Vertaling van "exclu des avantages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des enquêtes sur les avantages sociaux et des classes exclues
Benefits and Excluded Classes Surveys Division

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

trouble exclu
Disorder excluded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet objectif concerne deux éléments essentiels de la stratégie de Lisbonne : doter les gens des compétences nécessaires pour exploiter les technologies de l'information et des télécommunications, et garantir que personne ne soit exclu des avantages offerts par la société de l'information.
This objective covers two essential elements of the Lisbon strategy: to give people the skills to exploit information and communication technologies; and, to ensure that no-one is excluded from the benefits of the information society.

Je crains qu'un sixième de toutes les familles—les familles monoparentales—ne soit exclu des avantages découlant de cette recommandation.
I'm concerned that one-sixth of all families that are lone-parent families would be excluded from any benefits by doing that.

c) l’avantage conféré par une société à un particulier est un avantage conféré à un actionnaire de la société, à un associé d’une société de personnes actionnaire de la société ou à un actionnaire pressenti de la société — sauf dans la mesure où le montant ou la valeur de l’avantage est inclus dans le calcul du revenu du particulier ou d’une autre personne — si le particulier est un particulier, autre qu’une fiducie exclue relativement à la société, qui a un lien de dépendance avec l’actionnaire, l’associé ou l’actionnaire pressenti, selon le cas, ou lui est affilié;
(c) a benefit conferred by a corporation on an individual is a benefit conferred on a shareholder of the corporation, a member of a partnership that is a shareholder of the corporation or a contemplated shareholder of the corporation — except to the extent that the amount or value of the benefit is included in computing the income of the individual or any other person — if the individual is an individual, other than an excluded trust in respect of the corporation, who does not deal at arm’s length with, or is affiliated with, the shareholder, member of the partnership or contemplated shareholder, as the case may be;

(2) Pour l’application de la présente partie et de la partie I, lorsque, en vertu d’un régime ou mécanisme, un employeur est tenu de fournir des avantages que doit recevoir ou dont doit jouir une personne au moment d’un changement important des services rendus par un contribuable, au moment de la retraite de celui-ci ou au moment de la perte de sa charge ou de son emploi, après ce moment ou en prévision de ce moment et que cet employeur ou ancien employeur ou une personne ou société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance acquiert un intérêt dans une police d’assurance-vie qu’il est raisonnable de considérer comme acquis en vue de financer, en tout ou en partie, ces avantages, les règles suivantes s’appliquent si le régime ou mécanisme n’est pas par ailleurs une convention de retraite et n’est pas exclu de la définition de « convention de retraite » au paragraphe 248(1) par l’un des alinéas a) à l) et n) de cette définition :
(2) For the purposes of this Part and Part I, where by virtue of a plan or arrangement an employer is obliged to provide benefits that are to be received or enjoyed by any person on, after or in contemplation of any substantial change in the services rendered by a taxpayer, the retirement of a taxpayer or the loss of an office or employment of a taxpayer, and where the employer, former employer or a person or partnership with whom or which the employer or former employer does not deal at arm’s length acquires an interest in a life insurance policy that may reasonably be considered to be acquired to fund, in whole or in part, those benefits, the following rules apply in respect of the plan or arrangement if it is not otherwise a retirement compensation arrangement and is not excluded from the definition “retirement compensation arrangement” , in subsection 248(1), by any of paragraphs (a) to (l) and (n) thereof:

En témoigne le fait que ces compagnies sont exclues des avantages du traité Canada-la Barbade, ce qui prouve bien qu'elles existaient à l'époque.
A testament to this is the fact that IBCs are excluded from being able to benefit from the Canada-Barbados treaty, so they did exist at that time.

I. considérant que, quand bien même la mondialisation et l'informatisation auraient offert de plus grandes chances économiques et plus d'autonomie à certaines femmes, beaucoup d'autres femmes se sont trouvées marginalisées et exclues des avantages de ce processus en raison des inégalités y afférentes dans les pays et entre pays,
I. whereas although globalisation and computerisation have brought greater economic opportunities and autonomy to some women, many others have been marginalised and deprived of the benefits of this process, owing to the related inequalities among and within countries,

Il n'est donc pas exclu que le financement public d'une infrastructure de transport puisse procurer un avantage concurrentiel direct ou indirect à une ou plusieurs entreprises et constitue une aide à leur égard.
It cannot therefore be ruled out that the public funding of a transport infrastructure can give a direct or indirect competitive advantage to one or more companies and may thus constitute an aid to them.

Cependant, les principales régions de construction navale sont touchées de manière différente. Les chantiers japonais ont l'avantage d'une forte demande domestique surtout pour ce qui concerne les vraquiers, la Corée du Sud et la Chine rivalisent dans le secteur des tankers et l'Union européenne n'est vraiment active que dans le segment des ferries et des petits tankers où les besoins de remplacement sont en progression. Il n'est pourtant pas exclu que les chantiers navals coréens essaient d'y pénétrer davantage.
The main shipbuilding regions have, however, been affected in different ways: Japanese yards have the advantage of strong domestic demand, especially for bulk carriers; South Korea and China are battling for tanker contracts; and the European Union is only really active in the ferries and small tankers segment, where replacement needs are building up, although it is possible that Korean shipbuilders might try to further penetrate this market segment.

Nous pourrions explorer la possibilité de retravailler la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, par exemple, pour la mettre davantage à la portée d'organismes communautaires sans but lucratif comme les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) qui sont actuellement exclues des avantages offerts par cette loi.
We could explore the possibility of reworking the Canada Small Business Financing Act, for example, to make it more available to community non-profit organizations such as Community Futures Development Corporations, CFDC, which are currently excluded from the benefits provided by that act.