Traduction de «exceptions bien spécifiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

legs mobilier spécifique | legs spécifique | legs spécifique de biens personnels
specific bequest

légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire mobilier à titre spécifique
specific legatee

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

légataire à titre spécifique de biens personnels [ légataire à titre spécifique ]
specific legatee

legs spécifique de biens réels [ legs spécifique ]
specific devise

légataire à titre spécifique de biens réels [ légataire à titre spécifique ]
specific devisee

legs mobilier spécifique | legs spécifique de biens personnels
specific bequest

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

prix spécifique d'un bien productif physique
specific price of productive physical asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la libre circulation s'applique à tous les pays de l’UE, lors de l'adhésion des nouveaux pays de l’UE, des périodes transitoires et des exceptions ont été négociées sur la libre circulation des capitaux, concernant également l'acquisition de biens immobiliers ou de terres agricoles et terrains forestiers dans des pays spécifiques.
While free movement applies to all EU countries, at the time of the accession of the new EU countries, certain transitional periods and exceptions were negotiated for the free movement of capital, relating also to the purchase of property and agricultural and forest land in specific countries.

Les exceptions concernent les biens rapidement périssables, les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ainsi que les réservations d’hôtels et les locations de voiture à une date spécifique.
Exemptions apply for rapidly perishable goods, sealed goods opened by the consumer which cannot be returned for health or hygiene reasons, and hotel reservations or car rentals which are tied to specific dates.

3. Il est interdit de conclure un accord ou d'en faire partie, directement ou indirectement, en vue d'accorder de nouveaux prêts ou crédits dont l'échéance est supérieure à 30 jours à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1 ou 2, après le 12 septembre 2014, à l'exception des prêts ou des crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et la Russie ou des prêts ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement d'urgence, visant à répondre à des critères de solvabilité et de liquidité, à des personnes morales établies dans l'Union, dont les droits de propriété sont détenus à plus de 50 % par une entité visée à l'annexe I».
3. It shall be prohibited to directly or indirectly make or be part of any arrangement to make new loans or credit with a maturity exceeding 30 days to any legal person, entity or body referred to in paragraph 1 or 2, after 12 September 2014 except for loans or credit that have a specific and documented objective to provide financing for non-prohibited imports or exports of goods and non-financial services between the Union and Russia or for loans that have a specific and documented objective to provide emergency funding to meet solvency and liquidity criteria for legal persons established in the Union, whose proprietary rights are owned for more than 50 % by an entity referred to in Annex I’.

3. Il est interdit de conclure un accord ou d'en faire partie, directement ou indirectement, en vue d'accorder de nouveaux prêts ou crédits dont l'échéance est supérieure à 30 jours à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1 ou 2, après le 12 septembre 2014, à l'exception des prêts ou des crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations directes ou indirectes non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et la Russie ou tout autre État tiers ou des prêts ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement d'urgence, visant à répondre aux critères de solvabilité et de liquidité, à des personnes morales établies dans l'Union, dont les droits de propriété sont détenus à plus de 50 % par une entité visée à l'annexe I.
3. It shall be prohibited to directly or indirectly make or be part of any arrangement to make new loans or credit with a maturity exceeding 30 days to any legal person, entity or body referred to in paragraph 1 or 2, after 12 September 2014 except for loans or credit that have a specific and documented objective to provide financing for non-prohibited direct or indirect imports or exports of goods and non-financial services between the Union and Russia or any other third State, or for loans that have a specific and documented objective to provide emergency funding to meet the solvency and liquidity criteria for legal persons established in the Union, whose proprietary rights are owned for more than 50 % by an entity referred to in Annex I.

(4 quinquies) si les biens en question sont destinés à l'utilisation prévue, exception faite des proportions minimales requises pour une démonstration efficace, et si les résultats des tests spécifiques pratiqués ne sont pas rendus disponibles à un tiers;
(4d) where the relevant items are to be used for their intended purpose, except to the minimum extent required for an effective demonstration and where specific test outputs are not made available to third parties;

(4 ter) si les biens en question sont destinés à l'utilisation prévue, exception faite des proportions minimales requises pour une démonstration efficace, mais sans rendre disponibles à un tiers les résultats des tests spécifiques pratiqués;
(4b) where the relevant items are to be used for their intended purpose, except to the minimum extent required for effective demonstration, but without making specific test outputs available to third parties;

4. Les États membres s'abstiennent d'imposer de quelconques exigences concernant la présentation des clauses contractuelles, à l'exception d'exigences de présentation concernant les personnes handicapées, ou si les biens ou les services sont susceptibles de présenter un risque particulier pour la santé et la sécurité du consommateur ou d'un tiers, ou à l'égard de biens ou de services spécifiques lorsque des éléments démontrent l'existence d'un préjudice aux dépens du consommateur.
4. Member States shall refrain from imposing any requirements on the presentation of contract terms, except for presentational requirements in relation to persons with disabilities, or where the goods or services may present a particular risk to the health and safety of the consumer or a third person, or in respect of specific goods or services where there is evidence that demonstrates consumer detriment.

Les programmes spécifiques «Idées», «Coopération» et «Capacités» font exception. Bien qu’une modification supplémentaire ait été apportée à la recherche sur les cellules souches, l’avis adopté à cet égard par notre Assemblée en 2006 et sur lequel le compromis suivant a été trouvé reste intact:
Exceptions are the specific programmes ‘Ideas’, ‘Cooperation’ and ‘Capacities’, where, although an extra change has been made to stem-cell research, the opinion that this House adopted in 2006 and on which the following compromise has been reached remains intact:

Ce parti doit évidemment bénéficier des mêmes droits politiques que les autres groupes politiques, à l'exception de quelques droits de groupe bien spécifiques, mais nous devons examiner les règles de façon critique et veiller à ce que toutes les entités politiques disposent des mêmes possibilités de travail au sein de l'Assemblée.
They must naturally have the same political rights as the political groups, apart from a number of rights quite specific to the latter. However, the rules need to be examined critically to ensure that political units have the same opportunities to work in Parliament.