Vertaling van "exclue pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La reconnaissance parlementaire sera un message symbolique que la fête nationale ne sera pas exclue du calendrier des fêtes publié par Patrimoine Canada, comme cela a été le cas pendant quelques années, et un message à Recensement Canada qui a aussi exclu la nationalité acadienne du questionnaire de recensement.
Parliamentary recognition will be a symbolic message that this national day will not be excluded from the calendar of holidays published by Heritage Canada, as was the case for several years, and will send a message to Census Canada, which also excluded Acadian nationality from the census questionnaire.

Toutefois, pendant la phase initiale d'ajustement à l'utilisation de dispositifs d'identification électroniques en tant que moyen d'identification officiel, il ne saurait être exclu que, dans certains cas, des limites techniques liées à la configuration du code d'identification d'origine d'un animal empêchent la reproduction de ce code dans un dispositif d'identification électronique.
However, during the initial phase of adjustment to the use of electronic identifiers as an official means of identification, it could not be excluded that, in certain cases, technical limitations related to the configuration of an animal's original identification code could prevent the reproduction of that code on an electronic identifier.

Lisons donc le paragraphe 376(3) du projet de loi. « Est exclue [du total] la valeur commerciale des services fournis à un parti enregistré pour solliciter [.] » Qu'importe que des centaines de télévendeurs fassent des centaines d'appels durant une campagne électorale fédérale, ces dépenses sont exclues des limites à respecter pendant la campagne.
Let us read the bill under subsection 376(3).“The commercial value of services provided to a registered party for the purpose of soliciting..”. is not included in the total.

G. considérant que, le 19 novembre 2013, lors de la réunion du Comité directeur de l'Agence européenne de défense, les ministres de la défense ont souscrit au lancement d'un projet commun de systèmes d'aéronefs pilotés à distance (RPAS) de moyenne altitude et de longue endurance (MALE) - à des fins civiles et militaires; considérant que l'utilisation d'un tel système pour des assassinats ciblés n'a pas été explicitement exclue jusqu'à présent; considérant que le Conseil, lors de sa réunion de décembre 2013, est convenu de promouvoir la recherche et le développement sur des RPAS (drones) pendant la période 2020 – 2025;
G. whereas, on 19 November 2013, at the meeting of the European Defence Agency’s Steering Board, Defence Ministers committed to the launch of a joint Medium Altitude Long Endurance (MALE) Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) project with dual-use character – for civilian and military use; whereas the use of such a system for targeted killings has not been explicitly excluded so far; whereas the Council, at its meeting of December 2013, agreed to promote the research and development of RPAS (drones) in the timeframe 2020-2025;

Un opérateur économique qui a été exclu par un jugement définitif de la participation à des procédures de passation de marché ou d'attribution de concession n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue au présent paragraphe pendant la période d'exclusion fixée par ledit jugement dans les États membres où le jugement produit ses effets.
An economic operator which has been excluded by a final judgment from participating in procurement or concession award procedures shall not be entitled to make use of the possibility provided under this paragraph during the period of exclusion resulting from that judgment in the Member States where the judgment is effective.

