Traduction de «excluant cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

déchets de métaux non ferreux excluant les emballages
non-ferrous metal scrap excluding packaging

déchets de métaux ferreux excluant les emballages
ferrous metal scrap excluding packaging

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

mandat excluant cautionnement
non-bailable warrant

masse du corps excluant la graisse | masse maigre de l'organisme | poids maigre
lean body mass | lean body weight

Enquête annuelle sur les industries de service : Services de réparation et entretien excluant les véhicules automobiles
Annual Survey of Service Industries: Repair and Maintenance Services Excluding Automotive

événements s'excluant mutuellement | événements incompatibles
mutually exclusive events

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. observe que le principe de l'accès partiel est vu d'un mauvais œil par la majorité des personnes ayant répondu à la consultation publique de la Commission, qu'il est difficile à contrôler dans la pratique et qu'il doit impérativement être clarifié; souligne cependant que l'accès partiel pourrait présenter des avantages, mais pour les seules professions où les tâches peuvent être clairement délimitées; demande une évaluation approfondie du principe et souhaite qu'il s'applique au cas par cas en excluant les professions réglementées ayant des implications en matière de santé ou de sécurité;
6. Points out that the principle of partial access is seen as undesirable by the majority of respondents to the Commission's public consultation, is difficult to monitor in practice and must be clarified; stresses, however, that partial access could have benefits, but only for those professions where tasks can be clearly demarcated; calls for a thorough evaluation of the principle, and for it to be applied on a case-by-case basis, but excluding regulated professions with health and safety implications;

Cependant, dans un souci de simplification, le nombre d'exigences réglementaires en matière de gestion (SMR) a été réduit de 18 à 13 et le nombre de normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de 15 à 8, notamment en excluant les éléments qui ne concernent pas l'exploitant.
However, as an exercise in simplification, the number of Statutory Management Requirements (SMRs) has been reduced from 18 to 13 and rules on Good Agricultural Environmental Condition (GAEC) reduced from 15 to 8 – for example, excluding elements that are not relevant to the farmer.

un paiement unique par exploitation ou régime de paiement unique, dissocié de la production, pour les agriculteurs de l'Union, n'excluant cependant pas le maintien d'éléments de couplage, dans une mesure limitée, pour éviter l'abandon de certaines productions; le paiement sera subordonné au respect de normes concernant l'environnement, la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale et le bien-être des animaux, et à la condition de maintenir toutes les terres arables en bon état sur les plans agricole et environnemental («écoconditionnalité»); une politique renforcée de développement rural, financièrement mieux dotée par l'Union européenne, et la mise en place, à partir de 2005, de nouvelles mesures ayant pour finalité de promouvoir le respect de l'environnement, la qualité des produits et le bien-être des animaux et d'aider les agriculteurs à se mettre aux normes de production communautaires; une réduction des paiements directs («modulation») dont bénéficient les grandes exploitations, afin de financer la nouvelle politique de développement rural; un mécanisme de «discipline financière», pour prévenir les dépenses qui dépasseraient le plafond imposé.
a single farm payment or single payment scheme (SPS) for EU farmers, independent from production; limited coupled elements may be maintained to prevent abandonment of production, this payment will be linked to the respect of environmental, food safety, animal and plant health and animal welfare standards, as well as the requirement to keep all farmland in good agricultural and environmental condition ("cross-compliance"), a strengthened rural development policy with more EU money, new measures to promote the environment, quality and animal welfare and to help farmers to meet EU production standards starting in 2005, a reduction in direct payments ("modulation") for bigger farms to finance the new rural development policy, a “financial discipline” mechanism to prevent spending exceeding the ceiling.

