Traduction de «exceptions bien précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

mesure bien précise
positive step

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Tumeurs malignes, primitives ou présumées primitives, de siège précisé, à l'exception des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés
Malignant neoplasms, stated or presumed to be primary, of specified sites, except of lymphoid, haematopoietic and related tissue

exception PHBTI [ exception du Programme d'harmonisation des biens de technologie de l’information ]
ITAAP exception [ Information Technology Asset Alignment Program exception ]

Précisions sur la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Introduction to the Cultural Property Export and Import Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. insiste sur le fait que toute mesure ayant une incidence sur les échanges commerciaux doit respecter les accords commerciaux internationaux; affirme que les objectifs de la politique climatique que sont la protection de la vie et de la santé des hommes, des animaux et des végétaux, de même que la conservation des ressources naturelles épuisables, s'ils sont appliqués de manière non discriminatoire et non comme une restriction déguisée, correspondent aux exceptions définies à l'article XX du GATT; précise que le changement climatique, étant donné son caractère mondial, doit faire l'objet d'une attention juridique; note qu'une atmosphère à faible teneur en carbone (air pur) est déjà considérée comme une ressource naturelle susceptible d'être épuisée, et qu'elle devrait donc être considéré comme un bien public; précise par ailleurs que des mesures de rétorsion ne sauraient être mises en place en conséquence de l'ajustement carbone aux frontières sans contrevenir aux règles du commerce international et sans risque de condamnation; rappelle qu'il ne s'agit en aucun cas de protéger les industries européennes mais de les placer sur un plan d'égalité avec leurs concurrents extérieurs;
11. Stresses that any measures affecting trade must respect international trade agreements; maintains that the climate policy objectives of protecting the life and health of humans, animals and plants, and of the conservation of finite natural resources, if applied in a non-discriminatory manner and not as a disguised restriction, are consonant with the exceptions set out in Article XX of the GATT Agreement; specifies that climate change, given its global nature, should receive legal attention; considers the fact that an atmosphere with a low carbon content (clean air) is already viewed as a natural resource that can be exhausted, and should therefore be considered a public good; specifies, moreover, that retaliatory measures could not be implemented as a result of the border carbon adjustment measures (BCAs) without violating the rules of international trade and without risk of conviction; reiterates that the purpose is by no means to protect European industries, but to place them on an equal footing with their foreign competitors;

13. insiste sur le fait que toute mesure ayant une incidence sur les échanges commerciaux doit respecter les accords commerciaux internationaux; affirme que les objectifs de la politique climatique que sont la protection de la vie et de la santé des hommes, des animaux et des végétaux, de même que la conservation des ressources naturelles épuisables, s'ils sont appliqués de manière non discriminatoire et non comme une restriction déguisée, correspondent aux exceptions définies à l'article XX du GATT; précise que le changement climatique, étant donné son caractère mondial, doit faire l'objet d'une attention juridique; note qu'une atmosphère à faible teneur en carbone (air pur) est déjà considérée comme une ressource naturelle susceptible d'être épuisée, et qu'elle devrait donc être considéré comme un bien public; précise par ailleurs que des mesures de rétorsion ne sauraient être mises en place en conséquence de l'ajustement carbone aux frontières sans contrevenir aux règles du commerce international et sans risque de condamnation; rappelle qu'il ne s'agit en aucun cas de protéger les industries européennes mais de les placer sur un plan d'égalité avec leurs concurrents extérieurs;
13. Stresses that any measures affecting trade must respect international trade agreements; maintains that the climate policy objectives of protecting the life and health of humans, animals and plants, and of the conservation of finite natural resources, if applied in a non-discriminatory manner and not as a disguised restriction, are consonant with the exceptions set out in Article XX of the GATT Agreement; specifies that climate change, given its global nature, should receive legal attention; considers the fact that an atmosphere with a low carbon content (clean air) is already viewed as a natural resource that can be exhausted, and should therefore be considered a public good; specifies, moreover, that retaliatory measures could not be implemented as a result of the border carbon adjustment measures (BCAs) without violating the rules of international trade and without risk of conviction; reiterates that the purpose is by no means to protect European industries, but to place them on an equal footing with their foreign competitors;

La présente annexe couvre tous les biens et technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, tels qu'ils y sont définis, à l'exception de ceux qui sont précisés dans la partie A et à l'exception, jusqu'au 15 avril 2013, de ceux qui sont précisés dans la partie C.
This Annex comprises all goods and technology listed in Annex I to Regulation (EC) No 428/2009, as defined therein, with the exception of those specified in Part A as well as with the exception, until 15 April 2013, of those specified in Part C.

