Traduction de «exclues du programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Les États membres donnent aux producteurs dans les superficies exclues ou déclarées comme étant exclues en application des paragraphes 4 à 7 la priorité pour bénéficier d'autres mesures d'aide définies dans le présent règlement, notamment, le cas échéant, la mesure de restructuration et de reconversion dans le cadre des programmes d'aide et les mesures de développement rural.
9. Member States shall grant producers in the areas ineligible or declared ineligible under paragraphs 4 to 7 priority under other support measures laid down in this Regulation, in particular, where applicable, the restructuring and conversion measure under the support programmes and rural development measures.

Certaines peuvent même être exclues des programmes de contrôle.
Some may even be excluded from the control programmes.

La Finlande a donc demandé que le bassin versant de Vesijärvi soit exclu du programme d’éradication.
Finland has therefore requested that the water catchment area of Vesijärvi be excluded from the eradication programme.

3. Une proposition qui va à l'encontre des principes éthiques ou de la législation applicable, ou qui ne remplit pas les conditions fixées dans la décision 2013/743/UE, dans le programme de travail ou le plan de travail, ou dans l'appel à propositions peut être à tout moment exclue des procédures d'évaluation, de sélection et d'attribution.
3. A proposal which contravenes ethical principles or any applicable legislation, or which does not fulfil the conditions set out in Decision No 2013/743/EU, in the work programme, in the work plan or in the call for proposals may be excluded from the evaluation, selection and award procedures at any time.

Il convient que les activités de recherche et de développement technologique menées conformément à l'article 166 du traité soient exclues du programme-cadre.
The Framework Programme should exclude research and technological development activities carried out in accordance with Article 166 of the Treaty.

8. Les États membres donnent aux producteurs dans les superficies exclues ou déclarées comme étant exclues en application des paragraphes 4 à 7 la priorité pour bénéficier d’autres mesures d’aide définies dans le présent règlement en ce qui concerne le secteur vitivinicole, notamment, le cas échéant, la mesure de restructuration et de reconversion dans le cadre des programmes d’aide et les mesures de développement rural.
8. Member States shall grant producers in the areas ineligible or declared ineligible under paragraphs 4 to 7 priority under other support measures laid down in this Regulation in respect of the wine sector, in particular, where applicable, the restructuring and conversion measure under the support programmes and rural development measures.

le respect du principe de subsidiarité. L'aide structurelle à long terme financée par des programmes géographiques est donc exclue. Le programme peut aider des projets novateurs à caractère pilote aux niveaux régional, national et local.
respect for the principle of subsidiarity; it will therefore exclude long-term structural aid funded through the geographical programmes and may support innovative regional, national and local projects of a pilot nature.

d) il peut être décidé que certaines méthodes de contrôle spécifiques sont exclues des programmes de contrôle.
(d) it may be decided that certain specific control methods shall not be used as a part of control programmes.

Au cas où, en l'absence de cofinancement d'un État membre, l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2826/2000 n'est pas appliqué, l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle originaire de cet État membre est exclue du programme.
In cases where a Member State makes no financial contribution and Article 9(3) is not applied, the trade federation or interbranch organisation of that Member State shall be excluded from the programme.