Traduction de «exceptions du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de principes à suivre pour la rédaction des textes législatifs relatifs aux états d'exception
draft guidelines for the development of legislation on states of emergency

projet de loi d'exception
exception bill

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

chef de projet | directeur de projet | directrice de projet | administrateur de projet | administratrice de projet | chargé de projet | chargée de projet | responsable de projet
project manager | project director | project officer

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune autre répartition préalable des subventions à l'action en faveur de projets n'a lieu entre les domaines prioritaires ou à l'intérieur de ceux-ci, à l'exception des projets d'assistance technique et des projets de renforcement des capacités.
No further pre-allocation for project action grants between or within each priority area shall take place, with the exception of technical assistance projects and capacity-building projects.

La Commission attire l'attention sur le fait que la valeur de cette conclusion est limitée dans la mesure où la plupart des projets (à l'exception des projets de traduction et de certains projets du type des actions 3) devaient inclure un partenariat d'au moins 3 opérateurs de 3 pays différents participant au programme.
The Commission draws the attention to the fact that the value of this statement is limited, since most of the projects (the exception being the translation projects and some Action 3 projects) had to include a partnership of at least 3 operators from 3 different countries participating in the Programme.

Dans la plupart des cas, le financement communautaire des RTE ne représente qu'une partie assez limitée de leur coût global, à l'exception des projets dans les pays dits "de la cohésion".
Community financing of TENs represents in most cases a rather limited proportion of the total cost, except for projects in the "cohesion" countries.

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

Aucune autre répartition préalable des subventions à l'action en faveur de projets n'a lieu entre les domaines prioritaires ou à l'intérieur de ceux-ci, à l'exception des projets d'assistance technique et des projets de renforcement des capacités;
No further pre-allocation for project action grants between or within each priority area shall take place, with the exception of technical assistance projects and capacity-building projects;

"3. Pour les projets énumérés à l'annexe II, à l'exception des projets qui ne satisfont pas ou dépassent les seuils ou les critères pertinents fixés par l'État membre conformément au paragraphe 2, point b), le maître d'ouvrage fournit des informations sur les caractéristiques du projet et son impact négatif notable potentiel sur l'environnement.
3. For projects listed in Annex II, with the exception of projects which do not meet or exceed a relevant threshold or criterion set by the Member State under paragraph 2(b), the developer shall provide information on the characteristics of the project and its potential significant adverse impact on the environment.

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.
the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.

La Commission ne supervise pas ces projets, à l’exception des projets de grande envergure qui dépassent les 50 millions d’euros.
The Commission does not supervise those projects except for the large projects over EUR 50 million.

2. Une aide non remboursable ne peut financer le coût total d'un projet que si la preuve est apportée de l'importance de son exécution, à l'exception des projets résultant de la mise en œuvre de conventions de financement conclues avec des pays tiers ou des projets gérés par des organisations internationales.
2. A grant may finance the entire costs of an action only if it is shown that this is essential for it to be carried out, with the exception of actions resulting from the implementation of financing agreements with third countries or actions managed by international organisations.

2. Une aide non remboursable ne peut financer le coût total d'un projet que si la preuve est apportée de l'importance de son exécution, à l'exception des projets résultant de la mise en oeuvre de conventions de financement conclues avec des pays tiers ou des projets gérés par des organisations internationales.
2. A grant may finance the entire costs of an action only if it is shown that this is essential for it to be carried out, with the exception of actions resulting from the implementation of financing agreements with third countries or actions managed by international organisations.