Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorisation exceptionnelle de séjour
Autorisation exceptionnelle de séjourner
Charges et produits exceptionnels
Clauses de flexibilité
Convoi exceptionnel
Disposition concernant le for
Disposition d'exception
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition régissant le for
Disposition sur le for
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Exposition exceptionnelle concertée
Frais d'éducation exceptionnels
Frais d'études exceptionnels
Frais exceptionnels liés aux études
Frais exceptionnels liés à l'éducation
Irradiation exceptionnelle concertée
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Marges de flexibilité
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Permis de séjour exceptionnel
Pertes et profits exceptionnels
Prescription exceptionnelle
Règle de for
Résultat exceptionnel
Résultat inhabituel
Transport exceptionnel

Traduction de «exceptionnellement de dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription exceptionnelle (1) | disposition d'exception (2)

exception | exception provision


frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income


convoi exceptionnel | transport exceptionnel

exceptionally large goods vehicle


exposition exceptionnelle concertée | irradiation exceptionnelle concertée

planned special exposure


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals


disposition régissant le for | disposition sur le for | disposition concernant le for | règle de for

rule on place of jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au vu des circonstances exceptionnelles, les dispositions particulières suivantes s'appliquent :

In the light of the exceptional circumstances, the following particular provisions apply for this measure:


2. Si, dans des circonstances exceptionnelles, les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent être respectées, les États membres en communiquent les raisons à la Commission.

2. If under exceptional circumstances it is not possible to comply with paragraph 1, Member States shall communicate the reasons to the Commission.


Si, dans des circonstances exceptionnelles, les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être respectées, les États membres en communiquent les raisons à la Commission.

If under exceptional circumstances it is not possible to comply with paragraph 3, Member States shall communicate the reasons to the Commission.


3. S'ils présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, les déchets énumérés à l'annexe III sont soumis, dans des cas exceptionnels, aux dispositions qui leur seraient applicables s'ils figuraient à l'annexe IV. Ces cas sont traités conformément à l'article 58 .

3. For wastes listed in Annex III, in exceptional cases, the relevant provisions shall apply as if they had been listed in Annex IV, if they display any of the hazardous characteristics listed in Annex III to Directive 91/689/EEC. These cases shall be treated in accordance with Article 58 .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Dans des cas exceptionnels, la disposition suivante s'applique:

3. In exceptional cases the following shall apply:


2. Exceptionnellement, les dispositions du paragraphe 1, en ce qui concerne la collecte de données réalisée en 2003, les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement, y compris celles visant à tenir compte des changements économiques et techniques, sont arrêtées six mois au moins avant la début de l'année d'enquête et ne concernent que les points a) à e) du paragraphe 1.

2. By way of exception to the provisions of paragraph 1, for the data collection carried out in year 2003, the measures necessary for the implementation of this Regulation, including measures to take account of economic and technical changes, shall be laid down at least six months before the beginning of the year of the survey and shall only relate to points (a) to (e) of paragraph 1.


(13) Compte tenu du caractère exceptionnel des dispositions établies par la présente directive pour faire face à un afflux massif, actuel ou imminent, de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, la protection offerte devrait avoir une durée limitée.

(13) Given the exceptional character of the provisions established by this Directive in order to deal with a mass influx or imminent mass influx of displaced persons from third countries who are unable to return to their country of origin, the protection offered should be of limited duration.


9. invite en outre l'Agence et la Commission à s'assurer à l'avenir, lors du recrutement d'experts, du respect des dispositions afférentes du règlement financier, dans une transparence totale; souligne que des circonstances exceptionnelles ne sauraient en aucun cas justifier que les dispositions financières soient tournées ou considérées comme non contraignantes; insiste sur le fait que, en cas de telles circonstances exceptionnelles, l'autorité de décharge doit en être promptement et pleinement informée;

9. Calls furthermore on both the Agency and the Commission, in future, when employing experts, to ensure compliance with the relevant rules of the Financial Regulation, in complete transparency; stresses that exceptional circumstances should in no way result in financial provisions being circumvented or not abided by; insists that, should such exceptional circumstances occur, the discharge authority should be promptly and fully informed;


La Communauté met à disposition de la République du Monténégro une aide financière exceptionnelle sous la forme d'aides non remboursables, jusqu'à concurrence de 20 millions d'euros, dans le cadre des dispositions prévues par le traité, notamment son article 272, et par le règlement financier, en vue d'alléger les besoins de financement externe de la République.

The Community shall make available to the Republic of Montenegro exceptional financial assistance in the form of straight grants of up to EUR 20 million, in accordance with the provisions of the Treaty, in particular Article 272 thereof, and the Financial Regulation, with a view to alleviating the Republic's external financing needs.


Dérogation, à titre exceptionnel, aux dispositions de l'action commune.

Possibility, in exceptional cases, of deviating from the provisions of the joint action.


w