Vertaling van "exceptions qui figurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-383 améliorerait les mesures de protection actuelles en intégrant à la loi des définitions et des exceptions qui figurent actuellement dans les règlements.
Bill C-383 would improve on current protections by moving certain definitions and exceptions from the regulations into the act itself.

Ensuite, le projet de loi C-383 propose d'intégrer, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, des définitions et des exceptions qui figurent actuellement dans les règlements.
Next, Bill C-383 moves some definitions and exceptions from the regulations of the International Boundary Waters Treaty Act into the act itself.

Le sénateur Fraser : Monsieur le président, compte tenu de la façon dont le rapport est structuré, si, dans le cadre de l'étude des questions de privilège, nous décidions que ce chapitre doit inclure un article équivalent à ce que propose le sénateur Cools, il ne serait pas nécessaire de revenir en arrière et de modifier le libellé du chapitre 5. Il faudrait simplement ajouter une exception aux listes de nombreuses exceptions qui figurent dans le rapport et dont les sénateurs sont au courant.
Senator Fraser: Chair, if in consideration of the matter of questions of privilege we decided that in that chapter there should be a section equivalent to what Senator Cools is suggesting, then the way this report is structured would simply mean, not that we had to go back and amend the actual wording in Chapter Five, but that we would add an exception to the lists of many, many exceptions, which honourable senators are aware appear throughout this report.

Le projet de loi améliorerait les mesures de protection actuelles en intégrant à la loi des définitions et des exceptions qui figurent actuellement dans le règlement.
The bill would improve on current protections by moving certain definitions and exceptions from the regulations into the act itself.

Cela veut dire que malgré toutes les protections, les généralisations et les exceptions qui figurent dans la loi, il y a une disposition qui l'emporte sur le reste, le paragraphe 41.1(a), qui interdit de contourner une mesure de protection.
This means that despite all the protections, expansions and exceptions that may be in the act, it is overridden by clause 41.1(1), which simply put says a person cannot circumvent.

L'institution détenant le document divulgue celui-ci, sauf si l'État membre indique les raisons qui justifient sa non-divulgation, sur la base des exceptions visées à l'article 4 ou de dispositions spécifiques figurant dans sa propre législation interdisant la divulgation du ; elle prend une décision sur la base de son propre jugement quant à savoir si les exceptions couvrent le document concerné.
The institution holding the document shall disclose it unless the Member State gives reasons for withholding it, based on the exceptions referred to in Article 4, or on specific provisions in its own legislation preventing disclosure of the document concerned.

1. Le régime de responsabilité à l'égard des passagers, de leurs bagages et de leurs véhicules ainsi que les règles en matière d'assurance ou autre garantie financière sont régis par le présent règlement et par les articles 1 et 1 bis, l'article 2, paragraphe 2, les articles 3 à 16, à l'exception de l'article 7, paragraphe 2, et des articles 18, 20 et 21 de la convention d'Athènes, dont le texte figure à l'annexe I, ainsi que par les dispositions des lignes directrices de l'OMI, dont le texte figure à l'annexe II.
1. The liability regime in respect of passengers, their luggage and ║ vehicles and the rules on insurance or other financial security shall be governed by this Regulation and by Articles 1 and 1bis, Article 2(2), Articles 3 to16, with the exception of Article 7(2), and Articles 18, 20 and 21 of the Athens Convention set out in Annex I and the provisions of the IMO Guidelines set out in Annex II.

1. Le régime de responsabilité à l'égard des passagers, de leurs bagages et de leurs véhicules ainsi que les règles en matière d'assurance ou autre garantie financière sont régis par le présent règlement et par les articles 1 et 1 bis, l'article 2, paragraphe 2, les articles 3 à 16, à l'exception de l'article 7, paragraphe 2, et les articles 18, 20 et 21 de la convention d'Athènes, dont le texte figure à l'annexe I, ainsi que par les dispositions des lignes directrices de l'OMI, dont le texte figure à l'annexe II.
1. The liability regime in respect of passengers, their luggage and their vehicles and the rules on insurance or other financial security shall be governed by this Regulation and by Articles 1 and 1bis, Article 2(2), Articles 3 to 16, with the exception of Article 7(2), and Articles 18, 20 and 21 of the Athens Convention set out in Annex I and the provisions of the IMO Guidelines set out in Annex II.

Pour des raisons de sécurité juridique, toutes les dispositions régissant les exceptions à l'obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers figurant à l'annexe I mais qui sont membres de forces armées de l'OTAN ou du Partenariat pour la paix doivent figurer dans le règlement 539/2001.
For reasons of legal certainty, all arrangements governing exception to the visa requirement for nationals of third countries listed in Annex I but who are members of the armed forces travelling either on NATO or Partnership for Peace business, must be referred to in Regulation 539/2001.

En outre, des définitions claires des exceptions figurent dans la proposition et on propose que les autorités ne puissent refuser de donner des informations que si celles-ci risquent de nuire à des intérêts privés ou généraux protégés par une exception, et que les autorités doivent également fournir de manière active des informations environnementales au public.
The exceptions are also clearly defined, and it is proposed that authorities should actively supply the public with information on the environment and that they should only be able to refuse to supply such information if disclosure might adversely affect private or public interests protected by the exceptions.