Vertaling van "excluant des classes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

classe sociale [ groupe social | milieu social ]
social class [ social milieu | socio-economic group ]

équipements ménagers excluant les véhicules
household equipment excluded vehicles

déchets de métaux non ferreux excluant les emballages
non-ferrous metal scrap excluding packaging

déchets de métaux ferreux excluant les emballages
ferrous metal scrap excluding packaging

Enquête annuelle sur les industries de service : Services de réparation et entretien excluant les véhicules automobiles
Annual Survey of Service Industries: Repair and Maintenance Services Excluding Automotive

classe moyenne [ bourgeoisie | classe bourgeoise ]
middle class [ bourgeoisie ]

classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)
building material class (1) | combustibility class (2) | flammability class (3)

indice de fertilité (1) | classe de fertilité (2) | classe de qualité (3) | classe de qualité stationelle (4)
site class | site index | lumber grade

classe dirigeante
ruling class [ elite | governing class ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.2 Depuis les arrêts Grosskrotzenburg, Commission contre Belgique et « digues hollandaises », les États membres ne pouvaient plus utiliser des seuils excluant des classes entières de projets, mais ils pouvaient y recourir pour exclure des projets mineurs ou de très petite taille.
3.2.2 Following the Grosskrotzenburg, Commission v Belgium and the Dutch Dykes cases, Member States could not use thresholds to exclude whole classes of projects, but thresholds could be used to exclude very small or minor projects.

À cet effet, la DSHEA contient les dispositions suivantes: elle a créé une définition de «supplément diététique» qui englobe les vitamines, les minéraux, les plantes médicinales, les acides aminés et toute une série d'autres ingrédients pouvant être consommés pour améliorer ou compléter le régime alimentaire; elle a créé une catégorie de sécurité spéciale et différente pour les produits phytothérapeutiques et d'autres suppléments diététiques; elle a créé une catégorie spéciale de renseignements pouvant être communiqués aux consommateurs pour accroître le flux d'information, afin que les consommateurs puissent effectuer des choix meilleurs et plus sages; elle a créé notre fameuse classe d'allégation relative à la structure ou fonction, qui permet de décrire sur l'étiquette d'un produit de quelle manière un supplément diététique ou un produit phytothérapeutique etc. peut influer sur la structure ou la fonction de l'organisme ou les mécanismes organiques influant sur les structures et fonctions de l'organisme; elle a créé une nouvelle norme de bonnes pratiques de fabrication, excluant expressément le système HACCP, soit le système des points de contrôle critiques pour l'analyse des dangers, une approche différente de la méthode BPF; elle a créé une commission présidentielle chargée de réfléchir plus avant à la manière de présenter l'information sur les étiquettes des suppléments diététiques—et cette commission a récemment remis ses conclusions au Congrès et au Président; enfin, elle a créé un bureau des suppléments diététiques, à titre de centrale d'information et de collaboration avec les autres organismes gouvernementaux, car on a jugé que l'information est par trop disparate et insuffisamment coordonnée et que des ressources sont ainsi gaspillées.
<b class=yellow1>To that extent, DSHEA di<b class=yellow1>d the following: it creat<b class=yellow1>ed a definition of “dietary supple<b class=yellow1>ment” that includes vitamins, minerals, herbs, amino acids, and a wide range of other ingredients that can be consumed to improve or supplement the diet; it created a special and different safety standard for botanicals and other dietary supplements; it created a special class of information that can be made available to consumers to increase the flow of knowledge so that consumers can make better and wiser choices; it created our famous structure function claims, which allow you to describe on the label of a product how a dietary supplement, herbal products, etc., can affect the structure or function of the body or how it affects mechanisms of action that affect structures and functions of the body; it created a new requirement for good manufacturing practices specific to dietary supplements but based on food, and it specifically intended that we not approach it through HACCP, which is a hazard analysis critical control point, a different approach to GMP; it created a presidential commission to further evaluate how to present information on the labels of dietary supplements—and that commission has recently issued its findings to Congress and the President; and finally, it created an Office of Dietary Supplements to become a house for information and collaboration with other government agencies, because it was felt that there was a great deal of disparate and uncoordinated information and resources that were being wasted.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de carcinogénicité effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être - classé(e) cancérogène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
An active substance, safener or synergist shall only be approved, if, on the basis of assessment of carcinogenicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safener or synergist and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as carcinogen category 1A or 1B, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, that is, the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with Article 18(1)(b) of Regulation (EC) No 396/2005.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de toxicité pour la reproduction effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être – classé(e) toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of assessment of reproductive toxicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safeners or synergists and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as toxic for reproduction category 1A or 1B, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, that is, the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with point (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 396/2005.

Le Conseil limitait le champ d'application du règlement, dans le cas du transport national par mer, aux navires relevant de la classe A, excluant ainsi de la majorité des routes maritimes les navires des classes B, C et D telles que définies dans la directive 98/18/CE.
Council limited the scope of the Regulation in case of national transport by sea to so called class A ships thereby excluding the majority of shipping routes of classes B, C and D as defined in Directive 98/18/EC.

En excluant du bilan les risques de crédit au moyen de fonds d’investissement spéciaux hors bilan, IKB a pu dégager des capitaux afin d’investir dans d’autres classes d’actifs, tels le financement de PME ou les portefeuilles de crédit.
By using off-balance-sheet special purpose vehicles to hive off the credit risks, capital could be released and IKB could continue to invest in other asset classes like medium-sized financing or loan portfolios.

(3) Le règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1749/1999(7), requiert un sous-indice harmonisé pour la classe de dépense 12.6.2 de la COICOP/IPCH "Autres services financiers n.d.a". , excluant les paiements en intérêts et les frais calculés au prorata de la valeur de transaction.
(3) Commission Regulation (EC) No 2214/96 of 20 November 1996 concerning harmonised indices of consumer prices: transmission and dissemination of subindices of the HICP(6), as last amended by Regulation (EC) No 1749/1999(7), requires a harmonised subindex for COICOP/HICP expenditure class 12.6.2 "Other financial services n.e.c". excluding interest payments and charges expressed as a proportion of the transaction value.

«1) - En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, - en ne communiquant pas à la Commission toutes les mesures qu'elles a prises pour se conformer à ladite directive, - en ne prévoyant pas l'obligation d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement pour tous les projets devant être soumis à une telle évaluation conformément à ladite directive, pour lesquels la procédure d'autorisation a été engagée après le 3 juillet 1988, et - en excluant d'avance de l'obligation d'évaluation de leurs incidences sur l'environnement des classes entières de projets énumérées à l'annexe II de ladite directive, la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 2, paragraphe 1, 4, paragraphe 2, et 12, paragraphes 1 et 2, de la directive.
'1. Declares that, · by failing to take the necessary measures to comply with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment within the prescribed period, · by failing to communicate to the Commission all the measures which it has taken to comply with that directive, · by not requiring an environmental impact assessment for all projects on which such an assessment had to be carried out in compliance with that directive, where the consent procedure was commenced after 3 July 1988, and · by excluding in advance from the environmental impact assessment requirement whole classes of projects listed in Annex II to that directive, the Federal Republic of Germany has failed to fulfil its obligations under Articles 2(1), 4(2) and 12(1) and (2) of that directive;

La Cour constate que, en excluant d'avance de l'obligation d'évaluation de leurs incidences sur l'environnement des classes entières de projets énumérées à l'annexe II de la directive, la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent.
The Court finds that, by excluding in advance from the environmental impact assessment requirement whole classes of projects listed in Annex II to the Directive, the Federal Republic of Germany has failed to fulfil its obligations.