Traduction de «excluant les nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]
product development [ new product development ]

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]
A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]

Comité d'admission de nouveaux membres
Security Council Committee on Admission of New Members

dépérissement (1) | dépérissement forestier (2) | dépérissement des forêts (3) | nouveaux types de dégâts aux forêts (4) | dégât aux forêts (5)
forest decline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement national, des "listes négatives", d'autre part;
to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment;

(v) améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement national, des "listes négatives", d'autre part;
(v) to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment";

Le présent règlement devrait prévoir des mesures visant à garantir un accès aussi large que possible de la population communautaire aux nouveaux médicaments testés et adaptés à un usage pédiatrique, et à réduire au minimum le risque que des récompenses et incitations communautaires soient accordées en excluant certaines parties de la population pédiatrique communautaire de l'accès à un médicament nouvellement autorisé.
This Regulation should include measures to maximise access by the Community population to new medicinal products tested and adapted for paediatric use, and to minimise the chance of Community-wide rewards and incentives being granted without sections of the Community paediatric population benefiting from the availability of a newly authorised medicine.

La troisième infraction figurant sur la liste et excluant les nouveaux arrivants du processus de détermination du statut de réfugié est ce qu'on appelle parfois les actes allant à l'encontre des principes ou des buts des Nations Unies.
The third listed offence that excludes people from the refugee determination system is something called an act against the principles or purposes of the United Nations.

Malgré les statistiques que nous avons entendues sur le nombre de chômeurs, le directeur parlementaire du budget, un fonctionnaire indépendant, a estimé que baisser le seuil d'admissibilité à 360 heures permettrait cette année à plus de 165 000 chômeurs supplémentaires de recevoir des prestations régulières, en excluant les nouveaux prestataires.
Despite what some unemployment statistics might indicate, the Parliamentary Budget Officer, who is an independent government official, estimated that if the threshold was brought down to 360 hours, 165,000 additional unemployed workers would be eligible for regular benefits, excluding new recipients.

175. invite la Commission à dresser l'inventaire de tous les instruments financiers existants et de leur importance pour la réalisation des objectifs européens de lutte contre le changement climatique et, sur la base de cet "audit climatique", à élaborer des propositions pour le futur cadre financier, afin que les lignes du budget puissent être adaptées en fonction des impératifs de la politique climatique, tout en n'excluant pas la possibilité de créer de nouveaux fonds et d'y consacrer par conséquent de nouvelles ressources;
175. Calls on the Commission to draw up an inventory of all existing funding instruments and their significance for European climate objectives and, on the basis of this “climate audit”, to devise proposals for the future financial framework so that EU budget lines can be adapted in line with the requirements of climate policy, while not excluding the possibility of creating new funds and thus allocating new resources to them;

184. invite la Commission à dresser l'inventaire de tous les instruments financiers existants et de leur importance pour la réalisation des objectifs européens de lutte contre le changement climatique et, sur la base de cet "audit climatique", à élaborer des propositions pour le futur cadre financier, afin que les lignes du budget puissent être adaptées en fonction des impératifs de la politique climatique, tout en n'excluant pas la possibilité de créer de nouveaux fonds et d'y consacrer par conséquent de nouvelles ressources;
184. Calls on the Commission to draw up an inventory of all existing funding instruments and their significance for European climate objectives and, on the basis of this "climate audit", to draw up proposals for the future financial framework so that EU budget lines can be adapted in line with the requirements of climate policy, while not excluding the possibility of creating new funds and thus allocating new resources to them;

l'entreprise qui a demandé la licence a l'intention d'offrir des produits ou des services nouveaux que le titulaire n'offre pas et pour lesquels existe une demande potentielle de la part des consommateurs; le refus n'est pas justifié par des considérations objectives; et le refus est de nature à réserver à l'entreprise titulaire du droit de propriété intellectuelle le marché concerné en excluant toute concurrence de celui-ci.
the undertaking which requested the licence must intend to offer new products or services not offered by the owner of the copyright and for which there is a potential consumer demand; the refusal cannot be justified by objective considerations, and the refusal is such as to reserve to the undertaking which owns the copyright the relevant market, by eliminating all competition on that market.

- de remédier aux problèmes sociaux des pêcheurs qui doivent renoncer à la pêche, en excluant les aides publiques au transfert de navires de pêche, y compris dans le cadre de sociétés mixtes, et les aides à la construction de nouveaux navires de pêche; en outre, les aides à la modernisation des navires de pêche seront limitées à l'amélioration de la sécurité à bord;
to address the social problems of fishermen who have to leave fishing by excluding public aid for the transfer of fishing vessels, including in the context of joint enterprises, aid for constructing new fishing vessels and to restrict the aid to modernisation of fishing vessels to improve safety on board;