Traduction de «exclure ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

exclure | mettre fin à
bar

exclure
to suspend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'abord, parce qu'on en traite ailleurs et ensuite, parce que l'expression «gouvernement autochtone» pourrait exclure des groupes que notre collègue, de même que le comité et le gouvernement ne voudraient pas exclure.
So the reasons are that (a) it's covered and (b) the words “aboriginal government” themselves might exclude groups that our colleague, and the committee and the government, would not wish to exclude.

Ensuite, la Cour rappelle que l’accord-cadre s’applique aux contrats et relations de travail à durée déterminée conclus avec les administrations et les autres entités du secteur public (62) Dés lors, l’accord-cadre exige d’exclure toute différence de traitement entre les fonctionnaires statutaires et les fonctionnaires intérimaires comparables d’un État membre, à moins qu’un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives.
The Court goes on to state that the Framework Agreement applies to fixed-term employment contracts and relationships concluded with the public authorities and other public-sector bodies. Accordingly, the Framework Agreement requires that there must not be any difference in treatment as between career civil servants and comparable interim civil servants of a Member State, unless different treatment is justified on objective grounds.

L’allocation gratuite de quotas d’émission aux raffineries est ensuite corrigée pour exclure la consommation et la production d’électricité, par souci de cohérence avec l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
The free allocation of emission allowances to refineries is then corrected to exclude electricity use and production in order to be consistent with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC.

Nous ne pouvons pas non plus protéger la faune en créant de vastes zones protégées pour en exclure ensuite des secteurs aux fins d'exploitation minière ou forestière ou de toute autre forme de développement industriel.
Nor can we protect wildlife by creating large protected areas and then exclude portions of them for mining or logging or other forms of industrial development.

Logiquement, la commission juridique et du marché intérieur devait aborder, principalement, les aspects techniques de cette directive et elle a tenté d'introduire certaines améliorations : tout d'abord, contrairement à l'avis du Conseil, en étendant cette directive aux actions civiles procédant d'actes délictueux, car il nous semblait qu'il n'y avait aucune raison pour les exclure ; ensuite, en tentant de déterminer plus précisément ce qu'il fallait entendre par frais judiciaires, les concepts qu'il fallait intégrer et également en permettant de conserver l'aide judiciaire en cas de recours, en insistant sur la nécessité d'un examen des demandes en temps utile et, pour ce faire, en prévoyant que les États membres désignent les autorités compétentes ; et enfin, en prévoyant le remboursement, du fait de l'existence de mécanismes de droit privé à ce sujet.
Naturally, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had to involve itself above all with the technical aspects of this directive, and has tried to introduce certain improvements: firstly, contrary to the line taken by the Council, extending its scope to those civil actions resulting from criminal acts, since we felt that there absolutely no reason to exclude them; secondly, trying to determine more precisely what is meant by judicial costs, what items should be included and also making it possible to maintain free justice in the event of appeal, insisting on the need for requests to be examined in good time and, to this end, laying down that the Member States should designate the competent authorities; and finally, providing for reimbursement, where there are private law mechanisms in that regard.

j'ajouterais ensuite «ou à d'autres systèmes de renseignement de la police» afin que la disposition ne soit pas interprétée de façon à exclure les autres systèmes de renseignement de la police—«gérés», j'ajouterais ensuite «ou tenus à jour», afin qu'on puisse invoquer un prétexte technique quelconque pour déroger à la disposition, puis on lirait ensuite :
and then I want to add a comma and the words “or other police information systems,”—we would add the words “or other police information systems” to make sure it's not narrowly interpreted at one point to exclude other police information systems—“maintained”, and I would then add “or managed”, again in the interest of making it broad enough that we don't find some technical excuse not to respect it, and then the text would continue:

18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation.
18. TAKE NOTE OF THE COMMISSIONS INTENTIONS, AS OUTLINED IN THE WHITE PAPER, AND INVITE THE COMMISSION no later than the end of the first implementation exercise for the application of the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation which will then, after consulting the European Youth Forum, without excluding other forms of consultation, be transmitted to the Council for consideration.

La Commission évaluera ensuite la nécessité éventuelle d’exclure ce secteur de la directive ou de le réglementer différemment.
The Commission will subsequently assess whether it is necessary to exempt the industry from the directive or to regulate it in some other way.

Ensuite, d'autres dispositions permettait d'exclure du cartel toute partie qui coopérait avec une brasserie étrangère ou distribuait sa bière.
Other clauses allowed for the exclusion from the cartel of any party which co-operated with a foreign brewer or distributed its beer.

Nous pensons ensuite que, s'il fallait prévoir une exception à l'application de cette directive pour des motifs de sécurité ou de protection de l'environnement, cela n'aurait aucun sens de la limiter aux pilotes et d'exclure les autres services technico-nautiques.
In addition, we feel that, if an exception is to be laid down to the application of this directive on grounds of safety or environmental protection, it would thus make no sense to limit it just to pilots and exclude the other technical-nautical services.