Traduction de «exceptions que contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne sait trop pourquoi, le législateur a ensuite décidé de codifier non seulement la common law, mais aussi des exceptions que contient celle-ci et sur lesquelles les tribunaux ne se sont pas encore prononcés.
For some reason this legislation has now decided it's going to be the codification not only of the common law but also the exceptions to the common law that haven't yet been dealt with by the courts.

Par exemple, l'accord ne contient aucune exception générale applicable aux objectifs environnementaux ou sociaux. Par contre, à la page 72 du texte actuel, on trouve des exceptions au titre des mesures de sécurité, de la non-prolifération des armes nucléaires, de la production d'armes ou de munitions, d'obligations au titre de la Charte des Nations Unies en vue du maintien de la paix et, à la page 76, des mesures prudentielles sont consenties en matière de services financiers pour protéger les investisseurs.
For example, this agreement contains no general exception for environmental or social goals, as it does contain—and that's at page 69 of the current text—for security interests, for non-proliferation of nuclear weapons, for arms and ammunition production or for peace obligations under the United Nations, and for prudential measures regarding financial services to protect investors.

L'autre point à mentionner — et nous n'en avons pas traité — est qu'en raison de la façon dont les MTP sont structurés, il existe non seulement d'importantes exemptions, mais le gouvernement possède également des pouvoirs réglementaires très considérables pour résoudre tout problème: premièrement, il peut sanctionner les comportements anticoncurrentiels; deuxièmement, il peut créer de nouvelles exceptions chaque fois que nécessaire, notamment des exceptions requises pour l'exercice des droits d'utilisation équitable, lesquels englobent la recherche et l'étude privée et l'enseignement dans un contexte éducationnel; troisièmement, le projet de loi contient des dispositions permettant au gouvernement d'exiger des ayants-droit de mettre les oeuvres à disposition sur un support utilisable si les droits d'utilisation équitable ne peuvent être exercés autrement.
The other thing to mention and we haven't focused on this is that because of the way the TPMs are structured, there are not only significant exemptions but also very significant regulatory powers that the government has to deal with any problems: first, it can deal with anti-competitive conduct; second, it can create new exemptions wherever they're needed, and that includes exemptions that might be needed to exercise fair-dealing rights, which include research private study and instruction in an educational context; third, the bill contains provisions that let the government also require copyright holders to make works available in a format they can use if their exceptions are things they can't exercise.

Si vous lisez l’article 49 du Traité, et c’est sur cet article que nous devons fonder nos politiques, il ne prévoit aucune exception pour les grands pays, il ne prévoit aucune exception pour les cas compliqués et il ne contient aucun critère religieux.
If you read Article 49 of the treaty, and that is what we have to base our policies on, it does not make any exceptions for big countries, it does not make any exceptions for complicated cases, and it has no religious criteria.

Cet ajout précise que la présente directive ne porte pas préjudice à l'article 296, paragraphe 1, point a, du traité et que les États membres demeurent libres d'invoquer l'exception qu'il contient dans des cas exceptionnels fondés et justifiés.
This addition clarifies that this directive is without prejudice to Article 296(1)(a) of the Treaty and that the Member States remain free to use the exemption therein provided for in substantiated and justified exceptional cases.

L'exception, qui constitue en effet une entorse substantielle à la logique de la séparation entre les deux traités, réside dans le fait que le TUE contient tout un titre sur l'action extérieure de l'Union, lequel traite en détail de tout ce qui concerne la politique extérieure et de sécurité commune.
The exception, which represents a major break with the logic of the separation between the two Treaties, stems from the fact that the TEU contains an entire title dealing with the Union's external action, which deals in detail with every aspect of the common foreign and security policy.

5. Tout ajout à la liste visée au paragraphe 3 d'allégations qui est basé sur des données scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur est adopté suivant la procédure établie à l'article 18, à l'exception des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles, qui sont soumises à autorisation selon la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 .
5. Any additions of claims to the list referred to in paragraph 3 based on newly developed scientific evidence and/or which include a request for the protection of proprietary data shall be adopted following the procedure laid down in Article 18, except claims referring to children's development and health, which should be authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 .

L'obligation de désigner une autorité centrale aux fins de la Convention de Genève lie déjà tous les États membres, à l'exception de Malte et de la Slovénie, qui néanmoins sont liées par l'acquis communautaire, lequel contient l'obligation d'adhérer à ladite convention (voir amendement 7 au considérant 6).
The requirement to appoint a central authority for the purposes of the Geneva Convention is already binding on all the Member States with the exception of Malta and Slovenia, which are, nonetheless, bound by the Community acquis, in which the requirement to accede to the abovementioned Convention is laid down (see Amendment 7 to Recital 6).

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.

Le projet de loi que vous étudiez contient une disposition voulant que le commissaire et l'enquêteur « [soient] tenus au secret en ce qui concerne les renseignements dont ils prennent connaissance dans le cadre d'une enquête [.] » La loi contient cinq ou six exceptions.
In the bill in front of you is a provision that says the commissioner and investigator shall not ``disclose any information relating to an investigation '. ' There are five or six exceptions in the legislation.