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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Autorisation exceptionnelle de séjour
Autorisation exceptionnelle de séjourner
Bureau du Parlement
Charges et produits exceptionnels
Composition du Parlement
Convoi exceptionnel
Exposition exceptionnelle concertée
Frais d'éducation exceptionnels
Frais d'études exceptionnels
Frais exceptionnels liés aux études
Frais exceptionnels liés à l'éducation
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Irradiation exceptionnelle concertée
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Mandataire du Parlement
Parlement
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Permis de séjour exceptionnel
Pertes et profits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Résultat inhabituel
Transport exceptionnel

Traduction de «exceptionnels du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]






résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income




convoi exceptionnel | transport exceptionnel

exceptionally large goods vehicle


exposition exceptionnelle concertée | irradiation exceptionnelle concertée

planned special exposure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1051 - EN - Règlement (UE) n ° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles // RÈGLEMENT (UE) N - 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 22 octobre 2013 // Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1051 - EN - Regulation (EU) No 1051/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Regulation (EC) No 562/2006 in order to provide for common rules on the temporary reintroduction of border control at internal borders in exceptional circumstances // REGULATION (EU) No 1051/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 22 October ...[+++]


Les aides prévues à l’article 1er sont considérées comme des mesures exceptionnelles de soutien du marché, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil (7).

The aid provided for in Article 1 shall be considered to be exceptional market support measures as provided for in Article 4(1)(a) of Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council (7).


Les aides prévues à l'article 1er (ci-après les «aides») sont considérées comme des mesures exceptionnelles de soutien du marché, au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil (10).

The aid provided for in Article 1 (the aid) shall be considered to be exceptional market support measures as provided for in Article 4(1)(a) of Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council (10).


12.15. À titre exceptionnel, le Secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et en l'absence de réaction de celle-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11.


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10.2 La décision concernant la déclassification ou le retrait de marquage d'un document est, en règle générale, prise uniquement par l'autorité d'origine en règle générale ou, exceptionnellement, en coopération avec l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement détenteur de ces informations, avant que les informations qu'elle contient ne soient transférées au service responsable des archives historiques du Parlement.

10.2 The decision with regard to the declassification or unmarking of a document shall, as a general rule, be taken solely by the originator or, exceptionally, in cooperation with the parliamentary body/office-holder of such information, before the information which it contains is transferred to the service in charge of the Parliament's historical archives.


3. Sauf dans des circonstances exceptionnelles (par exemple lorsqu'un grand nombre de demandes de consultation est introduit dans un court laps de temps), une seule personne à la fois est autorisée à consulter des informations confidentielles dans l'installation sécurisée, en présence d'un fonctionnaire du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC.

3. Save in exceptional circumstances (e.g. where numerous requests for consultation are submitted within a short period of time), only one person at a time shall be authorised to consult confidential information in a secure facility, in the presence of an official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of the CIU.


12.15. À titre exceptionnel, le secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11 of this section.


12.15. À titre exceptionnel, le secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11 of this section.


note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais c ...[+++]

Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should b ...[+++]


Pour 2009, les prévisions intermédiaires des services de la Commission de janvier 2009 annoncent un déficit public hors éléments exceptionnels de 4,4 % du PIB (ou 3,7 % du PIB en incluant les éléments exceptionnels), sur la base d’une projection de croissance du PIB réel de 0,2 % et sur la base d’une évaluation prudente de la loi de finances 2009, approuvée par le Parlement le 21 décembre.

For 2009, the Commission services' January 2009 interim forecast projects the general government deficit net of one-offs at 4,4 % of GDP (3,7 % including one-off revenues) based on a real GDP growth projection of 0,2 % and on the basis of a prudent assessment of the 2009 Budget Law approved by Parliament on 21 December.


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