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Autorisation exceptionnelle de séjour
Autorisation exceptionnelle de séjourner
Charges et produits exceptionnels
Convoi exceptionnel
Exposition exceptionnelle concertée
Frais d'éducation exceptionnels
Frais d'études exceptionnels
Frais exceptionnels liés aux études
Frais exceptionnels liés à l'éducation
Irradiation exceptionnelle concertée
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Mesure de transition exceptionnelle
Mesure de transition unique
Paiement unique
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Permis de séjour exceptionnel
Pertes et profits exceptionnels
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Résultat exceptionnel
Résultat inhabituel
Stratégie numérique
Transport exceptionnel

Vertaling van "exceptionnel et unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure de transition unique [ mesure de transition exceptionnelle ]

one-time transitional measure


frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


exposition exceptionnelle concertée | irradiation exceptionnelle concertée

planned special exposure


convoi exceptionnel | transport exceptionnel

exceptionally large goods vehicle


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Dans des circonstances exceptionnelles, et uniquement au cours de la phase préalable au procès, les États membres peuvent déroger temporairement à l'application des droits prévus au paragraphe 3 dans la mesure où cela est justifié au regard des circonstances particulières de l'espèce, sur la base d'un des motifs impérieux suivants:

8. In exceptional circumstances, and only at the pre-trial stage, Member States may temporarily derogate from the application of the rights provided for in paragraph 3 to the extent justified in the light of the particular circumstances of the case, on the basis of one of the following compelling reasons:


36. rappelle que les États membres doivent améliorer dans les plus brefs délais la transparence, vis-à-vis de la Commission et des agences de l'Union, de leurs pratiques de passation des marchés de la défense; souligne que les procédures de passation de marchés spécifiques, telles que la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, devraient être limitées à des cas exceptionnels et uniquement justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général en rapport avec la défense et la sécurité, conformément à la directive 2009/81/CE; invite instamment la Commission à assurer un suivi approprié pour pouvoir, conforméme ...[+++]

36. Recalls that the Member States urgently need to improve the transparency of procurement practices in the defence sector vis-à-vis the Commission and EU agencies; underlines that specific procurement procedures, such as the negotiated procedure without prior publication of a contract notice, should be limited to exceptional cases and justified only by overriding reasons of general interest connected to defence and security, in compliance with Directive 2009/81/EC; urges the Commission to ensure appropriate monitoring so as to enable comprehensive reporting, in respect of both directives, to Parliament and the Council in 2016 as sche ...[+++]


En particulier, le droit à la liberté et à la libre circulation se verra renforcé, la directive précisant que nul ne sera placé en rétention pour la seule raison qu’il a introduit une demande de protection internationale. De même, la proposition de directive prévoit également que la rétention ne devrait être autorisée que dans des cas exceptionnels et uniquement si elle est conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité.

In particular, the right to liberty and freedom of movement will be reinforced by underlining that a person shall not be detained for the sole reason that he/she has registered an application for international protection; similarly, the proposal also provides that detention should only be allowed in exceptional cases prescribed under the Directive and only if it is in line with the principles of necessity and proportionality.


En ce qui concerne l'implication spécifique du secteur privé prévue pour la Grèce, les chefs d'État ou de gouvernement ont reconnu le 21 juillet que l'approche adoptée pour la Grèce était exceptionnelle et unique, en réaction à une situation exceptionnelle et unique.

With regard to the specific private sector involvement foreseen for Greece, the euro area Heads of State or Government on 21 July recognised that the approach followed for Greece was exceptional and unique in response to an exceptional and unique situation.


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Les fonds publics peuvent uniquement être utilisés à titre exceptionnel et uniquement pour des structures économiques tournées vers l’avenir, gages de préservations des emplois.

Public money may only be used on an exceptional basis and only where future-oriented economic structures with future-safeguarded jobs result.


(3) Afin de faire face à cette situation exceptionnelle, il convient de porter le montant de la réserve pour aides d'urgence à 479 218 000 EUR en prix courants, à titre exceptionnel et uniquement pour l'année 2008.

(3) In order to address that exceptional situation, the Emergency Aid Reserve should be increased to EUR 479 218 000 in current prices, uniquely and exceptionally for the year 2008.


9. Toutefois, même si les conditions visées au paragraphe 5 ne sont pas réunies, un membre national, agissant en tant que membre national compétent et conformément aux dispositions de son droit national, peut, à titre exceptionnel et uniquement pour que soient prises des mesures urgentes afin de prévenir un danger imminent et sérieux pour une personne ou la sécurité publique, procéder à un échange d’informations incluant des données à caractère personnel.

9. However, even if the conditions referred to in paragraph 7 are not fulfilled, a national member may, acting in his capacity as a competent national authority and in conformity with the provisions of his own national law, by way of exception and with the sole aim of taking urgent measures to counter imminent serious danger threatening a person or public security, carry out an exchange of information involving personal data.


(3) Afin de faire face à cette situation exceptionnelle, il convient de porter le montant de la réserve pour aides d'urgence à 479 218 000 EUR en prix courants, à titre exceptionnel et uniquement pour l'année 2008.

(3) In order to address that exceptional situation, the Emergency Aid Reserve should be increased to EUR 479 218 000 in current prices, uniquely and exceptionally for the year 2008.


6. Toutefois, même si les conditions visées aux paragraphes 3 et 4 ne sont pas réunies, un membre national, agissant en tant que tel, peut, à titre exceptionnel et uniquement pour que soient prises des mesures urgentes afin de prévenir un danger imminent et sérieux pour une personne ou la sécurité publique, procéder à un échange d'informations incluant des données à caractère personnel.

6. However, even if the conditions referred to in paragraphs 3 and 4 are not fulfilled, a national member may, acting in his national capacity, by way of exception and with the sole aim of taking urgent measures to counter imminent serious danger threatening a person or public security, carry out an exchange of information involving personal data.


9. Toutefois, même si les conditions visées au paragraphe 5 ne sont pas réunies, un membre national, agissant en tant que membre national compétent et conformément aux dispositions de son droit national, peut, à titre exceptionnel et uniquement pour que soient prises des mesures urgentes afin de prévenir un danger imminent et sérieux pour une personne ou la sécurité publique, procéder à un échange d’informations incluant des données à caractère personnel.

9. However, even if the conditions referred to in paragraph 7 are not fulfilled, a national member may, acting in his capacity as a competent national authority and in conformity with the provisions of his own national law, by way of exception and with the sole aim of taking urgent measures to counter imminent serious danger threatening a person or public security, carry out an exchange of information involving personal data.


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