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CONFIDENTIEL UE
Exception à l'exclusion du ouï-dire
Exception à l'utilisation du juke-box
Exception à la forme
Loi sur une exception à la Loi sur la pharmacie
Note ce débat portera sur des points classifiés
Objection pour vice de forme
Objection quant à la forme
Pièce à conserver
Pour vos dossiers
Pour votre documentation
SECRET UE
à conserver

Traduction de «exception à votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exception à la forme [ objection quant à la forme | objection pour vice de forme ]

formal objection [ exception as to the form ]


exceptions à l'approbation réglementaire et à l'emmagasinage

regulatory approval and stockpiling exceptions


exception à l'utilisation du juke-box

juke-box exemption


exception à l'exclusion du ouï-dire

hearsay exception


Loi sur une exception à la Loi sur la pharmacie

An Act respecting an exception to the Pharmacy Act


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présente ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer

your doctor or your pharmacist can help you stop smoking


fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage

smoking seriously harms you and others around you


Ne pas cesser le traitement sauf sur recommandation de votre médecin.

Do not stop taking this medicine except on your doctor's advice


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for your records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sachant que le cadre financier proposé est subordonné au résultat des négociations entre les institutions, votre rapporteur propose de maintenir (exception faite de la modification de la répartition entre l'objectif 1 et l'objectif 2 mentionnée ci-dessous) comme montants de référence (entre parenthèses) les montants proposés par la Commission, et de mentionner les travaux de la commission SURE (augmentation d'au moins 5 % du niveau des ressources affectées au prochain cadre financier pluriannuel) en commentaires, pour rappeler les objectifs de notre Parlement dans le cadre de ...[+++]

Knowing that the proposed financial framework is subject to the outcome of negotiations between the institutions, the rapporteur proposes keeping (with the exception of the change to the amounts for objective 1 and objective 2 mentioned below) as reference amounts (in brackets) the amounts proposed by the Commission, and making mention of the work of the SURE Committee (at least 5 % increase in the level of resources allocated to the next multiannual financial framework) in remarks, so Parliament’s objectives in the budget negotiations are borne in mind.


Estimez-vous qu'il est nécessaire d’ajouter d’autres exceptions à la protection des IG que celles déjà prévues dans les ADPIC? Veuillez expliquer votre réponse.

Do you see a need to add any further exceptions to GI protection other than those already provided in TRIPS? Please explain your response.


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


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Par la voix du ministre Buttiglione, qui était encore membre de ce Parlement il y a peu de temps, le gouvernement italien a fait part de son avis positif et il est à espérer que ce projet-pilote, qui pourrait faire école et a été jugé positivement par votre collègue, la commissaire en charge des transports, soit également perçu comme tel de votre part et qu'on fasse une exception.

The Italian Government sent a message of support through Minister Buttiglione, until recently a Member of this House, and it is to be hoped that this pilot project, which could set an example and which your colleague, the Commissioner for transport, thinks is a positive move, will be seen as such and an exception will be granted.


- (EN) C'est une motion de procédure. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'à l'exception du dernier orateur, aucun collègue n'a respecté son temps de parole.

– On a point of order, I would like to point out that, with the exception of the last speaker, not one of our colleagues has respected their speaking time.


C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs - et nous pouvons polémiquer sur nombre de points précis -, je vous adresse cette chaude recommandation : réfléchissez avec le plus grand soin à votre décision de demain et n'approuvez pas l'amendement 61, afin de maintenir l'obligation de procéder à un appel d'offres, assortie d'exceptions pour l'espace rural en cas de montants modestes. Globalement toutefois, empruntons un cap commun.

Though we can disagree about many details, I therefore beg you, ladies and gentlemen, to seriously reconsider your decision tomorrow and not to vote in favour of Amendment No 61, so that contracts will continue to have to be put out to tender, exceptions being made for rural areas where only small sums are involved, but let us march in the same direction.


Concernant les exceptions possibles, Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur deux problèmes.

With regard to possible exceptions, I should like to draw your attention to two problems.


Avertissements: Il existe deux types d'avertissements obligatoires pour tous les produits (à l'exception des tabacs à usage oral et d'autres produits du tabac sans combustion): les avertissements généraux (Fumer tue/peut tuer ou Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage) et les avertissements complémentaires (Fumer provoque 90 % des cancers du poumon, Fumer provoque le cancer de la bouche et de la gorge, Fumer nuit aux poumons, etc.), qui alternent sur les paquets et dont la liste a été mise à jour en 2012.

Warnings: there are two types of compulsory warnings for all products (except for tobacco for oral use and other smokeless tobacco products): general warnings (Smoking kills/can kill or Smoking seriously harms you and those around you) and additional warnings (Smoking causes 90% of lung cancers, Smoking causes mouth and throat cancer, Smoking destroys your lungs, etc.), which vary on packets and whose list was updated in 2012.


Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules ré ...[+++]

To this end I am asking you and the other car manufacturers to review your wholesale pricing policies, and to take the following steps : A) Write a letter to all your dealers in the Community:- a) assuring them that when they receive orders for cars, even for models, specifications and options normally demanded only in some other Member State, your company is willing and able to supply them within a reasonable time period, which should not differ unjustifiably from the normal delivery period in the Member State where cars with those specifications are normally sold ; b) assuring them that such cars will be supplied to them at the same basic price as is customary for their regular supplies (apart from any extra costs necessarily incurred by ...[+++]




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exception à votre ->

Date index: 2024-06-19
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