la parole aux députés, le Président accorde alors la préférence à ceux qui appartiennent à des partis autres que celui de l’orateur initial, sans toutefois exclure les députés du parti de ce dernier .
When recognizing Members, the Chair gives preference to Members of parties other than that of the original speaker, but not to the exclusion of Members from the speaker’s party.

Sans aller jusqu'à exclure les députés ministériels, seriez-vous disposés à favoriser les députés de l'opposition?
Would you see not excluding government members but perhaps giving some favouritism to the opposition side?

3. Si la perturbation se poursuit, ou en cas de nouvelle récidive, le Président peut retirer la parole au député concerné et l'exclure de la salle pour le reste de la séance.
3. Should the disturbance continue, or if a further offence is committed, the offender may be denied the right to speak and may be excluded from the Chamber by the President for the remainder of the sitting.

Ma question porte sur la composition des délégations du gouvernement aux conférences internationales, en particulier la 17 Conférence des Parties, qui s'est déroulée à la fin de 2011 à Durban, en Afrique du Sud, relativement à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Les députés se rappelleront que le gouvernement avait décidé de modifier sa politique et d'exclure les députés de l'opposition de la délégation dépêchée à Durban.
Members may recall that there was a change in government policy and a decision was made to exclude members of the opposition from the delegation that took part in COP 17 in Durban.

4. s'engage à présenter, avant fin 2015, une nouvelle proposition de décision du Conseil européen visant à instaurer, suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024, un système durable et transparent qui, à l'avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d'une manière objective, sur la base du principe de la proportionnalité dégressive prévu à l'article 1 de la proposition de décision en annexe, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, et sans exclure la possibilité de réserver un certain nombre de sièges à des députés élus sur des listes transnationales;
4. Undertakes to submit, before the end of 2015, a new proposal for a decision of the European Council with the aim of establishing, sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term, a durable and transparent system which, in future, before each fresh election to the European Parliament, will allow seats to be apportioned amongst the Member States in an objective manner, based on the principle of degressive proportionality as set forth in Article 1 of the annexed proposal for a decision, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained, and without excluding the possibility of reserving a number of seats to members elected on transnational lists;

Le président «ordinaire» peut émettre une réprimande, exclure de l’Assemblée un député qui s’est rendu coupable de perturbation ininterrompue et suspendre une séance, mais les sanctions vraiment désagréables ne peuvent être infligées que par le président en titre.
The ‘normal’ Chair may issue a reprimand, exclude from the Chamber a Member guilty of continuous disruption, and suspend a sitting, but the really unpleasant penalties may only be imposed by the President.

Depuis de nombreuses années, on tente systématiquement d'exclure les députés kurdes du parlement turc, via l'imposition d'un seuil électoral de 10 % et l'interdiction des partis politiques.
For many years, systematic attempts have been made to keep Kurdish parliamentarians outside the Turkish parliament by introducing a 10% election threshold and a ban on political parties.

Cela ne veut pas dire - et je m'adresse à Mme Montfort et à d'autres députés qui ont soulevé cette question - que nous pensons que les cellules souches embryonnaires pourront résoudre comme par magie tous les problèmes et les maladies liés à la génétique. Nous pensons simplement qu'il ne faut pas exclure cette possibilité de recherche, et certainement pas de les exclure au moyen d'une directive qui traite d'autres questions, qui s'efforce de réglementer de façon pragmatique un marché prometteur et une activité nécessaire pour la vie et la santé de nombreux citoyens européens.
This does not mean – and I am addressing Mrs Montfort and the other Members who have raised the point – that we are claiming that embryonic stem cells are the magic answer to all genetically-related problems and disorders; we merely feel that these research possibilities should not be eliminated and that they should certainly not be eliminated through a directive which is concerned with other matters, which seeks to regulate pragmatically a promising market and an activity which is necessary for the life and health of many European citizens.

Monsieur le Président, mon collègue croit-il que, lorsqu'une délégation représente le Canada, le gouvernement devrait en exclure les députés de l'opposition?
Mr. Speaker, when there is a delegation representing Canada, does my hon. colleague think that the government should be excluding opposition members of Parliament?