Traduction de «exceptions qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]
ad hocery [ adhockery ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55. rappelle que suivant l'avis des États membres et du Parlement, la Commission a accepté le principe de "l'exception culturelle" selon lequel la culture devrait faire l'objet d'un traitement différent de celui des autres produits commerciaux et les produits et services culturels devraient être exclus des négociations; estime que cela devrait englober la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), les subventions publiques, les obligations de financement pour les radiodiffuseurs, les taxes sur les tickets de cinéma, les accords de coproduction, les mesures de politique linguistique, le fonctionnement des chaînes investies d'une mission de service public, l'existence de plafonds pour les actions détenues dans les chaînes et les réseaux, les droits de propriété intellectuelle et les régimes spécifiques de sécurité sociale;
55. Recalls, that following the Member States’ and Parliament’s position, the Commission agreed on the principle of the ‘cultural exception’, according to which culture should be treated differently from other commercial products and cultural goods and services should be left out of the negotiations; takes the view that this should include the Audiovisual Media Services Directive (AVMS), public subsidies, financing obligations for broadcasters, taxes on film tickets, co-production agreements, language policy measures, the functioning of channels invested with a public-service remit, the existence of stockholding caps in channels and networks, intellectual property rights and specific social-security systems;

Conformément à l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le ministre de la Santé peut faire des exceptions si, selon lui, cette exception est nécessaire à des fins médicales ou scientifiques ou si elle est dans l’intérêt public.
Pursuant to section 56 of the CDSA, the Minister of Health is authorized to grant exemptions if, in his or her opinion, such an exemption is necessary for a medical or scientific purpose or is otherwise in the public interest.

La norme objective qu'on trouve à l'article 28 est donc assortie d'un certain nombre d'exceptions qui, selon nous, traduisent la grande majorité des cas.
So the objective standard in clause 28 does have a number of subclauses as well that we believe reflect the vast majority of cases.

M. Stoddart place l'exemption culturelle sur un pied d'égalité avec les questions de défense nationale qui, à l'heure actuelle, font l'objet d'une exception générale selon la loi.
Mr. Stoddart is talking about the exemption in the same light as national defence issues, which right now is the general exception under the act.

Les choses se compliquent lorsqu'on en arrive à la responsabilité criminelle d'un individu, et c'est là qu'existent des exceptions qui, selon moi, vont au-delà du paragraphe 21(4) de l'article 11.
It does get trickier in terms of individual criminal responsibility, and that is where exceptions that I think go beyond Article 21(4) are found in clause 11.

6. souligne que les mineurs doivent être protégés en toutes circonstances; demande aux organismes dirigeants du sport d'examiner attentivement, au cas par cas, chaque exception à la règle selon laquelle les transferts de mineurs ne sont pas autorisés, et de réduire ces exceptions au strict minimum;
6. Stresses that minors should be protected at all times; calls on SGBs to scrutinise on a case-by-case basis every exception to the rule that transfers of minors are not allowed, and to reduce these exceptions to an absolute minimum;

7. invite la Commission à fournir les preuves écrites aux commissions compétentes au fond, dans un délai opportun avant le paraphe de l'ACAC, selon lesquelles l'ACAC ne restreindra pas l'harmonisation des exceptions et des limitations relatives aux droits d'auteur et aux droits connexes dans l'Union européenne, ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE, n'exclura pas d'options politiques ni d'actions judiciaires futures en vue d'élargir l'accès à des œuvres créatives compte tenu des progrès technologiques via le recours aux exceptions, ne limitera pas les options législatives envisagées par la Commission en ce qui concerne les œuvres orphelines et n'empêchera pas les États membres d'introduire des législations, visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines protégées par des droits d'auteur, qui limitent les mesures correctives imposées en cas d'atteinte à de telles œuvres;
7. Asks the Commission to provide evidence in writing to the responsible Committees, in due time before initialling the Agreement, that ACTA will not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; will not constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; will not foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; will not limit legislative options being considered by the Commission on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;

Je suis dès lors favorable aux amendements qu’il a déposés en ce sens, à une exception près : selon moi, l’augmentation des crédits de paiement est assez extrême.
I am thus in favour of the amendments which he has tabled in this connection, with only one exception: the increase in payment appropriations is rather extreme in my opinion.

– "exceptions non spécifiées": en ce qui concerne les demandes initiales, la Commission a, dans 38% des cas, invoqué comme motif de refus des "exceptions diverses et exceptions non spécifiées"; selon le rapport du Bureau, le Parlement a fait état, dans 109 cas, d'"autres raisons", avec pour résultat qu'"aucun document n'a été fourni"; le même rapport précise que "dans neuf cas seulement, un refus spécifique a été signifié aux termes de l'article 4 du règlement".
- "unspecified exceptions": as regards initial applications, the Commission invoked as a reason for refusal in 38 % of the cases "various exceptions and unspecified exception". Parliament has according to the Bureau report 109 "other reasons" that "resulted in no document being provided". The report continues by saying that "in only 9 cases was there a specific refusal within the term of Article 4 of the Regulation".

M. George Anderson: D'une façon générale, nous sommes d'avis je pense que cet article est important car il élargit la réglementation des ventes liées, et il faudrait que cette disposition soit assortie de cette exception qui, selon nous, a pour effet de lier les mains du gouvernement.
Mr. George Anderson: Generally, I think our view is that this section is an important section. It expands the regulation of tied selling, and it ought to come in with this one exception whereby we think the government is in effect hamstringing itself.