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Diplomatie du quitte ou double
Diplomatie du tout pour le tout
Politique du quitte ou double
Politique du tout pour le tout
Vitrage double tout verre

Vertaling van "exclu tout double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique du quitte ou double | politique du tout pour le tout

brinkmanship


diplomatie du tout pour le tout [ diplomatie du quitte ou double ]

brinkmanship diplomacy


vitrage double tout verre

all-glass double-glazed unit | all-glass double-glazing unit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Evidemment, tout double financement avec d'autres instruments financiers communautaires est exclu.

There is obviously no question of any funding overlapping with other Community financial instruments.


Les structures de coupon suivantes sont notamment exclues: tous les instruments financiers à taux variables indexés sur les taux d’intérêt de devises étrangères, les indices de matières premières et d’actions et les taux de change, les instruments financiers à double taux variables et les instruments financiers à taux variable indexées sur les écarts de swaps ou sur une autre combinaison d’indices, toute sorte de ratchets et de cou ...[+++]

The following coupon structures are notably excluded: all floaters linked to foreign currency interest rates, commodity and equity indices and exchange rates, dual floaters and floaters linked to swap spreads or to another combination of indices, and any kind of ratchet and range accrual coupons, as well as inverse floaters and coupons that depend on a credit rating.


Ensuite, et il s'agit là d'une question d'une importance toute particulière pour les petites et moyennes entreprises, les charges administratives liées au calcul des impôts (le coût de conformité fiscale) seraient réduites et le problème de la double imposition serait exclu dans toute l'Europe.

In addition, and of particular relevance to small and medium-sized enterprises, the administrative costs for computing taxes (tax compliance cost) would be reduced and the problem of double taxation would be avoided across Europe.


1. Dans les cas visés à l'article 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque les engagements agroenvironnementaux visés dans ledit article expirent après la date limite d’introduction des demandes de paiement au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l’État membre établit, au cours de la première année d'application du régime de paiement unique, les montants de référence pour chaque agriculteur concerné conformément à l'article 40, paragraphes 1, 2, 3 ou 5, deuxième alinéa, dudit règlement, à condition que soit exclu tout double paiement au titre de ces engagements agro-environnemen ...[+++]

1. In cases referred to in Article 40(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, where the agri-environmental commitments referred to in that Article expire after the last date for lodging an application for payment under the single payment scheme in its first year of application, the Member State shall establish, in the first year of application of the single payment scheme, reference amounts for each farmer concerned in accordance with Article 40 (1), (2), (3) or (5) second subparagraph of that Regulation, provided that any double payment under those ...[+++]


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1. Dans les cas visés à l'article 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque les engagements agroenvironnementaux visés dans ledit article expirent après la date limite d’introduction des demandes de paiement au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l’État membre établit, au cours de la première année d'application du régime de paiement unique, les montants de référence pour chaque agriculteur concerné conformément à l'article 40, paragraphes 1, 2, 3 ou 5, deuxième alinéa, dudit règlement, à condition que soit exclu tout double paiement au titre de ces engagements agro-environnemen ...[+++]

1. In cases referred to in Article 40(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, where the agri-environmental commitments referred to in that Article expire after the last date for lodging an application for payment under the single payment scheme in its first year of application, the Member State shall establish, in the first year of application of the single payment scheme, reference amounts for each farmer concerned in accordance with Article 40 (1), (2), (3) or (5) second subparagraph of that Regulation, provided that any double payment under those ...[+++]


G. considérant que les femmes Dalits, qui avec les femmes appartenant à des "tribus" sont les plus pauvres parmi les pauvres en Inde, doivent faire face à une double discrimination fondée à la fois sur la caste et sur le genre dans toutes les sphères de la vie, qu'elles sont victimes d'atteintes brutales à leur intégrité physique, y compris d'abus sexuels commis en toute impunité par les castes dominantes, et qu'elles sont exclues de la société et ex ...[+++]

G. whereas Dalit women, who alongside ‘Tribal’ women are the poorest of the poor in India, face double discrimination on the basis of caste and gender in all spheres of life, are subjected to gross violations of their physical integrity, including sexual abuse by dominant castes with impunity and are socially excluded and economically exploited,


I. considérant que les femmes Dalits, qui, avec les femmes appartenant à des "tribus", sont les plus pauvres parmi les pauvres en Inde, doivent faire face à une double discrimination fondée à la fois sur la caste et sur le sexe dans toutes les sphères de la vie, qu'elles sont victimes d'atteintes brutales à leur intégrité physique, y compris d'abus sexuels commis en toute impunité par les castes dominantes, et qu'elles sont exclues de la société et ex ...[+++]

I. whereas Dalit women, who alongside "Tribal" women are the poorest of the poor in India, face double discrimination on the basis of caste and gender in all spheres of life, are subjected to gross violations of their physical integrity, including sexual abuse by dominant castes with impunity and are socially excluded and economically exploited,


I. considérant que les femmes Dalits, qui, avec les femmes appartenant à des "tribus", sont les plus pauvres parmi les pauvres en Inde, doivent faire face à une double discrimination fondée à la fois sur la caste et sur le sexe dans toutes les sphères de la vie, qu'elles sont victimes d'atteintes brutales à leur intégrité physique, y compris d'abus sexuels commis en toute impunité par les castes dominantes, et qu'elles sont exclues de la société et ex ...[+++]

I. whereas Dalit women, who alongside "Tribal" women are the poorest of the poor in India, face double discrimination on the basis of caste and gender in all spheres of life, are subjected to gross violations of their physical integrity, including sexual abuse by dominant castes with impunity and are socially excluded and economically exploited,


Evidemment, tout double financement avec d'autres instruments financiers communautaires est exclu.

There is obviously no question of any funding overlapping with other Community financial instruments.


Jusqu'à présent, la grande majorité des 13 millions de ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans l'UE était exclue des mécanismes de coordination introduits par le règlement n° 1408/71 Basé sur les Articles 51 et 235 du Traité de la CE, le règlement 1408/71 est destiné à assurer, premièrement, que les personnes qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ne perdent pas leurs droits en matière de sécurité sociale (par ex. perte de la couverture santé et perte des droits acquis par l'affiliation à un organisme à sécurité sociale) et deuxièmement, qu'ils ne soient pas obligés à une ...[+++]

The great majority of the 13 million third country nationals legally residing and working in the EU have to date been excluded from the co-ordination mechanisms introduced by Regulation 1408/71 Based on Articles 51 and 235 of the EC Treaty, Regulation 1408/71 is designed to ensure, firstly, that people moving within the Community do not lose their social security rights (e.g. loss of coverage for health care; loss of contributions' records) and, secondly, that they do not become doubly ...[+++]




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exclu tout double ->

Date index: 2024-10-03
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