Vertaling van "exception temporaire lorsque " (Frans → Engels) :

4. À l’exception de ceux qui sont débarqués à titre temporaire, les blessés, les malades et les naufragés débarqués d’un aéronef sanitaire avec le consentement de l’autorité locale sur le territoire d’un État neutre ou d’un autre État non Partie au conflit seront, sauf arrangement différent entre cet État et les Parties au conflit, gardés par cet État lorsque les règles du droit international applicable dans les conflits armés le requièrent, de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux hostilités.
4. The wounded, sick and shipwrecked disembarked, otherwise than temporarily, from a medical aircraft with the consent of the local authorities in the territory of a neutral or other State not a Party to the conflict shall, unless agreed otherwise between that State and the Parties to the conflict, be detained by that State where so required by the rules of international law applicable in armed conflict, in such a manner that they cannot again take part in the hostilities.

4. Excepté lorsque l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée est levée, la déclaration de dépôt temporaire fait mention de toute déclaration sommaire d'entrée déposée pour les marchandises présentées en douane, sauf lorsque lesdites marchandises ont déjà été placées en dépôt temporaire ou ont été placées sous un régime douanier et ne sont pas sorties du territoire douanier de l'Union.
4. The temporary storage declaration shall, unless the obligation to lodge an entry summary declaration is waived, include a reference to any entry summary declaration lodged for the goods presented to customs, except where they have already been in temporary storage or have been placed under a customs procedure and have not left the customs territory of the Union.

5. Lorsque des marchandises non Union présentées aux douanes ne sont pas couvertes par une déclaration sommaire d'entrée, l'une des personnes visées à l'article 127, paragraphe 4, dépose immédiatement ladite déclaration ou une déclaration en douane ou une déclaration de dépôt temporaire, sans préjudice de l'article 127, paragraphe 6, excepté lorsque l'obligation de déposer une telle déclaration d'entrée est levée.
5. Where non-Union goods presented to customs are not covered by an entry summary declaration, and except where the obligation to lodge such declaration is waived, one of the persons referred to in Article 127(4) shall, without prejudice to Article 127(6), lodge immediately such declaration or shall instead lodge a customs declaration or temporary storage declaration.

1. Excepté lorsqu'elles sont placées sous un autre régime douanier, les marchandises non-UE sont considérées avoir été placées sous le régime du dépôt temporaire au moment de leur présentation en douane dans les cas suivants :
1. Except where non-Union goods are placed under another customs procedure, they shall be deemed to have been placed under the temporary storage procedure at the moment of their presentation to customs in the following cases :

3. La personne qui présente les marchandises fait mention de la déclaration sommaire d'entrée, de la déclaration en douane ou la déclaration de dépôt temporaire déposée pour ces marchandises, excepté lorsque le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée n'est pas requis.
3. The person presenting the goods shall make a reference to the entry summary declaration or customs declaration or declaration for temporary storage which has been lodged in respect of the goods, except where the lodging of an entry summary declaration is not required.

Excepté lorsqu'elles sont placées sous un régime douanier, les marchandises non UE sont placées sous le régime du dépôt temporaire au moment de leur présentation en douane dans les cas suivants:
Except where non-Union goods are placed under a customs procedure, they shall be held in temporary storage from the moment of their presentation to customs in the following cases:

De plus, les États membres semblent réticents lorsqu'il s'agit de permettre à des professionnels de fournir des services à titre temporaire sans vérification préalable des qualifications, comme en témoigne le recours fréquent à une exception autorisée par la directive pour les professions ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques.
In addition, Member States seem to be reluctant to allow professionals to provide services on a temporary basis without a prior verification of qualifications; on this, an exception allowed by the Directive for professions that have public health and safety implications seems to be used extensively.

L'article 41, paragraphe 3, à l'exception du deuxième alinéa, du statut, s'applique par analogie aux agents temporaires engagés conformément à l'article 2, point c), du Régime applicable aux autres agents en vue d'exercer des fonctions auprès d'un groupe politique du Parlement européen, lorsque ce groupe est touché par une mesure de réduction du nombre des emplois et pendant une période d'un an au maximum.
Article 41(3), with the exception of the second subparagraph, shall apply by analogy to temporary servants engaged in accordance with Article 2(c) of the Conditions of Employment of other servants of the European Communities to assist a political group in the European Parliament, for a maximum of one year, where the group is affected by a reduction of posts.

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.

Si je comprends bien l'article 30 en le relisant, lorsqu'on nous dit «l'enfant mineur qui se trouve au Canada.à l'exception de celui du résident temporaire non autorisé à y exercer une activité professionnelle ou à y étudier» cette disposition s'applique simplement aux visiteurs—tous les autres enfants devant pouvoir être scolarisés.
My understanding, on rereading clause 30, is that, when it says “A minor child in Canada, other than a child of a temporary resident not authorized to work or study”, this means simply a visitor—that all other children should have access to the school system.