Traduction de «exceptions près cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À une exception près, il s’agit d’une série de mesures non législatives qui pourront être débattues par le Conseil européen et le Parlement européen afin de contribuer à la finalisation de la position de l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’interaction de cette dernière avec la politique énergétique et la compétitivité de l’économie européenne.
Except in one case, it is a non-legislative package that will allow discussions in the European Council and the European Parliament to contribute to finalising the position of the European Union as regards the fight against climate change and how that interacts with energy policy and the competitiveness of the EU economy.

À une exception près, les députés ont fait preuve de mesure et d'impartialité dans ce débat. Cette exception a été le député de Saskatoon—Humboldt, qui a fait une sortie idéologique comme il en fait contre toute mesure gouvernementale susceptible d'être à l'avantage de quiconque.
That exception was the speech of the hon. member for Saskatoon—Humboldt, another ideological rant against anything governments might do which might be of benefit to anyone.

Autrement dit, bien que le rôle du député ait considérablement évolué depuis le dix-septième siècle, à l’époque où cette règle a été énoncée dans le Bill of Rights, les tribunaux ont, à quelques exceptions près, restreint l’application de cette immunité au rôle traditionnel des députés comme législateurs et participants aux débats parlementaires .
In other words, despite the fact that the role of a Member of the House of Commons has evolved considerably since the seventeenth century when the rule was formulated in the Bill of Rights, the courts have, with few exceptions, confined the scope of this immunity to the traditional role of Members as debaters and legislators in Parliament.

Comme pour les décisions sous les lettres “B” et “C”, à cette exception près qu’une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante.
Same as for decisions in letters “B” and “C” with the exception that a statement of compliance submitted by the manufacturer is sufficient.

Comme pour la lettre “A”, à cette exception près que les essais et les contrôles peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière de réception (c’est-à-dire que les conditions fixées aux articles 41, 42 et 43 ne doivent pas être remplies).
As for letter “A” with the exception that the tests and checks may be performed by the manufacturer himself subject to the agreement of the type-approval authority (i.e. the conditions laid down in Articles 41, 42 and 43 do not have to be fulfilled).

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ce qui pourrait avoir lieu dans la zone euro; invite la BCE à suivre de près ces évolutions, qui peuvent avoir des conséquences pour l'économie réelle; demande à la BCE de présenter des solutions, avec leurs avantages respectifs, comme l'inclusion de l'immobilier dans l'indice des prix à la consommation harmonisé ou la mise au point d'un type spécifique d'indicateur ou, compte tenu de la disparité des marchés nationaux, de proposer des mesures spécifiques à prendre à l'échelon national;
11. Observes that throughout the eurozone real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; considers that such a development should be taken as a warning for what could take place in the eurozone; calls for the ECB to monitor closely these developments which have the potential to have consequences for the real economy; requests the ECB to present ways forward with their respective advantages such as including real estate in the harmonised index of consumer prices, or devising a specific type of indicator, or to suggest specific measures to be taken at national level due to heterogeneities among national markets;

Monsieur le Président, personne en cette Chambre, à une exception près, ne peut s'identifier davantage que moi à ces questions, et je donne mon accord à beaucoup de points de cette motion.
Mr. Speaker, no one in this House, with one exception, can identify more personally than I do with these issues, and I am in agreement with many of the points of this motion.

Cette modification met un terme à la possibilité accordée à la Finlande d’octroyer des aides nationales au profit des semences et des semences de céréales et, afin de permettre aux agriculteurs de Finlande de se préparer à la situation créée par la suppression des aides nationales, prévoit une ultime période de transition supplémentaire au cours de laquelle des aides à la production de semences et de semences de céréales, à l’exception des semences de fléole des prés, peuvent être accordées par la Finlande.
That amendment discontinues the possibility for Finland to grant national aid for seeds and cereal seed and, in order to provide farmers in Finland with the opportunity to prepare for a situation without national aid, provides for a final, additional transitional period during which national aid for the production of seeds and cereal seed, with the exception of Timothy seeds, may be granted by Finland.

À cette exception près, on peut être convaincus à près de 100 p. 100 qu'ils n'ont pas d'installations non-déclarées pour produire de l'uranium fortement enrichi, par exemple, pour fabriquer des explosifs nucléaires.
With that exception, you can approach 100% confidence that they don't have an undeclared facility able to make highly enriched uranium, for example, for nuclear explosives.

En éliminant la pratique de l'étude préliminaire et en insistant pour que tous les bills, à quelques rares exceptions près, soient renvoyés à un comité, il a fait s'amorcer un retour progressif aux principes qui sous-tendaient au départ cette chambre de second regard objectif qu'est le Sénat, donnant au Sénat un deuxième souffle et lui redonnant, dans une certaine mesure, sa légitimité en matière législative, sinon sa crédibilité en cette matière.
By discarding the practice of pre-study and insisting that every bill, with rare exception, be referred to committee, he brought about a slow return to the original principles of this chamber of second sober thought, allowing the Senate to re-emerge, to regain some of its legislative legitimacy, if not credibility.