Traduction de «exclu qu’une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

exclu | prescrit
barred

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Description des modalités de la priorité accordée aux producteurs des surfaces exclues ou déclarées telles conformément à l’article 104, paragraphe 9, du règlement (CE) no 479/2008:
Description how priority was given to producers in areas ineligible or declared ineligible according to Article 104(9) of Regulation (EC) No 479/2008:

Même dans ces cas, des initiatives passionnantes mises en place dans les États membres telles que la présence de personnel de formation dans des institutions culturelles comme les théâtres, les musées et les bibliothèques, lequel personnel agit en tant que médiateur dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie en rendant les opportunités d'apprentissage plus accessibles et plus attrayantes et en se rapprochant des visiteurs non traditionnels, ou des initiatives telles que la formation des acteurs en milieu multiculturel pour un travail théâtral réalisé avec des personnes socialement exclues ne sont pas mentionnées.
Even here exciting initiatives that are taking place in Member States such as training staff in cultural institutions like theatres, museums and libraries as lifelong learning mediators making learning opportunities more available and attractive and reaching out to non-traditional visitors or the training of actors with a multicultural background for theatre work with socially excluded persons is not mentioned.

Or, certaines catégories de la population telles que les personnes handicapées et/ou âgées en sont encore exclues.
Certain sectors of the population however, such as disabled and/or elderly people are still excluded from e-access.

(5) L’acheteur qui, au cours d’une année d’imposition, acquiert auprès d’une personne non-résidente un bien canadien imposable (sauf un bien amortissable ou un bien exclu) d’une telle personne est redevable, pour le compte de cette personne, d’un impôt en vertu de la présente partie pour l’année, sauf si, selon le cas :
(5) Where in a taxation year a purchaser has acquired from a non-resident person any taxable Canadian property (other than depreciable property or excluded property) of the non-resident person, the purchaser, unless

C'est une expression juridique qui veut dire une personne réelle ou une entité légale telle qu'une compagnie; une province serait exclue d'une telle définition.
That is a legal term meaning an actual person or a legal entity such as a corporation and a province would be excluded from that definition.

La collectivité s'est ainsi sentie exclue, alors que telle n'était pas mon intention, si bien que la mention générale des organisations vise à régler ce problème.
They felt excluded by this, and that was not my intention, so the general reference to organizations is also intended to get over that problem.

Au demeurant, il n’est pas exclu qu’une telle exigence implique la nécessité d’effectuer des démarches plus compliquées, telles que celles d’essayer d’obtenir différentes attestations certifiant qu’aucun travail n’a été trouvé et qu’aucune allocation sociale n’a été obtenue, que la démarche consistant dans l’obtention d’un document de l’autorité compétente de l’État d’origine ou de provenance attestant l’existence d’une situation de dépendance, au sujet de laquelle la Cour a déjà jugé que celle-ci ne peut constituer une condition de la délivrance du titre de séjour.
Furthermore, it is not excluded that that requirement obliges that descendant to take more complicated steps, such as trying to obtain various certificates stating that he has not found any work or obtained any social allowance, than that of obtaining a document of the competent authority of the State of origin or the State from which the applicant came attesting to the existence of a situation of dependence.

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).

Nous n'accepterions pas du tout que le porc soit exclu d'une telle entente.
We would not at all be accepting of excluding pork from such an agreement.

Une telle proposition peut être exclue à tout moment des procédures d'évaluation, de sélection et d'attribution.
Such a proposal may be excluded from the evaluation, selection and award procedures at any time.