Traduction de «exceptions ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

–Élimination des règles existantes: la plupart des règlements relatifs aux mesures techniques en vigueur devraient être abrogés immédiatement, à l’exception des mesures essentielles de conservation de la nature, qui seraient maintenues.
–Elimination of the existing rules: Most of the existing technical measures regulations would be repealed immediately, with an exception for essential nature conservation measures which would remain in place.

Il n'incrimine pas, par exemple, la destruction des animaux parce que ce genre de message serait fortement atténué par les exceptions qui seraient apportées à ce principe qui paraîtrait hypocrite en théorie et se révélerait inéquitable en pratique.
It does not, for instance, criminalize the killing of animals because any such message would be thoroughly diluted by all the exceptions to it, would appear hypocritical in theory and would work unfairly in practice.

Il en découle que le régime des exceptions prévu à l'article 4 dudit règlement est fondé sur une mise en balance des intérêts qui s'opposent dans une situation donnée, à savoir, d'une part, les intérêts qui seraient favorisés par la production des documents concernés et, d'autre part, ceux qui seraient menacés par ladite production.
It follows that the system of exceptions laid down in Article 4 of that Regulation is based on a balancing of the opposing interests in a given situation, namely, the interests which would be favoured by the disclosure of the documents in question and those which would be jeopardised by such disclosure.

Les quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui doivent être mis aux enchères en 2011 et 2012 seraient une exception.
Any allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in 2011 and 2012 would be an exception.

Avec mes propositions, les exceptions objectives seraient abolies en faveur d'exceptions discrétionnaires, fondées sur des critères reposant sur le préjudice, et toutes les exceptions du droit d'accès seraient évaluées en fonction de la primauté de l'intérêt public.
Under my proposal, existing mandatory class exemptions would be abolished in favour of discretionary injury test exemptions, and all exemptions from the right of access would be subject to a public interest override.

Il doit également examiner s’il convient de permettre que des dispositions, dans les statuts de la SCE, dérogent à la législation nationale sur les coopératives ou la complètent, alors même que de telles exceptions ne seraient pas accordées aux coopératives locales.
It must also consider whether provisions in the statutes of an SCE should be allowed to deviate from, or complement, the national laws on cooperatives, even when such exceptions are not granted to local cooperatives.

Ces partis, si nous éliminons les associations de l'exception, ne seraient pas des particuliers et, en application de l'article 404, ne pourraient verser des sommes d'argent à leurs candidats.
These parties, if we were to remove associations from the exception, would not be individuals and, under section 404, could not provide money to their candidates.

Je tiens aussi à préciser que bon nombre des changements que nous voudrions apporter à l'accord sur le commerce intérieur, changements qui feraient en sorte, par exemple, que toutes les règles s'appliqueraient à tous les échanges commerciaux, sauf aux exceptions qui seraient bien définies, devraient entrer en vigueur dès que possible.
I would also like to point out that many of the changes we would like to see adopted in the internal trade agreement, changes that would, for example, cause all the rules to apply to all trade except where exceptions are taken, are ones we think should be implemented as soon as possible.

Tous les objectifs de la loi actuelle, à une exception près, seraient retenus, mais avec quelques changements mineurs du libellé.
All of the objectives in the existing Act, with one exception, would be retained, with some minor wording changes.