Cet argument a cependant été jugé insuffisant pour exclure les bicyclettes ayant une taille de roue inférieure ou égale à 16 pouces de la définition du produit concerné, car il n’était pas étayé par des éléments de preuve appropriés montrant que, dans le cadre de la présente enquête, une distinction nette pouvait être faite entre les bicyclettes ayant une taille de roue inférieure ou égale à 16 pouces et les autres types de bicyclettes faisant l’objet de l’enquête.
However, these claims were deemed insufficient to exclude bicycles with a size of wheel less than and including 16 inch from the definition of the product concerned because they were not substantiated with sufficient evidence showing that in this investigation a clear dividing line could be drawn between bicycles with a size of wheel less than and including 16 inch and other bicycles types within the scope of the investigation.
