Traduction de «exclure le secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

balance corrigée de manière à exclure les opérations du secteur public
balance adjusted to exclude public sector transactions

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

secteur économique
economic sector

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]
import-competing sector

exclure du jeu
order out of the game

exclure | mettre fin à
bar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du risque de surcompensation des coûts de transport résultant du soutien supplémentaire accordé au titre des programmes POSEI dans le secteur agricole et étant donné que l'on ne peut exclure que certains produits agricoles ne soient pas produits sur un autre site, il convient d'exclure le secteur agricole du bénéfice des aides au fonctionnement à finalité régionale destinées à compenser les surcoûts liés au transport de marchandises produites dans les régions ultrapériphériques ou les zones à faible densité de population exemptées par le présent règlement.
Since there is a risk of over-compensation for transport costs resulting from additional support under the POSEI programmes in the agriculture sector and since it cannot be excluded that some agricultural products are not produced in an alternative location, the agriculture sector should be excluded from regional operating aid to compensate the additional transport costs of goods produced in the outermost regions or in sparsely populated areas under this Regulation.

60. estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelle et audiovisuelle, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels, y compris la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; demande donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans les accords entre l'Union et les pays tiers; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'exclure les secteurs culturels et audiovisuels du mandat sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis, en rappelant que les biens culturels et créatifs ne sont pas des marchandises comme les autres;
60. Considers it essential for the EU and its Member States to maintain the possibility of preserving and developing their cultural and audiovisual policies, and to do so in the context of their existing laws, standards and agreements, including the Unesco Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions; calls, therefore, for the exclusion of cultural and audiovisual services, including those provided online, to be clearly stated in agreements between the Union and third countries; emphasises in this connection the need to keep the cultural and audiovisual outside the scope of the negotiating mandate for the EU-US free trade agreement, while pointing out that cultural and creative works are not goods like any others;

34. invite instamment la Commission à consolider les mesures de sécurité à divers niveaux afin de réduire la volatilité des prix due à la spéculation financière sur les produits agricoles dans les secteurs des denrées alimentaires et des biocarburants; presse la Commission d'introduire des mesures visant à exclure le secteur des biocarburants de la PAC;
34. Urges the Commission to strengthen a multi-level safety net in order to reduce the price volatility caused by financial speculation on agricultural products in both the food and bio-fuel sectors; urges the Commission to introduce measures in order to exclude the bio-fuel sector from the CAP;

Vu la croissance rapide de ses émissions de gaz à effet de serre, le secteur de l'aviation doit contribuer à la réduction des émissions, à l'instar d'autres modes de transport. En outre, d'autres secteurs de l'industrie participent déjà depuis des années au SCEQE. Il n'y a donc aucune raison d'exclure le secteur de l'aviation du SCEQE.
The aviation sector with its fast growing greenhouse gas emissions has to contribute to the reduction of emissions, like other modes of transport already do; additionally other industry sectors have been already participating in the EU ETS for years; there is no reason why the aviation sector should be kept out of the EU ETS.

Eu égard aux règles spécifiques applicables dans les secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche, de l'aquaculture et du transport de marchandises par route, au fait que les entreprises de ces secteurs se voient rarement confier des services d'intérêt économique général, et au risque que, dans ces mêmes secteurs, des montants d'aide inférieurs au plafond fixé dans le présent règlement puissent satisfaire aux critères de l'article 107, paragraphe 1, du traité, il convient d'exclure lesdits secteurs du champ d'application du présent règlement.
In view of the special rules which apply in the sectors of primary production of agricultural products, fisheries, aquaculture and road freight transport, of the fact that undertakings in those sectors are rarely entrusted with services of general economic interest, and of the risk that amounts of aid below the ceiling set out in this Regulation could fulfil the criteria of Article 107(1) of the Treaty in those sectors, this Regulation should not apply to those sectors.

En raison de l’incorporation de toutes les dispositions régissant le secteur vitivinicole dans le règlement OCM unique et de l’extension à ce secteur des règles de concurrence figurant dans ledit règlement, il y a lieu d’exclure le secteur vitivinicole du champ d’application du règlement (CE) no 1184/2006.
Due to the full incorporation of the wine sector into the Single CMO Regulation, and the extension of the competition rules contained therein to that sector, provision should be made to exclude the wine sector from the scope of Regulation (EC) No 1184/2006.

Eu égard aux règles spécifiques applicables dans les secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture et eu égard au risque que, dans ces secteurs, des montants d'aide inférieurs à ceux prévus dans ce règlement puissent remplir les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité, il convient d'exclure lesdits secteurs du champ d'application du présent règlement.
In view of the special rules which apply in the sectors of primary production of agricultural products, fisheries and aquaculture and of the risk that smaller amounts of aid than those set out in this Regulation could fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty in those sectors, this Regulation should not apply to those sectors.

Eh bien, j'interviens parce que nous avons un doute fondamental, et c'est la question que je vous pose : comment se fait-il que dans un règlement qui vise à la débureaucratisation et prévoit une série d'interventions, ayant déjà cité les secteurs particuliers, l'on ait voulu exclure le secteur des transports ?
This is my question: why is it that, in a regulation which seeks to reduce bureaucracy through a series of measures – and we have already mentioned the specific sectors – was it decided to exclude the transport sector?

La Commission évaluera ensuite la nécessité éventuelle d’exclure ce secteur de la directive ou de le réglementer différemment.
The Commission will subsequently assess whether it is necessary to exempt the industry from the directive or to regulate it in some other way.

(3) Eu égard aux règles spécifiques applicables dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des transports et eu égard au risque que, dans ces secteurs, des montants d'aide même peu élevés puissent remplir les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité, il convient d'exclure lesdits secteurs du champ d'application du présent règlement.
(3) In view of the special rules which apply in the sectors of agriculture, fisheries and aquaculture, and transport, and of the risk that even small amounts of aid could fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty in those sectors, it is appropriate that this Regulation should not apply to those sectors.