Traduction de «exclues du bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclu du bénéfice
excluded from benefit

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans le cinquième programme-cadre, la Commission a veillé à imposer, pour l'activité correspondante, la déclaration des coûts totaux dans le relevé des coûts, et à ce que le contrat exclue tout bénéfice pour le contractant.
Moreover, for the corresponding activity under the 5th Framework Programme, the Commission has made sure that the cost statements contain a requirement to declare total costs, and that the contract excludes any profit for the contractor.

54. estime qu'à l'avenir, l'aide au revenu devrait se concentrer sur les agriculteurs actifs qui exercent des activités agricoles; estime en particulier que les entités publiques chargées de gérer les terres appartenant à l'État et qui n'exercent pour le reste aucune activité agricole devraient être exclues du bénéfice de l'aide au titre du régime de paiement unique à la surface (RPUS); observe que, dans la perspective de la nouvelle PAC, les États membres devraient s'assurer que l'aide est uniquement payée aux agriculteurs actifs et qu'il n'existe aucune dérogation à l'application de ce principe; est d'avis que la Commission devrait veiller à ce que les règles soient appliquées de manière identique dans tous les États membres pour que, par exemple, les mêmes catégories de bénéficiaires soient exclues dans l'ensemble des États membres;
54. Believes that in future, income support should be directed to active farmers who engage in agricultural activities; believes, in particular, that public entities managing state land and not otherwise involved in farming should be excluded from Single Area Payment Scheme (SAPS) income support; notes, with a view to the new CAP, that the Member States should ensure that aid is only paid to active farmers and that no derogations from this principle are applied; is of the opinion that the Commission should ensure that the rules are implemented consistently among Member States in order to ensure, for example, that the same types of beneficiary are excluded in all Member States;

De plus, ces personnes sont souvent également exclues du bénéfice des mesures d’activation prévues par le règlement (UE) n° ../..[RPDC] et, en particulier, du règlement (UE) n° ../.[FSE].
In addition, those persons are often too excluded to benefit from the activation measures of Regulation (EU) No ../..[CPR], and, in particular of Regulation (EU) No ../..[ESF].

(2) Le nombre de personnes souffrant de privation matérielle voire de privation matérielle aiguë dans l’Union progresse, et ces personnes sont souvent également exclues du bénéfice des mesures d’activation prévues par le règlement (UE) n° [RPDC] et, en particulier, du règlement (UE) n° [FSE].
(2) The number of persons suffering from material or even severe material deprivation in the Union is increasing and those persons are often too excluded to benefit from the activation measures of Regulation (EU) No [.CPR], and, in particular of Regulation (EU) No [.ESF].

76. insiste pour que toute entreprise ayant mis des travailleurs sur liste noire, porté atteinte aux droits de l'homme ou enfreint les normes du droit du travail soit exclue du bénéfice des subventions et des fonds de l'UE et soit privée du droit de participer aux appels d'offres de marchés publics au niveau des pouvoirs publics nationaux ou européens;
76. Insists that any enterprise that is found to be blacklisting workers or breaching human rights and labour standards should be excluded from receiving EU grants and funding and from taking part in calls for tender for other public procurement contracts at EU, national or public authority level;

78. insiste pour que toute entreprise ayant mis des travailleurs sur liste noire, porté atteinte aux droits de l'homme ou enfreint les normes du droit du travail soit exclue du bénéfice des subventions et des fonds de l'UE et soit privée du droit de participer aux appels d'offres de marchés publics au niveau des pouvoirs publics nationaux ou européens;
78. Insists that any enterprise that is found to be blacklisting workers or breaching human rights and labour standards should be excluded from receiving EU grants and funding and from taking part in calls for tender for other public procurement contracts at EU, national or public authority level;

Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d'une année civile donnée (ci-après dénommée “l'année civile concernée”) et que la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire qui a présenté la demande d'aide au titre de l'article 36, points a) i) à v), et de l'article 36, points b) i), iv) et v), au cours de l'année civile concernée, le bénéficiaire concerné se voit appliquer une réduction du montant total des paiements octroyés ou à octroyer pour l'année civile concernée, ou il est exclu du bénéfice de ceux-ci, en accord avec les modalités visées au paragraphe 4.
Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental condition are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as “the calendar year concerned”), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the beneficiary who submitted the payment claim under Article 36(a)(i) to (v) and Article 36(b)(i), (iv) and (v) in the calendar year concerned, the total amount of these payments granted or to be granted to that beneficiary related to the calendar year concerned shall be reduced or excluded in accordance with detailed rules referred to in paragraph 4.

Le bénéficiaire sera en outre exclu du bénéfice de l’aide au titre de la même mesure pendant l’année Feader concernée et pendant la suivante.
Moreover, the beneficiary shall be excluded from receiving support under the same measure for the EAFRD year in question and for the following EAFRD year.

1. L'aide prévue à l'article 36, point b) iii), en faveur du boisement de terres qui sont exclues du bénéfice de l'aide au titre de l'article 36, point b) i), couvre les coûts d'installation.
1. Support provided for in Article 36(b)(iii) for afforestation of land not eligible under Article 36(b)(i) shall cover the establishment costs.

Les personnes exclues du bénéfice de la protection temporaire ou du regroupement familial dans un État membre doivent avoir accès à des voies de recours juridictionnel dans l'État membre concerné.
Persons who have been excluded from the benefit of temporary protection or family reunification by a Member State shall be entitled to mount a legal challenge in the Member State concerned.