Traduction de «exclure clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

exclure
except

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

exclure | mettre fin à
bar

exclure du jeu
order out of the game

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, je pose la question à la ministre: accepterait-elle des amendements qui feraient en sorte d'exclure clairement et sans aucune ambiguïté le Québec de l'application du projet de loi sur les jeunes contrevenants, tel que proposé?
In that case, I would ask the minister: would she accept amendments ensuring the clear and unambiguous exclusion of Quebec from the application of the young offenders legislation, as proposed?

Il faut limiter cette définition pour en exclure clairement la désobéissance civile pacifique, ce qui comprend la défense des droits, la protestation, la dissension et les arrêts de travail.
The definition of terrorism must be narrowed to clearly exclude peaceful civil disobedience, including advocacy, protest, dissent, or stoppages of work.

il semble donc approprié d'exclure clairement les aides d'État couvrant les coûts d'élimination des déchets d'abattoirs ou les autres frais de fonctionnement des abattoirs.
it would therefore seem appropriate to clearly exclude State aid for the cost of the disposal of slaughterhouse waste, or other operating costs of slaughterhouses.

Comme il s'agit de la politique gouvernementale, il nous a semblé important de clarifier cette situation pas pour inclure ou exclure telle ou telle récolte, mais pour dire clairement que, si les agriculteurs veulent inclure ou exclure une récolte, ils devront suivre telle et telle étape pour y parvenir.
As a matter of public policy, we thought it was important to clarify that situation not to say that a particular crop should be in or out, but to say clearly that, if farmers want a crop to be in or out, what steps must be taken to accomplish that.

Les secteurs/mesures à exclure sont clairement identifiés et les motifs de l’exclusion sont précisés.
Sectors/measures to be excluded shall be clearly identified and the reasons for exclusion shall be described.

Pour s'assurer d'exclure clairement les produits actuellement régis par la Loi sur les aliments et drogues et pour donner au projet de loi C-6 la souplesse requise afin d'éviter de devoir lui apporter des modifications chaque fois qu'une nouvelle catégorie de produits est ajoutée au titre de la Loi sur les aliments et drogues, nous recommandons de modifier l'annexe 1 afin que soient supprimés les articles 2 à 5, auxquels serait substituée une dérogation plus étendue qui englobera tous les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
To ensure that Bill C-6 clearly exempts products regulated under the Food and Drugs Act and to provide for flexibility so that every time a new class is added under the Food and Drugs Act there is no need for consequential amendments to Bill C-6, we recommend that schedule 1 be amended to delete articles 2 to 5 and replace them with a broad exemption for all products regulated within the scope of the Food and Drugs Act.

(5) Il est en conséquence approprié de modifier la directive 92/102/CEE afin de confirmer clairement que les bovins sont déjà exclus de son champ d'application et d'en exclure à leur tour les ovins et les caprins.
(5) Directive 92/102/EEC should therefore be amended so that it states clearly that bovine animals are already excluded from its scope and, likewise, to exclude ovine and caprine animals.

En fonction des circonstances de l'espèce, le fait que l'un ou l'autre des éléments structurels ordinairement associés à une position dominante conjointe ne soient pas clairement établis ne permet pas, en lui-même, d'exclure la probabilité d'un comportement coordonné(111).
Depending on the circumstances of the case, the fact that one or another of the structural elements usually associated with collective dominance may not be clearly established is not in itself decisive to exclude the likelihood of a coordinated outcome(111).

En effet, ces dispositions, contenues à l'article 1er, section F, de la Convention sur les réfugiés [20], non seulement permettent, mais aussi obligent clairement les États Parties à exclure certaines catégories de personnes de la protection accordée aux réfugiés.
Indeed, the exclusion clauses contained in Article 1(F) [20] of the Refugee Convention not only permit but clearly oblige the contracting states to exclude certain categories of individuals from protection as refugees.

Nous croyons que la définition des voyageurs devrait être revue pour exclure clairement les passagers des bateaux de plaisance.
We submit that this passenger definition should be reworked to clearly exclude passengers on pleasure vessels.