Cependant, le groupe du parti populaire européen a toujours pensé que l’application stricte de cette directive rendait nécessaire une certaine flexibilisation de la proposition initiale du rapporteur, afin d’admettre des exceptions bien précises puisque, s’il est vrai que la majorité des produits cosmétiques offrent une sécurité absolue au consommateur sans que leurs ingrédients ne doivent être testés sur des animaux, il existe des cas précis où les scientifiques n’ont pas encore pu obtenir de méthodes alternatives fiables pour certains produits qui ne sont absolument pas superflus, comme les produits solaires ou les crèmes pouvant générer une certaine photosensibilité.
The Group of the European Peoples’ Party, however, has always believed that full compliance with this directive made it necessary for the rapporteur’s initial proposal to show a degree of flexibility, while allowing for certain exceptions since, although it is true that the majority of cosmetic products offer the consumer complete safety without their ingredients having to be tested on animals, there are certain cases in which scientists have still not been able to find reliable alternative methods for particular products which are not totally superfluous, such as sun products or creams, which provide a degree of protection from sunlight.

L'examen d'une demande d'asile incombe à l'État membre qui a pris la plus grande part dans l'entrée ou le séjour du demandeur sur le territoire de l'Union européenne, avec des exceptions bien précises visant à protéger l'unité des groupes familiaux.
The responsibility for examining an asylum application lies with the Member State which played the greatest part in the applicant’s entry into or residence on the territory of the European Union, subject to exceptions designed to protect family group unity.

L'article 87, paragraphe 3, points a) et c), du traité CE prévoit d'autres exceptions (aspect régional), mais qui ne sont pas applicables en l'espèce puisque l'aide en faveur de MobilCom n'est pas destinée à favoriser le développement économique d'une région bien précise.
Turning to Article 87(3) of the EC Treaty, the exemptions provided for in subparagraphs (a) and (c) (regional aspect) are not applicable since the aid to MobilCom is not intended to facilitate the development of a specific economic area.

Tous les biens à double usage précisés dans les rubriques de l'annexe I du présent règlement, à l'exception de ceux énumérés dans la partie 2.
All dual-use items specified in any entry in Annex I to the present Regulation except those listed in Part 2 below.

Est-ce pour ne pas déclarer ouvertement à la Turquie que sa reconnaissance comme pays candidat constitue une exception à tout ce que nous avons exigé d'autres pays (comme la Slovaquie) et que cette exception a lieu pour des raisons bien précises (que nous devrions spécifier...) et pour l'aider à procéder aux réformes voulues, mais que cette évolution sera suivie par le PE et que c'est sur elle, en dernier ressort, que sera vraiment jugée sa demande d'adhésion à l'UE ?
Why can we not make it clear to Turkey that its recognition as a candidate country is an exception to what we demanded from other countries (such as Slovakia), and that this exception is being made for special reasons (which must be clearly stipulated) so as to facilitate its progression towards the necessary reforms?

Cependant, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire s’applique également au domaine de la coopération policière et judiciaire, à une exception bien précise visée à l’article 76 TFUE, à savoir que les mesures de l’Union peuvent être adoptées sur initiative d’un quart des États membres.
However, since the entry into force of the Lisbon Treaty the ordinary legislative procedure also applies to the area of police and judicial cooperation, with one specific exception foreseen in Article 76 TFEU, namely that a quarter of the Member States can take the initiative for EU measures.

Ne s'agit-il pas simplement d'appliquer ces trois exceptions bien précises à l'article déjà en vigueur?
Is this not a simple matter of looking at these three specific exceptions and applying them to the section already in effect?