Traduction de «excluant explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

déchets de métaux ferreux excluant les emballages
ferrous metal scrap excluding packaging

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

fonction explicite
explicit function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour respecter ces exigences, l'UIP peut abroger ses règles d'éligibilité ou les modifier afin qu'elles ne soient fondées que sur des objectifs légitimes (excluant explicitement les propres intérêts économiques de l'UIP) et qu'elles soient inhérentes et proportionnées à la réalisation de ces objectifs.
In order to comply, the ISU can abolish or modify its eligibility rules so that they are based only on legitimate objectives (explicitly excluding the ISU's own economic interests) and that they are inherent and proportionate to achieve those objectives.

5. relève que lorsque le traité de Lisbonne a établi le Conseil européen en tant qu'institution, les tâches de ce dernier ont été définies à l'article 15 du traité sur l'Union européenne pour que celui-ci "donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en défini[sse] les orientations et les priorités politiques générales", en excluant explicitement l'exercice de fonctions législatives; souligne que le Conseil européen est intervenu dans la procédure législative en décidant de retirer certains éléments de textes déjà convenus entre le Parlement et le Conseil; rappelle à cet égard la suppression de fait des articles 6 à 8 du texte convenu sur la proposition de règlement sur un brevet européen à effet unitaire et juge illégitimes ces interventions du Conseil européen;
5. Notes that when the Lisbon Treaty established the European Council as an institution its tasks were defined in Article 15 TEU as ‘to provide the Union with the necessary impetus for its development and to define the general political directions and priorities’, explicitly excluding the exercise of legislative functions; points out that the European Council has intervened in the legislative procedure by deciding to remove specific elements from texts already agreed by Parliament and the Council; recalls in this connection the de facto deletion of Articles 6 to 8 of the agreed text on the proposal for a regulation on a European patent with unitary effect and considers such interventions by the European Council to be illegitimate;

Quatrièmement, l’ACAC reconnaît explicitement l’importance de garantir l’accès aux médicaments, en se référant à ce sujet à la déclaration de Doha, ainsi qu’en excluant explicitement les contrefaçons de brevets des sections relatives aux mesures pénales et frontalières.
Fourthly, ACTA explicitly recognises the importance of guaranteeing access to medicines, by referring to the Doha Declaration on the matter, as well as by explicitly excluding patent infringements from the sections on border and penal enforcement.

Sur la base de l'accord bilatéral qui avait été conclu précédemment entre l'Union et l'Ouzbékistan, l'Union a décidé d'inclure l'article 16 dans l'APC, excluant ainsi explicitement les textiles de cet accord.
Since the EU had a bilateral agreement with Uzbekistan, the EU decided to include Article 16 in the PCA, explicitly excluding textiles from the PCA.

Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.

Si vous le permettez, je rappellerai pour commencer les objectifs de cette proposition, qui sont d’assurer la cohérence avec d’autres actes législatifs communautaires en matière de protection radiologique, d’assurer la cohérence avec les conventions internationales, de clarifier les procédures, de simplifier la structure et la formulation de la directive existante et d’accroître la sécurité, d’abord en excluant explicitement les transferts de combustible usé destiné au retraitement - la même procédure de contrôle est actuellement appliquée à tous les transferts de combustible usé, indépendamment de l’utilisation prévue - et ensuite, en généralisant la procédure automatique de consentement.
I would first like to recall the aims of this proposal, which are: to ensure consistency with other Community legislation on radiation protection; to ensure consistency with international conventions; to clarify the procedures; to simplify the structure and wording of the existing directive; and to enhance certainty, firstly by explicitly including transfers of spent fuel for re-processing – the same control procedure is now applied to all shipments of spent fuel, independently of the intended use – and secondly by generalising the automatic consent procedure.

Ceci doit donc constituer la seule dérogation à la règle excluant le double financement, en prévoyant explicitement une coordination de l'aide fournie par les différentes sources de financement communautaires, et sans se substituer aux allocations de chômage ou aux préretraites payées par les États Membres.
It will explicitly provide for co-ordination of the assistance from the various Community funding sources and would not substitute for unemployment or pre-pension payments by Member States.

Par la suite, la loi 448/01 a renforcé ces sauvegardes par rapport aux banques, en excluant explicitement le cas du contrôle commun et en élargissant le champ de l'interdiction de cumul des fonctions.
Law No 448/01 has further strengthened these safeguards with regard to banks by explicitly ruling out the possibility of joint control and widening the scope of the ban on the cumulation of responsibilities.

Il ressort de la consultation que certains États membres et parties intéressées seraient favorables à des modifications législatives dans ce domaine, soit sous la forme d’un autre texte[46] soit en excluant la promotion des ventes du champ d’application de la DPCD.[47] Le reste des États membres rejette explicitement la possibilité de légiférer à nouveau dans ce domaine, tandis que certains autres[48] souhaiteraient être davantage conseillés par la Commission sur le sujet.
The feedback from the consultation shows that some Member States and stakeholders would be in favour of making legislative changes in this area, either in the form of further regulation[46] or by excluding sales promotions from the scope of the UCPD.[47] The remainder of the Member States explicitly reject the possibility of any further regulation of this area, while some others[48] would welcome more guidance from the Commission on the topic.