Vertaling van "exceptions supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]
extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]

manche supplémentaire [ jeu supplémentaire | parcours supplémentaire | bout supplémentaire ]
extra end

demande d'avis supplémentaire
Further opinion sought

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | téléphone supplémentaire | poste | extension | local
extension set | extension station | extension telephone | extension phone | telephone extension | extension | local | subscriber extension station

manche supplémentaire | jeu supplémentaire | bout supplémentaire | manche décisive | jeu décisif | bout décisif
extra end | additional end | tie-break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas des moteurs et véhicules bicarburant, les prescriptions et exceptions supplémentaires de l’appendice 4 de l’annexe 15 du règlement no 49 de la CEE-ONU s’appliquent aux essais de mesure des émissions.
In the case of dual-fuel engines and vehicles, the additional requirements and exceptions set out in Appendix 4 to Annex 15 to UNECE Regulation No 49 when performing an emission test shall apply.

Les moteurs et véhicules bicarburant doivent satisfaire aux prescriptions et exceptions supplémentaires en matière de démonstration énoncées au paragraphe 6 de l’annexe 15 du règlement no 49 de la CEE-ONU.
Dual-fuel engines and vehicles shall comply with the additional requirements and exceptions related to demonstration set out in paragraph 6 of Annex 15 to UNECE Regulation No 49.

Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs dans les industries spatiale et de l'énergie nucléaire, et des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dont les activités principales ont trait à la vente ou au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.
In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities relate to the sale or transportation of crude oil or petroleum products.

Nous ne voyons aucune raison pour laquelle les actes indiqués dans le projet de loi S-4 seraient traités de façon insuffisante par le régime en vigueur et nous nous opposons à la création d'exceptions supplémentaires de ce genre. La Section de droit pénal recommande que soit supprimée l'exception pour certaines activités policières prévue par les articles 7 et 9 du projet de loi S-4.
The Criminal Justice Section recommends that police activities in clauses 7 and 9 of Bill S-4 be removed.

Comme nous le disons dans notre mémoire, les dispositions relatives à l'avis préalable à un fusionnement sont de portée beaucoup trop générale et l'on y peut remédier en relevant les seuils financiers établis aux articles 109 et 110 de la loi et en créant des exceptions supplémentaires.
As described in our submission, the overly broad scope of the pre-merger notification provisions can be addressed by raising the financial thresholds in sections 109 and 110 of the act and by creating additional exemptions.

Oui, il est essentiel de clarifier l'utilisation équitable pour ceux qui travaillent ou étudient dans des établissements d'enseignement, et il est vrai que des exceptions supplémentaires ne s'appliquent qu'à eux. N'empêche que l'utilisation équitable est un droit important pour les Canadiens de tous les horizons, y compris les auteurs, les artistes et les musiciens, peu importe s'ils travaillent ou non dans nos écoles, collèges et universités.
Yes, the clarification of fair dealing is critical for those working or studying in educational institutions, and there are additional exceptions that apply only there, but fair dealing is an important right for all Canadians from all walks of life, including authors, artists, and musicians, working inside and outside of our schools, colleges, and universities.

dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.
in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.

Les lois nationales peuvent spécifier des exigences supplémentaires en ce qui concerne l'exploitation afin de tenir compte d'un risque supplémentaire en rapport avec ces trains, sous réserve que ces exigences ne créent pas d'obstacle à la circulation des trains conformes à la directive 2001/16/CE modifiée par la directive 2004/50/CE (Des exceptions, figurant au point 7.4, sont tolérées pour les accords nationaux, bilatéraux, multilatéraux ou internationaux).
National laws can specify additional requirements in the field of operation, in order to account for the additional risk of such trains, as long as these requirements do not prevent the running of trains complying with Directive 2001/16/EC as amended by Directive 2004/50/EC (Exceptions for national, bilateral, multilateral or multinational agreements are listed in chapter 7.4)).

Conformément au paragraphe 83(5), les exceptions supplémentaires suivantes s’appliqueraient à la personne qui possède un individu d’une espèce sauvage ou un produit qui en provient :
Under clause 83(5), the following additional exceptions would apply where persons were in possession of species or their derivatives: