Traduction de «exceptionnelle au séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel
exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]

admission exceptionnelle au séjour
limited leave to enter | temporary admission

autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour
exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]
exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]
chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]

impôt exceptionnel [ prélèvement conjoncturel ]
special tax [ anticyclical surcharge ]

distillation [ distillation exceptionnelle | distillation obligatoire | distillation préventive | distillation spéciale | distillation volontaire | opération de distillation | prestation vinique ]
distillation [ compulsory distillation | distillation operation | preventive distillation | special distillation | voluntary distillation | wine delivery ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède pas six mois, par les États membres qui n’appliquent pas les dispositions de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen[11].
visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].

Il faudrait aussi accorder une admission exceptionnelle au séjour des Tunisiens qui sont déjà arrivés en France et en Italie, garantir l’accès au territoire européen aux personnes en quête de protection et s’abstenir de toute mesure ou de tout accord qui pourrait entraver cette protection, mettre en œuvre le dispositif - comme cela a été dit - de la directive de 2001 à toutes celles et à tous ceux qui peuvent s’en prévaloir, et accueillir, dans le cadre de la réinstallation, les réfugiés présents à la frontière tuniso-libyenne.
We should also grant exceptional permission to reside to Tunisians who have already arrived in France and Italy, guarantee access to Europe to people seeking protection, and refrain from taking any steps or concluding any agreements that might get in the way of that protection, apply the provisions – as has been said – of the 2001 directive to all those eligible to take advantage of them, and accommodate refugees present at the border between Tunisia and Libya as part of the resettlement process.

– Vízum za účelem strpění VS (visa portant autorisation exceptionnelle de séjour)
- Vízum za účelem strpění VS – (Visa to allow exceptional leave to remain)

des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois»;
permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of the authorised stay with a maximum duration of one month; ’;

Dans d’autres États membres, une autorisation exceptionnelle de séjour peut être délivrée dans certaines situations, comme un mauvais état de santé ou un risque de refoulement en cas de cessation[35] ou d’exclusion[36].
In other Member States, an exceptional leave to remain may be granted in certain circumstances such as ill-health or danger of refoulement in case of cessation[35] or exclusion[36].

11. invite les États membres, conformément à la directive 2004/81/CE, à prendre dûment en compte, lors de l'examen des demandes d'octroi d'un statut juridique autonome, les cas des femmes migrantes victimes de violences, de violences corporelles et psychologiques, y compris la pratique qui perdure des mariages forcés ou arrangés, et à garantir l'adoption de toutes les mesures administratives requises pour protéger ces femmes, notamment un accès effectif aux mécanismes d'assistance et de protection; invite les États membres à simplifier les procédures d'octroi des permis de séjour temporaires ou permanents aux victimes du commerce sexuel sur la base des dispositions du protocole susmentionné visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, mais également à mettre en œuvre des mesures de reconnaissance de permis de séjours spéciaux pour les cas exceptionnels, visant à donner la possibilité aux victimes étrangères qui se trouvent en situation illégale d'échapper à la violence;
11. Calls on the Member States, in compliance with Directive 2004/81/EC, when considering applications for autonomous legal status, to take due account of the circumstances of women immigrants who are victims of violence, in particular victims of physical and psychological violence including the continuing practice of forced or arranged marriage and to ensure that all administrative measures are taken to protect such women, including effective access to assistance and protection mechanisms; calls on the Member States to simplify the procedures for granting a temporary or permanent residence permit to victims of the sex trade on the basis of the provisions of the abovementioned Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, and to adopt measures to approve special residence permits in exceptional circumstances in order to enable foreign victims without legal status to escape from violence;

10. invite les États membres, conformément à la directive 2004/81/CE, à prendre dûment en compte, lors de l'examen des demandes d'octroi d'un statut juridique autonome, les cas des femmes migrantes victimes de violences, de violences corporelles et psychologiques, y compris la pratique qui perdure des mariages forcés ou arrangés, et à garantir l'adoption de toutes les mesures administratives requises pour protéger ces femmes, notamment un accès effectif aux mécanismes d'assistance et de protection; invite les États membres à simplifier les procédures d'octroi des permis de séjour aux victimes du commerce sexuel, mais également à mettre en œuvre des mesures de reconnaissance de permis de séjours spéciaux pour les cas exceptionnels, visant à donner la possibilité aux victimes étrangères qui se trouvent en situation illégale d'échapper à la violence;
10. Calls on the Member States, in compliance with Directive 2004/81/EC, when considering applications for autonomous legal status, to take due account of the circumstances of women immigrants who are victims of violence, in particular victims of physical and psychological violence including the continuing practice of forced or arranged marriage and to ensure that all administrative measures are taken to protect such women, including effective access to assistance and protection mechanisms; calls on the Member States to simplify the procedures for granting a residence permit to victims of the sex trade and to adopt measures to approve special residence permits in exceptional circumstances in order to enable foreign victims without legal status to escape from violence;

(Titre de séjour exceptionnel pour la République fédérale d'Allemagne)
(exceptional residence permit for the Federal Republic of Germany)

L'article 17 prévoit aussi la possibilité d'arrêter les conditions de délivrance de visas à la frontière, exceptionnellement, lesquelsne peuvent techniquement être qualifiés de visas "de courte durée" car dans la terminologie de Schengen les visas pour des séjours "de courte durée" recouvrent toutes les modalités, par opposition aux "visas pour des séjours de longue durée", qui autorisent un séjour de plus de trois mois et qui sont délivrés par chaque État membre selon son droit national.
Article 17 also provides for the possibility of laying down conditions governing the issue of visas at the border in exceptional cases, visas which technically cannot be called 'short-stay visas' since, under the 'Schengen' terminology, such visas cover all possible cases, as compared to 'long-stay' visas which cover stays exceeding three months and are issued by each Member State in accordance with its national law.