Vertaling van "exclure les auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur
copyfraud | copyright fraud

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’adoption d’une législation visant à exclure les auteurs d’infractions pénales du Parlement renforcerait la confiance des citoyens dans leurs représentants politiques et dans les institutions publiques.
Adopting legislation on the exclusion of criminal offenders from parliament would enhance citizens' trust in their political representatives and public institutions.

Les personnes morales* doivent être tenues pour responsables de toute infraction pénale commise à leur profit sans exclure la possibilité de poursuites pénales contre les personnes physiques qui sont les auteurs des infractions pénales ou qui en sont les uniques responsables.
legal persons* should be held liable for any of the criminal offences committed for their benefit — not excluding the possibility of criminal proceedings against natural persons who are the perpetrators or who are solely responsible.

Des dispositions de cette nature permettraient certainement au Canada de s'assurer.Je ne pense pas que cela manifeste une intention d'exclure les droits d'auteur étrangers.
Certainly these kinds of provisions would allow Canada to ensure.I don't think the intent here to is exclude foreign copyrights.

Troisièmement, il faut rendre justice aux Libyens victimes d'atrocités et exclure les auteurs d'atrocités du processus de négociation ou de tout règlement politique futur; il y aura une période de transition fondée sur la feuille de route du CNT durant laquelle seront formés un congrès national, un gouvernement intérimaire et un conseil exécutif suprême.
Third, there will be justice for Libyans who have suffered atrocities, perpetrators of atrocities cannot be part of the negotiating process or a future political settlement, and there will be a transition period, as outlined in the NTC's road map, to include a national congress, an interim government, and a supreme executive council.

Le principe de la responsabilité des entreprises de transport devrait s'étendre au moins aux entreprises de transport qui sont des personnes morales ou physiques, et ne devrait pas exclure les poursuites à l'encontre des personnes physiques qui seraient les auteurs, les instigateurs ou les complices d'une infraction au présent règlement.
The liability of transport undertakings should extend at least to transport undertakings that are legal or natural persons, and should not exclude proceedings against natural persons who are perpetrators, or instigators of, or accessories to, infringements of this Regulation.

En fait, dans la recherche que nous avons faite, nous avons dû exclure 17 lettres haineuses à divers groupes parce que leur auteur était le pensionnaire d'un asile d'aliénés.
In fact, in the research we did, we had to exclude 17 letters of hatred to a variety of groups because the man was writing from a mental institution.

[23] En utilisant l'expression "égalité de traitement" dans ce contexte, il ne s'agit nullement d'exclure la possibilité d'individualiser la décision, par exemple, en fonction des moyens financiers de l'auteur du délit, de ses obligations à l'égard de tiers, telles que pensions alimentaires, etc.
[23] The use of the term "equal treatment" in this context is in no way meant to exclude the possibility for the decision to be individualised, e.g. according to the financial means of the offender, his obligations towards other persons, such as alimony, etc.

Plusieurs bonnes raisons nous ont incités à exclure ces questions de la présente phase de la refonte du droit d'auteur.
We had several good reasons for excluding these issues from the current phase of copyright reform.

Cependant, le terme famille devrait exclure la victime elle-même de l'acte criminel, même si elle est membre de la famille de l'auteur de l'oeuvre.
However, the term ``family'' should exclude the victim of the criminal act, even if that person is a member of the family of the offender.