Vertaling van "excluant par conséquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut
motion to set aside the consequences of one's default

en conséquence | par voie de conséquence
accordingly | consequently

conséquence de l'infraction | conséquence de l'acte
consequence of an offence

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

conséquence du bruit (1) | effet du bruit (2)
impact of noise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre de représentant de son peuple et de magistrat exécutif, le Roi possède [.] le droit exclusif de faire la guerre ou la paix, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de ses dominions. [.] Ce droit peut être exercé de façon partielle ou absolue et par conséquent Sa Majesté peut déclarer la guerre à une partie des sujets d'une puissance étrangère, en excluant les autres sujets, comme l'a fait Guillaume III lorsqu'il a déclaré la guerre à la France, en excluant les protestants français. [.]
As representative of his people, and executive magistrate, the King possesses.the exclusive right to make war or peace, either within or out of his dominions.This right may be exercised either partially or absolutely, so that his Majesty may institute a war against part of the subjects of a foreign power, excepting the other part, as was done by William the Third, in a war with France, in which he excepted the French Protestants.

Mme Latimer vient de dire qu'au niveau des conséquences juridiques, on ne pourrait pas avoir un article excluant textuellement le Québec de l'application du projet de loi C-3, parce qu'un jour ou l'autre, on se trouverait dans une situation où les peines données aux jeunes contrevenants du Québec seraient différentes de celles données aux jeunes des autres provinces.
Ms. Latimer just said that from the standpoint of legal concerns, it would be impossible to include in this legislation a provision exempting Quebec from the application of Bill C-3 because one day, a situation might arise where the sentences imposed on young offenders in Quebec would differ from those imposed on young offenders in other provinces.

invite instamment le Conseil et la Commission à veiller à ce qu'un accord de réadmission avec la Libye ne puisse être envisagé que pour les immigrés en situation irrégulière, en excluant par conséquent les personnes déclarant être demandeurs d'asile, réfugiés ou nécessiter une protection, et réaffirme que le principe de non refoulement s'applique à quiconque est menacé de la peine de mort, de traitements inhumains ou de torture;
Urges the Council and the Commission to ensure that a readmission agreement with Libya could only be envisaged for irregular immigrants, excluding therefore those who declare themselves asylum-seekers, refugees or persons in need of protection, and reiterates that the principle of ‘non-refoulement’ applies to any persons who are at risk of the death penalty, inhumane treatment or torture;

(f) invite instamment le Conseil et la Commission à veiller à ce qu'un accord de réadmission avec la Libye ne puisse être envisagé que pour les immigrés en situation irrégulière, en excluant par conséquent les personnes déclarant être demandeurs d'asile, réfugiés ou nécessiter une protection, et réaffirme que le principe de non refoulement s'applique à quiconque est menacé de la peine de mort, de traitements inhumains ou de torture;
(f) Urges the Council and the Commission to ensure that a readmission agreement with Libya could only be envisaged for irregular immigrants, excluding therefore those who declare themselves asylum-seekers, refugees or persons in need of protection, and reiterates that the principle of ‘non-refoulement’ applies to any persons who are at risk of the death penalty, inhumane treatment or torture;

En ce qui concerne le plafond des engagements anticipés concernant les dépenses courantes de nature administrative, le texte devrait être modifié de sorte qu'il fasse référence aux crédits arrêtés par l'autorité budgétaire, excluant par conséquent les virements de crédits.
As regards the limit on advance commitment of administrative expenditure, the text should be amended so that it refers to appropriations decided by the budget authority, excluding therefore transfers of appropriations.

Parmi les recommandations figurant dans ce rapport, il y avait ces affirmations : «Il semble clair que la structure actuelle des lois sur le mariage a un effet discriminatoire de manière très directe en excluant les homosexuels et les lesbiennes d'une institution juridique et sociale ouverte aux hétérosexuels» et «L'application inégale du traitement de la loi aux homosexuels et aux lesbiennes crée des incohérences ayant de graves conséquences pour les parties concernées».
Among the recommendations made by that report were the statements: “It seems clear that the current structure of marriage laws discriminates in a very direct manner by excluding gay men and lesbians from a legal and social institution open to heterosexuals” and “The unequal application of the law's treatment of gay men and lesbians creates inconsistencies with dire consequences for those concerned”.

L’article 29 (b) de la Convention américaine prévoit expressément que la Convention ne peut être interprétée de façon à offrir moins de protection que d’autres traités relatifs les droits de l’homme, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Canada est partie. Par conséquent, il ne semble pas y avoir de raison pour que l’article 29 soit interprété comme excluant les programmes d’accès à l’égalité.
Given that article 29 (b) of the American Convention expressly provides that the Convention cannot be interpreted so as to offer less protection than other human rights treaties such as the International Covenant on Civil and Political Rights to which Canada is a Party, there would not appear to be any reason why article 29 should be interpreted as excluding affirmative action programs.

Contrairement à ce que soutient la requérante, l'absence, dans le règlement de base, de dispositions spécifiques concernant les conséquences juridiques d'un arrêt d'annulation ne saurait être interprétée comme excluant toute possibilité pour les institutions de reprendre tant l'enquête que la procédure dans le cadre de laquelle les mesures définitives annulées ont été adoptées.
Contrary to the applicant's submission, the absence in the basic regulation of specific provisions on the legal consequences of a judgment annulling a measure cannot be interpreted as excluding any possibility for the institutions to resume both the investigation and the proceeding in the context of which the definitive measures annulled were adopted.