Traduction de «exceptions peuvent s'appliquer » (Français → Anglais) :

Cette exception ne s'applique pas:
That exception shall not apply to:

Les exceptions peuvent s'appliquer pendant une période maximale de trente ans.
The exceptions may apply for a maximum period of 30 years.

Cette exception ne s'applique pas aux entités à but lucratif.
That exception shall not apply to profit-making entities.

Cette exception ne s’applique pas aux entités à but lucratif.
That exception shall not apply to entities which are profit-making.

Les exceptions s'appliquent uniquement au cours de la période durant laquelle la protection se justifie eu égard au contenu tant que la teneur du document. Les exceptions peuvent s'appliquer le justifie et, dans tous les cas, pendant une période maximale de trente ans. Dans le cas de documents relevant des exceptions concernant la protection des données à caractère personnel ou les intérêts commerciaux et de documents sensibles, les exceptions peuvent, si nécessaire, continuer de s'appliquer au-delà de cette période.
In the case of documents covered by the exceptions relating to the protection of personal data or commercial interests and in the case of sensitive documents, The exceptions may if necessary, continue to apply after this period. shall only apply for as long as is justified by the content of the document and in any event for a maximum period of 30 years.

La présente exception ne s'applique pas lorsque les personnes qui négocient pour compte propre des matières premières et/ou des instruments dérivés sur matières premières font partie d'un groupe dont l'activité principale est la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires conformément à la directive 2000/12/CE.
This exception shall not apply where the persons that deal on own account in commodities and/or commodity derivatives are part of a group the main business of which is the provision of other investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC.