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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "excessive – soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures judiciaires ont souvent une durée excessive[12]. Quant aux procédures disciplinaires, elles manquent de cohérence et, dans de nombreuses affaires importantes, soit elles ont abouti à un non-lieu, soit elles n’ont pas eu d’effet dissuasif.

Legal proceedings are often of an excessive duration.[12] Disciplinary practice shows inconsistencies, and in many important cases has either not been able to conclude, or has not reached dissuasive results.


- éviter une concentration excessive de l'investissement dans les actuels pôles de croissance où il se peut que l'impact sur la croissance économique soit le plus élevé à court terme, mais qui peut s'opérer au détriment d'un développement équilibré à long terme.

* to avoid excessive concentration of investment in the present growth centres where the impact on economic activity might be greatest in the short-term but which may be at the expense of balanced development over the long-run.


Bien que nous croyions que le concept des difficultés excessives ne soit pas suffisamment développé dans les cas où le parent le plus pauvre est celui qui a la garde, nous tenons à signaler que des difficultés excessives pour un parent n'ayant pas la garde devraient aussi permettre qu'on s'écarte des lignes directrices.

While we feel that the concept of undue hardship is not sufficiently developed in cases where the custodial parent is the poorer parent, we point out that undue hardship for a non-custodial parent should also open the door to a deviation.


Le sénateur Cogger: Concernant les critères qui permettent de déterminer s'il y a contrainte excessive ou non, lorsque Mme Falardeau-Ramsay a comparu devant le comité, elle a déclaré qu'elle opterait pour le plan B, la deuxième option que vous avez mentionnée, à savoir que, dans l'éventualité où une longue liste de facteurs ne paraîtrait pas souhaitable, l'ETCOF propose que la notion de contrainte excessive ne soit pas définie.

Senator Cogger: Concerning the criteria against which undue hardship is assessed or evaluated, when Madam Falardeau- Ramsay testified before us, I asked her the question and she indicated that she would go for your plan B, the second option to which you referred, whereby if a long list of factors is seen as undesirable, FETCO proposes that the concept of undue hardship remain undefined.


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Les trois institutions reconnaissent qu'elles ont conjointement la responsabilité d'élaborer une législation de l'Union de haute qualité et de veiller à ce que ladite législation se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, à ce qu'elle soit aussi efficace et effective que possible pour atteindre les objectifs stratégiques communs de l'Union, à ce qu'elle soit aussi simple et claire que possible, à ce qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives po ...[+++]

The three Institutions recognise their joint responsibility in delivering high-quality Union legislation and in ensuring that such legislation focuses on areas where it has the greatest added value for European citizens, is as efficient and effective as possible in delivering the common policy objectives of the Union, is as simple and as clear as possible, avoids overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, especially small and medium-sized enterprises ("SMEs"), and is designed with a view to ...[+++]


demande, dans le cadre des mesures prises dans ce domaine, que la charge administrative qui pèse sur les entreprises soit maintenue à un minimum; signale qu'une bureaucratie excessive peut compromettre l'acceptation des mesures et entraîner des pertes ou des transferts d'emplois; salue les compromis viables conclus sur la base d'un consensus entre les partenaires sociaux dans les États membres ayant une forte tradition de cogestion; considère la cogestion comme un modèle de bonne pratique pour les économies européennes.

Calls, in the context of all measures taken in this area, for the bureaucratic burden on firms to be kept to a minimum; points out that excessive red tape can jeopardise acceptance and lead to job losses and job relocations; welcomes the workable, consensus-based compromises reached by the two sides of industry in the Member States with a strong tradition of codetermination; regards codetermination as a best-practice model for European economies.


En raison de la diversité des conditions locales, il peut s'avérer difficile d'arrêter une réglementation couvrant l'ensemble de l'Union sans qu'elle soit d'une complexité excessive.

Local conditions can make it difficult to establish one set of rules that covers the whole of the Union, without tying up the legislation in excessive complexity.


Recommandation 2 : Hausses excessives de tarifs Que l’article 66 de la Loi sur les transports au Canada qui s’applique aux augmentations excessives de tarif sur les routes monopolistiques soit modifiée de façon que l’augmentation totale des recettes soit visée, et pas seulement le tarif de base.

Recommendation 2, Unreasonable Fare Increases It is recommended that section 66 of the Canada Transportation Act, which applies to unreasonable rate increases on monopoly routes, be revised with a view to ensuring that total revenue increases be subject to appeal and not just the basic fare.


Certains ont fait valoir que le projet de loi impose des obligations excessives à l'industrie et qu'il est restrictif, alors que des mesures appliquées sur une grande échelle s'imposent pour que l'industrie puisse avoir les coudées franches, sans que ne soit menacée pour autant la protection des Canadiens en matière de renseignements personnels (1750) Abordons donc cette question d'obligations excessives.

Some views have been put forward indicating that the bill is unduly burdensome on the industry and that it has a narrow focus when broad based measures are needed to ensure a level playing field for industry while protecting the privacy of Canadians (1750) Let us deal with the issue of it being unduly burdensome.


Recommandation 2 : Hausses excessives de tarifs Que l’article 66 de la Loi sur les transports au Canada qui s’applique aux augmentations excessives de tarif sur les routes monopolistiques soit modifiée de façon que l’augmentation totale des recettes soit visée, et pas seulement le tarif de base.

Recommendation 2, Unreasonable Fare Increases It is recommended that section 66 of the Canada Transportation Act, which applies to unreasonable rate increases on monopoly routes, be revised with a view to ensuring that total revenue increases be subject to appeal and not just the basic fare.




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Date index: 2024-07-21
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