B. considérant que, dans sa définition de l'Asie, la communication de la Commission a choisi d'inclure le vaste bloc continental et, compte tenu des liens économiques et politiques existants ainsi que pour des raisons de proximité géographique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, en excluant cependant l'Asie centrale,
B. whereas the Commission Communication has chosen to define Asia as including the broad continental landmass and, because of economic and political links as well as geographic proximity, Australia and New Zealand, but excluding central Asia,

B. considérant que, dans sa définition de l'Asie, la communication de la Commission a choisi d'inclure le vaste bloc continental et, compte tenu des liens économiques et politiques existants ainsi que pour des raisons de proximité géographique, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande, en excluant cependant l'Asie centrale,
B. whereas the Commission Communication has chosen to define Asia as including the broad continental landmass and, because of economic and political links as well as geographic proximity, Australia and New Zealand, but excluding central Asia,

2. rappelle qu'une extension généralisée du vote à la majorité qualifiée au Conseil est essentielle, en excluant cependant de ce principe les questions de nature constitutionnelle; demande qu’à défaut d’un accord sur l'introduction immédiate du vote à la majorité qualifiée dans les domaines les plus controversés, des délais soient fixés dans le traité;
2. Recalls that a general extension of qualified majority voting in the Council is essential, although it should not apply to constitutional issues; calls, failing agreement on the immediate introduction of qualified majority voting in the most controversial fields, for deadlines to be laid down in the Treaty;

2. rappelle qu'une extension généralisée du vote à la majorité qualifiée au Conseil est essentielle, en excluant cependant de ce principe les questions de nature constitutionnelle; demande qu'à défaut d'un accord sur l'introduction immédiate du vote à la majorité qualifiée dans les domaines les plus controversés, des délais soient fixés dans le traité;
2. Recalls that a general extension of qualified majority voting in the Council is essential, although it should not apply to constitutional issues; calls, failing agreement on the immediate introduction of qualified majority voting in the most controversial fields, for deadlines to be laid down in the Treaty;

_____________________ (1) Résolution du Parlement Européen du 16.12.1993 En revanche pour les actes non normatifs des formules plus légères devraient rester disponibles, garantissant l'adoption d'une décision dans un délai précis, conformément à celles prévues par la décision du Conseil de 1987(2), en excluant cependant le recours au comité de règlementation, qui n'est pas adapté aux actes de nature autre que normative. La Commission est pleinement consciente que l'aboutissement de cet exercice suppose de recueillir le plein accord tant du Parlement européen que du Conseil; elle est décidée de son côté, quelles que soient les difficultés de ce dossier, à s'y employer avec détermination. La Commission espère par ailleurs que la perspective d'une solution d'ensemble ouverte par son initiative devrait permettre, pour les propositions relevant de la procédure de codécision qui sont en cours d'adoption, de s'accommoder de la décision comitologie de 1987 actuellement applicable et de débloquer ainsi le processus législatif, tout en notant que ceci ne préjuge en rien la révision à entreprendre. __________________________ (2) Décision 87/373 du Conseil fixant les modalités de l'exercice de compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 197 du 18.7.87) ***
In the case of non-legislative measures, on the other hand, simpler formulas should be available which ensure that a decision can be adopted within a stated time; these can be taken over from the 1987 Council Decision,2 with the exception of the legislation on committee procedure, which would be inappropriate for the adoption of measures of this nature. The Commission is fully aware that, if this exercise is to be completed, the full agreement of both Parliament and the Council needs to be secured; for its 1 Parliament Resolution of 16 December 1993. 2 Council Decision 87/373 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (OJ L 197, 18.7.1987). part, regardless of the difficulties, the Commission is determined to use its best efforts to bring the matter to a successful conclusion. This initiative holds out the prospect of an overall solution, which the Commission hopes will make it possible for proposals under the co-decision procedure which are in the process of being adopted to make do with the procedures applied at present under the 1987 Decision and thus to get the legislative process moving again, while noting that this approach is without prejudice to a future revision. ***

Le National Congress of Chinese-Canadians est un organisme national appuyé par plus de 280 organisations sino-canadiennes de tout le pays, j'entends par là d'Halifax à Victoria, en excluant cependant l'Arctique.
The National Congress of Chinese-Canadians is a national body supported by over 280 Chinese-Canadian organizations from coast to coast, I mean from Halifax to Victoria, but not in the Arctic.

Cependant, il supprime l’énoncé excluant les coordonnées d’affaires des employés (nom, titre, adresse et numéro de téléphone) et crée une nouvelle définition pour les coordonnées d’affaires (par. 2(1) et (3) du projet de loi).
Instead, it creates a new definition for business contact information (clauses 2(1) and 2(3)).