Vertaling van "exclue en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même dans ces cas, des initiatives passionnantes mises en place dans les États membres telles que la présence de personnel de formation dans des institutions culturelles comme les théâtres, les musées et les bibliothèques, lequel personnel agit en tant que médiateur dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie en rendant les opportunités d'apprentissage plus accessibles et plus attrayantes et en se rapprochant des visiteurs non traditionnels, ou des initiatives telles que la formation des acteurs en milieu multiculturel pour un travail théâtral réalisé avec des personnes socialement exclues ne sont pas mentionnées.
Even here exciting initiatives that are taking place in Member States such as training staff in cultural institutions like theatres, museums and libraries as lifelong learning mediators making learning opportunities more available and attractive and reaching out to non-traditional visitors or the training of actors with a multicultural background for theatre work with socially excluded persons is not mentioned.

Même en ce qui concerne les États membres ayant effectué des notifications, il n’est pas exclu que les chiffres communiqués soient incomplets, étant donné que certains produits peuvent avoir été mis sur le marché en tant que tissus/cellules ou dispositifs médicaux, alors qu’ils auraient pu relever de la définition des MTI.
Even among the reporting Member States, it is not excluded that the reported figures are incomplete as some products may have been put on the market as tissues/cells or medical devices despite having the potential to fall under the definition of ATMP.

Permettez-moi de vous présenter la chose de la façon suivante: si les provinces l'ont en fait exclue en tant que service médicalement nécessaire à des fins de facturation réciproque, cela n'est-il pas une indication raisonnable qu'elle n'est pas considérée comme une opération médicalement nécessaire par les provinces?
Let me put it to you this way: If the provinces have in fact excluded it as a medically necessary service for reciprocal billing purposes, does that not reasonably indicate that it's not considered a medically necessary procedure by the provinces?

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).

Nous nous inquiétions tous lorsque l'un des témoins a indiqué que bien qu'un produit alimentaire puisse être fabriqué en conformité avec la loi ici au Canada, il peut être exclu en tant qu'importation dans un autre pays parce qu'il ne satisfait pas à la norme en vigueur dans ce pays.
We were all concerned when one of the witnesses indicated that while a food commodity might be made in compliance with the legislation here in Canada, it may be excluded as an import into another country because it doesn't meet their standard specifically.

J'essaie de déterminer qui est exclu, et je pense que ce que vous dites c'est que l'on ne saura pas qui sera exclu tant que les règlements n'auront pas été élaborés.
I am trying to determine who is excluded, and I think what you're saying is that you don't know who's excluded yet until the regulations are developed.

Lorsque l'IEJ est mise en œuvre en tant que partie d'un axe prioritaire, les jalons et objectifs établis pour cette initiative doivent être distingués des autres jalons et objectifs de l'axe prioritaire, conformément aux actes d'exécution visés au cinquième alinéa de l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, étant donné que les ressources allouées à l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) sont exclues de la réserve de performance.
Where YEI is implemented as part of a priority axis, YEI milestones and targets must be distinguished from other milestones and targets for the priority axis in accordance with implementing acts referred to in the fifth subparagraph of Article 22(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, as YEI resources (specific allocation and matching ESF support) are excluded from the performance reserve.

Il y a lieu de déterminer le facteur de correction uniforme transsectoriel prévu à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, à appliquer chaque année de la période 2013-2020 aux installations qui ne sont pas identifiées en tant que producteurs d’électricité et qui ne sont pas de nouveaux entrants, sur la base de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2013-2020 calculée pour ces installations conformément à la présente décision, y compris les installations susceptibles d’être exclues conformément à l’article 27 de ladite directive.
The uniform cross-sectoral correction factor that is applicable in each year of the period from 2013 to 2020 to installations that are not identified as electricity generators, and that are not new entrants, pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, should be determined on the basis of the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 calculated for these installations pursuant to this Decision, including the installations that might be excluded according to Article 27 of that Directive.

Nous avons déjà un processus de présélection qui nous permet, lorsqu'un projet ne peut pas être exclu en tant que tel, de le traiter néanmoins comme un dossier simple, ce qui simplifie également le système.
We have a process of class screenings where you have a project that can't be excluded but can be dealt with through a routine manner, and that streamlines the system as well.

Le sénateur Murray : Vous n'êtes pas expressément exclu en tant qu'organisme de l'application de ces lois.
Senator Murray: You are not specifically excluded as an agency from those acts.