Vertaling van "exclu s'il contrevient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

personne exclue du marché du travail
person excluded from the labour market

preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée
excluded evidence

actionnement involontaire exclu
precluded inadvertent operation

sauf s'il est exclu par la loi
unless it is excepted by law

être réputé s'être exclu
be deemed to have opted out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout membre de l'ERIC Euro-Argo peut être exclu s'il contrevient gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des statuts ou s'il provoque ou menace de provoquer un dysfonctionnement sérieux de l'ERIC Euro-Argo, tel qu'établi par le conseil.
Any Member of Euro-Argo ERIC may be expelled if it is in material breach of its obligations under the Statutes, or causes or threatens to cause a serious disruption in the operation of Euro-Argo ERIC as determined by the Council.

Contrairement aux allégations de la requérante, une telle interprétation ne contrevient ni à la règle de concordance entre la requête et la réclamation, ni à la finalité de la procédure précontentieuse, ni au principe de légalité.
Contrary to the applicant’s assertions, such an interpretation infringes neither the rule that the application correspond to the complaint, nor the purpose of the pre-litigation procedure, nor the principle of legality.

pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,
for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,

1. Lorsque l'ordonnateur délégué ou subdélégué considère qu'une décision qui lui incombe est entachée d'irrégularité ou qu'elle contrevient au principe de bonne gestion financière, il le signale par écrit à l'autorité délégante.
1. Where an authorising officer by delegation or by sub-delegation considers that a decision which it is his responsibility to take is irregular or contrary to the principles of sound financial management, he shall inform the delegating authority in writing.

En outre, un médicament vétérinaire ne peut être autorisé par la Communauté si son utilisation contrevient aux règles établies dans le cadre de la politique agricole commune ou s'il est présenté pour un usage interdit par d'autres dispositions du droit communautaire, notamment la directive 96/22/CE .
Moreover, a veterinary medicinal product is not to be authorised by the Community if its use would contravene the rules laid down within the framework of the Common Agricultural Policy or if presented for a use prohibited under other Community provisions, inter alia Directive 96/22/EC .

En outre, un médicament vétérinaire ne peut être autorisé par la Communauté si son utilisation contrevient aux règles établies dans le cadre de la politique agricole commune ou s'il est présenté pour un usage interdit par d'autres dispositions du droit communautaire, notamment la directive 96/22/CE(8).
Moreover, a veterinary medicinal product is not to be authorised by the Community if its use would contravene the rules laid down within the framework of the Common Agricultural Policy or if presented for a use prohibited under other Community provisions, inter alia Directive 96/22/EC(8).

2. Tout membre du groupement peut être exclu pour des motifs énumérés dans le contrat de groupement et, en tout cas, lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations ou lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement.
2. Any member of a grouping may be expelled for the reasons listed in the contract for the formation of the grouping and, in any case, if he seriously fails in his obligations or if he causes or threatens to cause serious disruption in the operation of the grouping.