14. estime que les nouvelles règles ne devraient pas avoir un impact restrictif sur l'investissement et la croissance des régions qui passent de la catégorie moins développée à la catégorie plus développée; est conscient du fait que certaines régions éligibles à des aides d'État en vertu du système actuel risquent de ne plus satisfaire aux critères de zonage des lignes directrices concernant les AEFR au cours de la prochaine période et pourraient se trouver exclues du système de zonage; estime que ces régions devraient disposer d'un régime de sécurité particulier, analogue à celui prévu pour les régions en transition au titre de la politique de la cohésion, qui assurerait une plus grande cohérence entre les règlements relatifs à la politique de cohésion 2014-2020 et les règles de concurrence, et qui permettrait aux États membres de faire face à leur nouvelle situation; propose, à cet égard, que les régions considérées comme des régions "a" pendant la période 2007-2013 se voient attribuer le statut prédéfini de régions "c" pour la période 2014-2020; demande à la Commission de veiller à ce qu'il soit possible de relever en conséquence l'intensité maximale de l'aide dans les anciennes régions "a", y compris les régions touchées par l'effet statistique, ainsi que dans les régions "c";
14. Is of the opinion that the new rules should not have a restrictive impact on investment in and growth of regions as they move from the less developed to the more developed category; is aware that certain regions eligible for State aid under the current system might not meet the zoning criteria of the RAG in the future period and might face exclusion from the zoning scheme; believes that those regions should have a special safety regime, similar to that for transition regions under Cohesion Policy, which would provide for more consistency between the Cohesion Policy regulations 2014 - 2020 and competition rules and would allow Member States to cope with their new situation; in this regard proposes that the regions considered as ‘a’ regions in the period 2007 - 2013 should have the predefined status of ‘c’ regions for the period 2014-2020; asks the Commission to ensure the possibility of increasing the maximum aid intensity in former ‘a’ regions including the statistical effect regions, and in “c”‘’ regions, accordingly;

19 bis". retard d'intervention en cas de marée noire", une situation dans laquelle des activités susceptibles de provoquer une marée noire sont menées au cours d'une période pendant laquelle il est impossible d'organiser une intervention efficace, soit parce que les technologies disponibles ne seront pas efficaces, soit parce que leur déploiement est exclu en raison des conditions environnementales ou d'autres facteurs restrictifs;
19a'. oil spill response gap' shall mean: a situation in which activities that may cause an oil spill are conducted during times when an effective response cannot be achieved, either because technologies available will not be effective or because their deployment is precluded due to environmental conditions or other limiting factors;

Question n 281 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants et, plus précisément, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et l’élargissement des critères d’admissibilité au PAAC: a) combien de personnes ont reçu des allocations du PAAC pendant l’exercice financier 2008-2009; b) combien de personnes ont reçu des allocations par suite de l’élargissement des critères d’admissibilité du PAAC pendant l’exercice financier 2008-2009; c) pourquoi l’élargissement des critères d’admissibilité est-il limité aux survivants des personnes qui avaient bénéficié du Programme avant leur décès; d) combien de personnes sont actuellement exclues de l’élargissement des critères d’admissibilité; e) combien en coûterait-il d’autoriser tous les survivants d’anciens combattants canadiens à bénéficier de l’élargissement des critères d’admissibilité?
Question No. 281 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Department of Veterans Affairs and, more specifically, the Veterans Independence Program (VIP) and VIP expansion: (a) how many individuals received benefits from the VIP during the 2008-2009 fiscal year; (b) how many individuals received benefits from the VIP expansion during the 2008-2009 fiscal year; (c) why is the VIP expansion limited to survivors of those who had accessed the program prior to passing away; (d) how many individuals are currently excluded from the VIP expansion; and (e) what is the cost associated with allowing all survivors of Canadian veterans to access the program expansion?

En outre, si un individu a eu le malheur de recevoir de l'assurance-emploi pendant plus de 35 semaines, même s'il a travaillé pendant plus de sept ans, il sera aussi exclu.
And individuals who have been unfortunate enough to receive employment insurance for more than 35 weeks will be excluded, even if they have worked for more than seven years.

Mais d'un autre côté, le ministre de la Santé a dû admettre que pas un seul sou n'avait été versé depuis l'annonce en novembre qu'on commençait à élargir le créneau pour indemniser les victimes de l'hépatite C qui avaient été initialement exclues parce qu'elles n'avaient pas été infectées pendant la période fixée arbitrairement de 1986 à 1990. Pourtant, il avait bien dit qu'on examinerait sérieusement la possibilité d'indemniser les victimes auparavant exclues.
On the other hand, despite the announcement by the health minister as far back as November that there would be an opening of the window for hep C victims who were excluded from the original compensation package which covered only those who were infected between the arbitrary dates of 1986 and 1990, he was forced to acknowledge that not one penny has flowed from that announcement by the minister that there would be serious consideration of compensation for the previously excluded victims.