Traduction de «exceptions près dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

état d'exception
rule under emergency powers

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

pays non participant [ état out | état pré-in | pays out | pays pré-in ]
non-participating country [ out country | pre-in country ]

Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)
Life science technicians (excluding medical)

Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)
Street vendors (excluding food)

Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)
Product graders and testers (excluding foods and beverages)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. rappelle que la majorité constitutionnelle a augmenté le nombre de juges de la Cour constitutionnelle de 11 à 15 et a supprimé l'obligation de parvenir à un accord avec l'opposition au sujet de l'élection des juges constitutionnels; s'inquiète du fait qu'en raison de ces mesures, 8 juges sur les 15 juges constitutionnels actuels ont été élus uniquement par la majorité des deux tiers (à une exception près), parmi lesquels deux juges ont été nommés directement depuis leur poste de député;
14. Recalls that the constitutional majority raised the number of constitutional judges from 11 to 15 and abolished the requirement to reach agreement with the opposition regarding the election of constitutional judges; is concerned that as a result of these measures eight out of the current 15 constitutional judges were elected exclusively by the two-thirds majority (with one exception), including two new members who were appointed directly from their position as members of parliament.

À cette exception près, le Parlement devrait approuver la communication de la Commission, mais devrait renforcer et élargir les actions proposées concernant la dimension extérieure.
With that exception, Parliament should endorse the Commission's communication but strengthen and expand its proposed actions concerning the external dimension.

À quelques exceptions près, tous les pays ont tendance à adopter une double approche en la matière, en établissant une distinction entre le bien-être ("accueil des enfants") et l'éducation pré-primaire.
In all but a few cases, countries have tended to adopt a two-tiered approach to ECEC, which separates welfare (‘child care’) and pre-primary education.

Or, à neuf reprises, tous les conservateurs à cinq exceptions près, dont malheureusement les députés en cette Chambre ne font pas partie, se sont prononcés ainsi.
Well, on nine occasions all of the Conservatives, with about five exceptions, none of whom unfortunately are current members of this House, voted that way.

À quelques exceptions près, dont l'éducation spéciale, le ministère a maintenu les mêmes pratiques pour ce qui est de la façon dont il soutient et administre les programmes d'enseignement primaire et secondaire, et de la manière dont il en rend compte.
With some exceptions, such as a new program for special education, the Department has generally continued the same practices with respect to the way it supports, administers, and reports on elementary and secondary education.

À quelques exceptions près, dont l'éducation spéciale, le ministère a maintenu les mêmes pratiques pour ce qui est de la façon dont il soutient et administre les programmes d'enseignement primaire et secondaire, et de la manière dont il en rend compte.
With some exceptions, such as a new program for special education, the department has generally continued the same practices with respect to the way it supports, administers, and reports on elementary and secondary education.

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ce qui pourrait avoir lieu dans la zone euro; invite la BCE à suivre de près ces évolutions, qui peuvent avoir des conséquences pour l'économie réelle; demande à la BCE de présenter des solutions, avec leurs avantages respectifs, comme l'inclusion de l'immobilier dans l'indice des prix à la consommation harmonisé ou la mise au point d'un type spécifique d'indicateur ou, compte tenu de la disparité des marchés nationaux, de proposer des mesures spécifiques à prendre à l'échelon national;
11. Observes that throughout the eurozone real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; considers that such a development should be taken as a warning for what could take place in the eurozone; calls for the ECB to monitor closely these developments which have the potential to have consequences for the real economy; requests the ECB to present ways forward with their respective advantages such as including real estate in the harmonised index of consumer prices, or devising a specific type of indicator, or to suggest specific measures to be taken at national level due to heterogeneities among national markets;

Nous savons également que les provinces, à quelques exceptions près, dont l'Ontario, ont déjà fait de cette fête un jour férié.
We also know that the provinces, with a couple of exceptions, Ontario being one, already have a holiday.

Toutes les écoles - à de très rares exceptions près - dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics aux termes de la clause 17 révisée seront des écoles confessionnelles.
All schools with very limited exceptions established, maintained and operated with public funds under the revised Term 17 will be denominational schools.