Traduction de «exclues de celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans "Coditel II", point n° 14, la Cour a précisé que : "Pas plus qu'il ne saurait être exclu que certaines modalités de cet exercice se révèlent incompatibles avec les dispositions des articles 59 et 60, pas plus il ne saurait être exclu que des modalités d'exercice puissent se révéler incompatibles avec les dispositions de l'article 85, dès lors que celles-ci constituerait le moyen d'une entente susceptible d'avoir pour objet, ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun".
In Coditel II (para. 14), the Court clarified that "just as it is conceivable that certain aspects of the manner in which the right is exercised may prove to be incompatible with Articles 59 and 60 it is equally conceivable that some aspects may prove to be incompatible with Article 85 where they serve to give effect to an agreement, decision or concerted practice which may have as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition within the common market".

Selon certaines déclarations du gouvernement, l'une des autres catégories exclues serait celle de la sexualité excessive ou du contenu sexuel important.
According to some government statements, one excluded category would be excessive sex or significant sexual content.

Mais l'élément clé ici est que les activités militaires incluses dans cette liste seraient exclues de celles pouvant faire l'objet d'une action en protection de l'environnement.
But the key here is that military activities that fall within the scope of this description would be taken out of the scope of activities that could be the subject of an environmental protection action.

adapter l'annexe I afin de remédier à des situations survenant après l'alignement, dans lesquelles des substances présentant ou ne présentant pas de risque d'accident majeur seraient incluses dans la directive ou exclues de celle-ci;
adapt Annex I to deal with situations occurring after the alignment where substances are included/excluded, that do/do not present a major-accident hazard;

Sont exclues la consommation du secteur de la transformation de l'énergie et celle de l'industrie énergétique proprement dite.
It excludes deliveries to the energy transformation sector and the energy industries themselves.

En effet, même en tenant compte d’une large marge d’appréciation de l’évaluateur dans le jugement de valeur complexe qu’il porte sur le travail des personnes qu’il a la charge d’évaluer, il n’est nullement exclu que la réglementation interne pertinente attribue aux instances d’appel une marge d’appréciation analogue à celle de l’évaluateur, ainsi que le pouvoir de se substituer, du moins partiellement, à ce dernier.
Even allowing for the wide discretion given to the evaluator in the complex value judgement he makes as to the work of those concerned, there is nothing to exclude the possibility of the relevant internal rules giving appeal bodies a discretion similar to that of the evaluator, together with the power to substitute themselves, at least in part, for that person.

Statuer sur la recevabilité au stade du référé, lorsque celle-ci n’est pas, prima facie, totalement exclue, reviendrait, en effet, à préjuger la décision du Tribunal statuant au principal.
To rule, at the stage of the proceedings for interim measures, on the admissibility of the main action, when its admissibility is not, prima facie, wholly excluded, would be tantamount to prejudging the Tribunal’s decision on the main action.

Enfin, à la lumière de l’amendement apporté au projet de loi C-9 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant les infractions d’organisation criminelle poursuivies par mise en accusation et passible d’une peine maximale d’emprisonnement de dix ans ou plus, le Comité note que l’infraction qui consiste à participer aux activités d’une organisation criminelle, qui est énoncée à l’article 467.11 du Code criminel, n’est pas exclue de celles pouvant donner lieu à un emprisonnement avec sursis.
Finally, in light of the amendment to Bill C-9 made by the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights referring to criminal organization offences prosecuted by indictment and carrying maximum terms of imprisonment of ten years or more, your Committee notes that the offence of participation in the activities of a criminal organization, set out in section 467.11 of the Criminal Code, is not excluded from having a conditional sentence.

3. Lorsqu'un agent, un conseil ou un avocat se trouve exclu de la procédure, celle-ci est suspendue jusqu'à l'expiration d'un délai fixé par le président pour permettre à la partie intéressée de désigner un autre agent, conseil ou avocat.
3. Where an agent, adviser or lawyer is excluded from the proceedings, the proceedings shall be suspended for a period fixed by the President in order to allow the party concerned to appoint another agent, adviser or lawyer.

Enfin, ? la lumi?re de l'amendement apport? au projet de loi C-9 par le Comit? permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant les infractions d'organisation criminelle poursuivies par mise en accusation et passible d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans ou plus, le Comit? note que l'infraction qui consiste ? participer aux activit?s d'une organisation criminelle, qui est ?nonc?e ? l'article 467.11 du Code criminel, n'est pas exclue de celles pouvant donner lieu ? un emprisonnement avec sursis.
Finally, in light of the amendment to Bill C-9 made by the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights referring to criminal organization offences prosecuted by indictment and carrying maximum terms of imprisonment of ten years or more, your Committee notes that the offence of participation in the activities of a criminal organization, set out in section 467.11 of the Criminal Code, is not excluded from having a conditional sentence.