Vertaling van "excessif des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

MTD n'entraînant pas de coûts excessifs
BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]

meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BAT NEEC [Abbr.]

la meilleure technologie disponible qui n'entraîne pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BATNEEC [Abbr.]

coût excessif
unreasonable cost

critère du coût excessif
excessive cost test

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

consommateur excessif d'alcool [ buveur excessif ]
alcohol abuser

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

n’entraîne pas d’accroissement excessif du coût des actions d’équilibrage du gestionnaire de réseau de transport.
not result in an unduly excessive increase of the transmission system operator’s balancing actions’ costs.

1. Lorsqu’un exploitant ou un exploitant d’aéronef déclare que l’application d’une méthode de surveillance donnée entraîne des coûts excessifs, l’autorité compétente analyse le caractère excessif des coûts en tenant compte de la justification de l’exploitant.
1. Where an operator or aircraft operator claims that applying a specific monitoring methodology incurs unreasonable costs, the competent authority shall assess the unreasonable nature of the costs, taking into account the operator’s justification.

3. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est des mesures qui améliorent la qualité des émissions déclarées mais n’ont pas d’incidence directe sur la précision des données d’activité, l’autorité compétente applique un facteur d’amélioration qui correspond à 1 % des émissions annuelles moyennes des différents flux au cours des trois dernières périodes de déclaration.
3. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to measures increasing the quality of reported emissions but without direct impact on the accuracy of activity data, the competent authority shall use an improvement factor of 1 % of the average annual emissions of the respective source streams of the three most recent reporting periods.

2. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.
2. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to the choice of tier levels for activity data, the competent authority shall use as the improvement factor referred to in paragraph 1 the difference between the uncertainty currently achieved and the uncertainty threshold of the tier which would be achieved by the improvement multiplied by the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years.

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.

Les régimes de péage qui sont fondés sur des niveaux de trafic prévisionnels comportent un mécanisme de correction permettant d'adapter régulièrement les péages afin de rectifier tout recouvrement insuffisant ou excessif des coûts dû à des erreurs d'estimation».
Tolling regimes which are based on forecast traffic levels shall provide for a correction mechanism whereby tolls are adjusted periodically to correct any under or over-recovery of costs due to forecasting errors’.

7. Pour les États membres dont le déficit dépasse la valeur de référence, tout en restant proche de celle-ci, et pour lesquels ce dépassement reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil prennent également en considération, lors de l’évaluation de l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, le coût de cette réforme pour le pilier géré par les pouvoirs publics.
7. In the case of Member States where the deficit exceeds the reference value, while remaining close to it, and where this excess reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform to the publicly managed pillar when assessing developments in EDP deficit figures.

à la nécessité d'éviter un accroissement excessif du coût d'exécution des marchés.
the need to avoid excessive increases in the cost of performance of the contract.

c) au souci d'éviter un accroissement excessif du coût d'exécution des marchés.
(c) the need to avoid excessive increases in the cost of performance of the contract.

(19) considérant que, dans les cas où le service universel ne peut être assuré qu'à perte ou contre une rémunération inférieure aux conditions commerciales usuelles, des plans de financement différents peuvent être envisagés pour assurer le service universel; que l'émergence d'une concurrence effective aux dates prévues pour la libéralisation complète risquerait toutefois d'être retardée de façon significative si les États membres appliquaient un système de financement mettant trop à contribution les nouveaux entrants ou fixaient à un niveau excessif le coût du service universel;
(19) In the case where universal service can be provided only at a loss or provided under costs falling outside normal commercial standards, different financing schemes can be envisaged to ensure universal service. The emergence of effective competition by the dates established for full liberalization would, however, be seriously delayed if Member States were to implement a financing scheme allocating too heavy a share of any burden to new entrants or were to determine the size of the burden beyond what is necessary to finance the universal service.