Vertaling van "exclues du commerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

représentant de commerce
Sales representative

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a exclu le commerce de gros et les intermédiaires du commerce, excepté les véhicules automobiles (code NACE G 51), les auxiliaires financiers et d'assurance (J 67), la recherche et le développement (K 73) et les services fournis principalement aux entreprises (K 74).
It excluded wholesale trade and commission trade (NACE code G 51), except of motor vehicles and motorcycles, activities auxiliary to financial intermediation (J 67), research and development (K 73) as well as other business activities (K 74).

reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;
to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;

veiller à ce que l'acquis européen en matière de protection des données ne soit pas mis en péril par la libéralisation des flux de données, en particulier dans le domaine du commerce électronique et des services financiers, tout en reconnaissant l'importance que revêtent les flux d'informations, qui constituent un élément essentiel du commerce transatlantique et de l'économie numérique; insérer, à titre hautement prioritaire, une disposition autonome transversale, de portée générale et dépourvue d'ambiguïté, fondée sur l'article XIV de l'accord général sur le commerce des services (AGCS), qui exclue totalement de l'accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, sans aucune condition imposant sa concordance avec d'autres volets du PTCI; négocier des dispositions concernant les flux de données à caractère personnel si et seulement si l'application intégrale des règles relatives à la protection des données de part et d'autre de l'Atlantique est garantie et respectée, afin de coopérer avec les États-Unis de façon à encourager les pays tiers à adopter de semblables règles strictes de protection des données partout dans le monde;
to ensure that the EU’s acquis on data privacy is not compromised through the liberalisation of data flows, in particular in the area of e-commerce and financial services, while recognizing the relevance of data flows as a backbone of transatlantic trade and the digital economy; to incorporate, as a key point, a comprehensive and unambiguous horizontal self-standing provision, based on Article XIV of the General Agreement on Trade in services (GATS), that fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the agreement without any condition that it must be consistent with other parts of the TTIP; to negotiate provisions which touch upon the flow of personal data only if the full application of data protection rules on both sides of the Atlantic is guaranteed and respected to cooperate with the United States in order to encourage third countries to adopt similar high data protection standards around the world;

Les semences non génétiquement modifiées qui sont polluées par des OGM doivent rester exclues du commerce.
Non-genetically modified seeds that are contaminated with GMOs must be kept off the market.

42. Par ailleurs, même si les conditions du marché sont défavorables au commerce transfrontalier à un moment donné, par exemple parce que les prix sont similaires dans les États membres en cause, il n'est pas exclu que le commerce puisse être entravé si la situation évolue en fonction de modifications des conditions du marché(28).
42. Moreover, even if at a given point in time market conditions are unfavourable to cross-border trade, for example because prices are similar in the Member States in question, trade may still be capable of being affected if the situation may change as a result of changing market conditions(28).

Lorsque cette possibilité est totalement exclue, le commerce complémentaire peut avoir lieu.
Only in cases where this is really impossible should additional trade take place.

En ce qui concerne le rôle de la Commission, je voudrais souligner que les États membres ont jusqu'ici, conformément à l'article 296, exclu le commerce des armes du champ d'application du règlement du Traité, empêchant ainsi toute action communautaire.
As far as the role of the Commission is concerned, I would like to point out that Member States have up to now, on the basis of Article 296, exempted trade in arms from the scope of application of Treaty rules, thereby preventing Community action.

3. Les exigences de la présente directive en matière d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers ne s'appliquent pas aux trophées ni aux pièces entières de gibier sauvage mis à mort transportées par des voyageurs dans leur voiture personnelle, dans la mesure où il s'agit d'une faible quantité de petit gibier sauvage ou d'une seule pièce entière de gros gibier sauvage et où il semble exclu, d'après les circonstances, que la viande de ces pièces entières soit destinée au commerce ou à une utilisation à des fins commerciales et sous réserve que le gibier en question ne provienne pas d'un pays ou d'une partie de pays en provenance desquels le commerce est interdit en application de l'article 11 paragraphes 2 et 3 ou de l'article 18.
3. The provisions of this Directive concerning trade or imports from third countries shall not apply to trophies or to killed wild game carried by travellers in their private vehicle provided that only a small quantity of small wild game or a single large wild game animal is involved and the circumstances indicate that there is no question of the meat of such game being intended for trade or commercial use, and provided that the game in question does not come from a country or a part of a country trade from which is prohibited pursuant to Article 11 (2) and 3 or Article 18.

Peuvent également être exclues du champ d'application de cette directive les denrées alimentaires qui sont commercialisées par certains petits commerces de détail et sont remises directement à l'acheteur par le vendeur, dans la mesure où l'indication de prix: - est susceptible de constituer une charge excessive pour ces commerces ou
Foodstuffs sold by certain shops and handed directly by the seller to the purchaser may also be exempted from the scope of this Directive where the indication of prices: - is likely to constitute an excessive burden on such shops, or

considérant que les activités relevant du commerce de gros et les activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat font déjà l'objet de deux directives du Conseil du 25 février 1964 (5) ; que le secteur du charbon est exclu du champ d'application de ces directives ; que la présente directive a pour but de libérer les activités commerciales dans ce secteur;
Whereas activities in wholesale trade and the activities of intermediaries in commerce, industry and small craft industries are already governed by two Council Directives of 25 February 1964 (5) ; whereas the coal trade is excluded from the scope of these Directives ; whereas the purpose of this Directive is to liberalise trade activities in that sector;