Vertaling van "excluant du marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

déchets de métaux non ferreux excluant les emballages
non-ferrous metal scrap excluding packaging

équipements ménagers excluant les véhicules
household equipment excluded vehicles

déchets de métaux ferreux excluant les emballages
ferrous metal scrap excluding packaging

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

Enquête annuelle sur les industries de service : Services de réparation et entretien excluant les véhicules automobiles
Annual Survey of Service Industries: Repair and Maintenance Services Excluding Automotive

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le calcul des valeurs de référence et des quotas pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones visés aux articles 15 et 16 est basé sur les quantités d’hydrofluorocarbones que les producteurs et importateurs ont mises sur le marché dans l’Union au cours de la période de référence ou de la période d’allocation mais en excluant les quantités d’hydrofluorocarbones pour une utilisation visée à l’article 15, paragraphe 2, au cours de la même période, sur la base des données disponibles.
The calculation of reference values and quotas for placing hydrofluorocarbons on the market referred to in Articles 15 and 16 shall be based on the quantities of hydrofluorocarbons producers and importers have placed on the market in the Union during the reference or allocation period but excluding quantities of hydrofluorocarbons for the usage referred to in Article 15(2) during the same period, on the basis of available data.

Cet examen devrait porter, d’une part, sur l’éventuelle apparition de plans tarifaires incluant uniquement des services nationaux et excluant tout service d’itinérance au détail, ce qui compromettrait l’objectif même de l’IATN, et, d’autre part, sur une éventuelle réduction de l’offre de plans tarifaires forfaitaires, ce qui pourrait aussi léser les consommateurs et nuire aux objectifs du marché unique numérique.
This should include, on the one hand, an assessment of any emergence of tariff plans that include only domestic services and that exclude retail roaming services altogether, thus undermining the very objective of RLAH and, on the other, an assessment of any reduction in the availability of flat-rate tariff plans, which could also represent a loss for consumers and undermine the objectives of the digital single market.

12. invite l'Union à réagir à l'expansion ininterrompue des colonies israéliennes, en excluant strictement l'application des accords UE-Israël aux territoires palestiniens occupés, en renforçant les informations fournies aux citoyens et aux entreprises de l'Union sur les colonies et les activités de colonisation et en prenant des mesures à l'encontre des entreprises européennes qui se rendent complices d'infractions dans les colonies, en prenant des mesures concrètes à l'égard des colons, notamment en adoptant une politique de refus des contacts et d'interdiction des visas, en excluant les produits issus des colonies du marché intérieur de l'Union, et en gelant les relations UE-Israël à la lumière de l'article 2 de l'accord d'association;
12. Calls for the EU to respond to the continued expansion of Israeli settlements by strictly ruling out the application of EU-Israeli agreements to the occupied Palestinian territory, strengthening advice to EU citizens and companies on settlements and settlement activities, taking action vis-à-vis EU companies complicit in violations in the settlements, taking concrete measures towards settlers, including the adoption of a non-contact policy and visa ban, excluding settlement products from the EU internal market and freezing EU-Israeli relations in light of Article 2 of the Association Agreement;

Le règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil a défini les règles de fonctionnement des virements et des prélèvements en euros dans le marché intérieur, en excluant toutefois de son champ d'application les opérations de paiements liées à une carte.
Regulation (EU) No 260/2012 of the European Parliament and of the Council provided the rules for the functioning of credit transfers and direct debits in euro in the internal market but excluded card-based payment transactions from its scope.

Ces actions visent à stimuler l'utilisation et l'offre du financement par l'apport de fonds propres et par l'emprunt, ce qui peut comprendre le financement d'amorçage, le financement par des investisseurs individuels et le financement en quasi-fonds propres, en fonction de la demande du marché mais en excluant le démembrement des actifs.
Such actions shall aim to stimulate the take-up and supply of both equity and debt finance, which may include seed funding, angel funding and quasi-equity financing subject to market demand but excluding asset stripping.

22. met en exergue les volets centraux de la stratégie européenne pour l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail: un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité; regrette que les stratégies nationales d'inclusion active se limitent trop souvent à l'activation de l'emploi, excluant, de fait, des personnes qui sont en dehors du marché du travail et pour qui le retour sur ce marché n'est pas une solution, notamment en raison de leur âge ou de leurs limitations fonctionnelles;
22. Stresses the important components of the European strategy for the active inclusion of people excluded from the labour market, namely sufficient income support, inclusive labour markets, and access to quality services; regrets that national active inclusion strategies are too often reduced to employment activation, excluding de facto people who are outside the labour market and for whom returning to it is not an option, for example owing to their age or functional limitations;

23. met en exergue les volets centraux de la stratégie européenne pour l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail: un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité; regrette que les stratégies nationales d'inclusion active se limitent trop souvent à l'activation de l'emploi, excluant, de fait, des personnes qui sont en dehors du marché du travail et pour qui le retour sur ce marché n'est pas une solution, notamment en raison de leur âge ou de leurs limitations fonctionnelles;
23. Stresses the important components of the European strategy for the active inclusion of people excluded from the labour market, namely sufficient income support, inclusive labour markets, and access to quality services; regrets that national active inclusion strategies are too often reduced to employment activation, excluding de facto people who are outside the labour market and for whom returning to it is not an option, for example owing to their age or functional limitations;

À cet égard, je crois que nous devons examiner comment l’Union européenne pourrait soutenir leur développement en améliorant la sûreté et la sécurité de leurs vols, plutôt qu’en les excluant du marché par une interdiction.
In this respect, I believe that we need to consider how the European Union could support their development through improving the safety and security of their flights, rather than excluding them from the market via a ban.

S'il est vrai que la concentration de marché peut faire baisser le niveaux des prix des denrées alimentaires, elle peut également engendrer des conséquences négatives à moyen et à long termes, en portant préjudice à la libre concurrence et en excluant du marché les petites entreprises, ainsi que les producteurs directs.
While admittedly market concentration can lead to lower price levels for food, this can also bear negative effects on the medium and long term, by damaging free competition and driving small businesses as well as direct producers out of the market.

La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières prévoit une définition d'un marché réglementé, bien qu'excluant de son champ d'application les activités d'assurance vie.
Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field provides for a definition of regulated market, although it excludes from its scope life assurance activities.