Traduction de «exceptions qui demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o. demande à la Commission de veiller à ce que les négociations relatives au TTIP répondent également à la nécessité d'améliorer la reconnaissance, et de maintenir la protection, de produits dont l'origine est essentielle; souligne par conséquent qu'il est primordial d'assurer de manière efficace l'application des indications géographiques de l'UE afin de pouvoir les faire respecter; à cet égard, demande à la Commission les règles touchant à l'exception culturelle demeurent exclues du mandat de négociation;
o. Calls on the Commission to ensure that the TTIP negotiations also address the need for enhanced recognition, and to preserve the protection of, certain products of which the origin is of high importance; points out, therefore, that effectively ensuring the application of the EU geographical indication is essential in order to be able to enforce those rules; calls on the Commission, in this connection, to ensure that the cultural exception rules continue to be excluded from the negotiating mandate;

Si l'on tient à ce que l'exception culturelle demeure, les dimensions culturelles et les retombées culturelles de nos politiques culturelles doivent être beaucoup plus évidentes.
If we want the cultural exception to be retained, the cultural dimensions and impact of our cultural policies must be more obvious.

Nous avons déjà fait des démarches auprès du gouvernement, et il est important que le Comité du patrimoine soit au courant de ces démarches et, si possible, nous appuie afin que l'exception culturelle demeure une priorité.
We have already taken steps with the government—and it is important that the Heritage Committee be aware of this, and if possible, support us to ensure that an exception for culture remains a priority.

53. relève que le rapport d'activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d'exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s'inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d'avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;
53. Points out that each Directorate-General's activity report includes, as an annex, a list of exceptions, itemising derogations from applicable regulations and standard procedures; expresses concern that, for some Directorates, the number of such exceptions remains elevated and suggests that further effort should be made to avoid recourse to this expedient in order to correct anomalous situations;

53. relève que le rapport d’activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d’exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s’inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d’avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;
53. Points out that each Directorate-General's activity report includes, as an annex, a list of exceptions, itemising derogations from applicable regulations and standard procedures; expresses concern that, for some Directorates, the number of such exceptions remains elevated and suggests that further effort should be made to avoid recourse to this expedient in order to correct anomalous situations;

H. considérant que le gouvernement s'attaque à un héritage de décennies de guerre civile et de révolte armée qui ont abouti à une série d'accords de cessez-le-feu avec la plupart des groupes ethniques armés, la situation de l'État de Kachin étant une exception, tandis que l'aide humanitaire destinée à des dizaines de milliers de civils déplacés est bloquée et la politique de discrimination au détriment de la minorité des Rohingyas demeure inchangée;
H. whereas the government is addressing the legacy of decades of civil war and armed unrest, resulting in a series of ceasefire arrangements with the majority of armed ethnic groups, the Kachin situation being the exception, while humanitarian aid to tens of thousands of displaced civilians is blocked and the policy of discrimination against the Rohingya minority continues unabated;

La seule exception qui demeure concerne les situations d’urgence comme une épidémie de grande envergure, par exemple.
The only remaining exception will be for emergencies, such as where a large-scale epidemic occurs.

Alors, l'exception demeure l'exception, nous avons un ordre du jour, nous allons travailler, et il n'est pas question que la GRC nous dicte quoi faire dans notre travail.
An exception remains just that. We have an agenda, we have work to do and we're not about to stand for the RCMP telling us how to do our work.

Le Ministre considérait l’article 67 comme une nécessité provisoire, laissant entendre que le Parlement ne serait pas très favorable à l’idée de maintenir cette exception indéfiniment ou très longtemps(10), mais « l’exception de la Loi sur les Indiens » est restée en vigueur malgré les très attendues modifications de 1985 à la LI qui, dans le projet de loi C-31, ont permis de supprimer les dispositions les plus manifestement discriminatoires de cette loi, et elle le demeure jusqu’à ce jour.
Although the Minister viewed section 67 as a temporary necessity, suggesting that “Parliament is not going to look very favourably on continuing this exemption forever or very long,”(10) the “Indian Act exception” remained in effect despite Bill C-31’s long-awaited 1985 amendments to the Indian Act that removed its most egregiously discriminatory provisions, and remains in effect to the present.

Le Ministre considérait l’article 67 comme une nécessité provisoire, laissant entendre que le Parlement ne serait pas très favorable à l’idée de maintenir cette exception indéfiniment ou très longtemps(11), mais « l’exception de la Loi sur les Indiens » est restée en vigueur malgré les très attendues modifications de 1985 à la LSI qui, dans le projet de loi C-31, ont permis de supprimer les dispositions les plus manifestement discriminatoires de la LSI, et elle le demeure jusqu’à ce jour.
Although the Minister viewed section 67 as a temporary necessity, suggesting that “Parliament is not going to look very favourably on continuing this exemption forever or very long,”(11) the “Indian Act exception” remained in effect despite Bill C-31’s long-awaited 1985 amendments to the Indian Act that removed its most egregiously discriminatory provisions, and remains in effect to the present.