Vertaling van "exclue certaines options " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une première mesure à cet effet a été prise dans le cadre du livre blanc, qui a exclu un certain nombre de mesures plus radicales (par exemple, les dommages et intérêts multiples, les actions de groupe assorties d'une option de non-participation explicite et les règles de vaste portée en matière de communication de pièces avant la tenue du procès).
A first step in this direction was taken with the White Paper by excluding more radical measures (e.g. multiple damages, opt-out class actions and wide-ranging discovery rules).

Il semble que le respect de ces principes exclue certaines options, telles qu'un système de circonscription, tout en en autorisant d'autres, tels qu'un système de tourniquet.
The respect of these principles would seem to exclude certain adjustment options, such as a constituency system, while leaving open others such as a rotation system.