Vertaling van "exceptions à toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

il y a une fin à tout [ tout a une fin ]
there is an end to everything [ everything has an end ]

machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve
workhorse

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

banque multiservices | banque à tout faire | banque à vocation générale | banque polyvalente
combined commercial and investment bank | multibank | all-purpose bank | full service bank

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

sécurite s'étendant à tout le continent
continent-wide security

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice des dispositions relatives au statut de l'EUBAM Libya et de son personnel, l'EUBAM Libya est responsable de toute réclamation et obligation découlant de l'exécution du mandat à compter du 22 mai 2015, à l'exception de toute réclamation liée à une faute grave commise par le chef de mission, dont celui-ci assume la responsabilité.
4. Without prejudice to the provisions on the status of EUBAM Libya and its personnel, EUBAM Libya shall be responsible for any claims and obligations arising from the implementation of the mandate, starting from 22 May 2015, with the exception of any claims relating to serious misconduct by the Head of Mission, for which the Head of Mission shall bear the responsibility.

4. Sans préjudice des dispositions relatives au statut d'EUPOL AFGHANISTAN et de son personnel, EUPOL AFGHANISTAN est responsable de toute réclamation et obligation découlant de l'exécution du mandat à compter du 1er janvier 2015, à l'exception de toute réclamation liée à une faute grave commise par le chef de Mission, dont celui-ci assume la responsabilité.
4. Without prejudice to the provisions on the status of EUPOL AFGHANISTAN and its personnel, EUPOL AFGHANISTAN shall be responsible for any claims and obligations arising from the implementation of the mandate, starting from 1 January 2015, with the exception of any claims relating to serious misconduct by the Head of Mission, for which the Head of Mission shall bear responsibility.

4. Sans préjudice des dispositions existantes concernant le statut d'EUCAP NESTOR et de son personnel, EUCAP NESTOR est responsable de toute plainte et obligation découlant de l'exécution du mandat à compter du 16 juillet 2014, à l'exception de toute plainte liée à une faute grave commise par le chef de mission, dont celui-ci assume la responsabilité.
4. Without prejudice to the existing provisions on the status of EUCAP NESTOR and its personnel, EUCAP NESTOR shall be responsible for any claims and obligations arising from the implementation of the mandate starting from 16 July 2014, with the exception of any claims relating to serious misconduct by the Head of Mission, for which the Head of Mission shall bear responsibility.

i)un employé, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de toute forme de rémunération variable.
(i)an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for variable remuneration of any form.

Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères».
An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor’.

i)un employé, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de toute forme de rémunération variable;
(i)an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for variable remuneration of any form;

2. Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères.
2. An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor.

L’Autorité met immédiatement à la disposition du public le dossier récapitulatif visé à l’article 8, paragraphe 1, à l’exception de toute information pour laquelle un traitement confidentiel a été demandé et justifié en vertu de l’article 63, à moins que sa divulgation ne serve un intérêt public supérieur.
The Authority shall without delay make the summary dossier referred to in Article 8(1) available to the public, excluding any information in respect of which confidential treatment has been requested and justified pursuant to Article 63, unless there is an overriding public interest in its disclosure.

toute opération en mer menée en soutien ou en préparation à toute activité décrite aux points a), b) et c) du présent paragraphe, à l’exception de toute opération d’urgence dans les situations impliquant un risque pour la santé et la sécurité de l’équipage ou la sécurité du navire;
any operation at sea in support of, or in preparation for, any activity described in sub-paragraphs (a), (b) and (c) of this paragraph, except for any operation in emergencies involving the health and safety of crew members or the safety of a vessel;

Le prélèvement de l'estomac et des intestins, à l'exception de tout autre habillage, peut être pratiqué sur place, sous le contrôle du vétérinaire.
Removal of the stomach and intestines, but no other dressing, may take place on the spot, under the supervision of the veterinarian.