Traduction de «excepté au mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est applicable à partir du [24 mois après la date d'entrée en vigueur], à l'exception de l'article 48 qui s'applique à partir du [12 mois après la date d'entrée en vigueur].
It shall apply from [24 months after its entry into force] with the exception of Article 48, which shall apply from [12 months after its entry into force]

4. À l'exception des cas dans lesquels des informations complètes ont été fournies sur le débit direct régulier, chaque mois, d'un montant exactement identique, y compris le nombre de mois pendant lequel le débit direct aura lieu, avant la signature d'un contrat, si le client effectue des paiements au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, l'entreprise ou l'intermédiaire d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements ultérieurs, les informations à fournir en vertu du présent article.
4. With the exception of cases where a regular monthly direct debit of the exact same amount has been fully disclosed, including the number of months the direct debit will be debited before the signing of a contract, if any payments are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking or intermediary shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

3. Le volume total de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE qui doivent être collectivement mis aux enchères par l’ensemble des plates-formes désignées en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement est uniformément réparti sur une année civile donnée, à l’exception du mois d’août, durant lequel le volume mis aux enchères est inférieur de moitié au volume mis aux enchères les autres mois de l'année.
3. The total volume of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to be auctioned by all auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation collectively shall be distributed evenly over any given calendar year, except that the volume auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in other months of the year.

5. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
5. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

5. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, le volume de quotas à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
5. As from the sixth auction or earlier, the volume of allowances to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

Le volume de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, est en principe uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall in principle be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

Le présent règlement s’applique à partir du [18 mois après son entrée en vigueur] à l'exception de l'article 24 qui s'applique à partir de [12 mois après la date d'adoption].
This Regulation shall apply from [eighteen months after entry into force] except for Article 24 which shall apply from [12 months after the date of adoption].

1. Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence, excepté pour la classe 64.11 de la NACE Rév. 2 et pour les activités de la NACE Rév. 2 relevant des annexes V, VI et VII. En ce qui concerne la classe 64.11 de la NACE Rév. 2, le délai de transmission est de dix mois.
1. The results are to be transmitted within 18 months of the end of the calendar year of the reference period, except for the NACE Rev. 2 activity class 64.11 and the activities of NACE Rev. 2 covered by Annexes V, VI, and VII. For the NACE Rev. 2 activity class 64.11 the transmission delay is 10 months.

1. Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence, excepté pour la classe 65.11 de la NACE Rév. 1. 1 et pour les activités de la NACE Rév. 1. 1 relevant des annexes V, VI et VII. En ce qui concerne la classe 65.11 de la NACE Rév. 1. 1, le délai de transmission est de dix mois.
1. The results are to be transmitted within 18 months of the end of the calendar year of the reference period, except for the NACE REV. 1. 1 activity class 65.11 and the activities of NACE REV. 1. 1 covered by Annexes V, VI, and VII. For the NACE REV. 1. 1 activity class 65.11 the transmission delay is 10 months.

À l'exception de cas dûment justifiés, le délai supplémentaire imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois suivant la période de deux mois visée au paragraphe 1.
Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 1.