Traduction de «exception notable concerne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]
homestyle exemption

exception concernant la sécurité
security exception

décision concernant les exceptions
exemption decision

Modalités d'exception concernant les langues officielles pour les nominations initiales au groupe EX et les nominations de SMA
Official Languages Exception Procedure for Entry to the EX Group and ADM Appointments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’exception notable concerne les règles pour l'exécution au mieux, dans lesquelles la portée de la divulgation d'information est définie en référence à l’existence d’un marché liquide et d’autres concepts de transparence.
The important exception is the rules on best execution, where the scope of the disclosure is designed by reference to there being a liquid market and other transparency concepts.

Aucune évolution n’a été observée en ce qui concerne le cadre de suivi, de contrôle et de surveillance et, à l’exception d’un lien croisé supplémentaire entre les documents d’importation et les certificats de capture pays tiers, aucun progrès notable n’a été réalisé dans la mise en œuvre du système de traçabilité.
No developments in the Monitoring Control and Surveillance (MCS) framework were observed and except for an additional cross linkage between import documents and third country catch certificates no significant achievements were noted in the implementation of their traceability system.

La seule exception notable concerne le programme Sapard, destiné à promouvoir le développement rural dans les pays candidats à l’adhésion.
One notable exception to this is the SAPARD programme for rural development in applicant countries.

Une exception notable concerne les aliments frais tels que les fruits, les légumes ou la viande, qui doivent demeurer à l'état naturel.
An important exception would be fresh food such as fruit, vegetables or meat that should be preserved in their natural state.

Ceci concerne en particulier la poste aux lettres, les envois de correspondance ainsi que - à quelques exceptions notables – le publipostage.
This concerns particularly letter post, items of correspondence as well as – with some notable exceptions – direct mail.

En ce qui concerne le cas que vous décriviez, je crois que de façon générale, les autorités ne devraient pas empiéter sur la vie privée des particuliers, que ce soit en entrant chez eux ou par diverses formes de surveillance, notamment l'écoute électronique, l'interception du courrier ou toute autre méthode sans l'autorisation d'un tribunal, mais avec une exception notable et évidente, c'est-à-dire dans les cas de crimes en cours de perpétration ou s'il s'agit de protéger la sécurité du public en cas d'extrême urgence.
With regard to the instance you are describing, my general view on these matters, very broadly stated, is that the authorities should not intrude on individuals, whether by entering their premises or through various forms of surveillance, whether it be electronic eavesdropping, mail interception or any of those other methods, without authorization from a court, with the notable exceptions, obviously, of crimes in progress and protecting public safety in a very urgent situation.

Le 18 janvier 2000, la Commission a adopté les décisions de principe sur les listes des zones de l'objectif 2 concernant les autres États membres concernés par cet objectif (France, Suède, Autriche, Luxembourg), à l'exception notable de l'Italie dont les listes ont fait l'objet d'une décision de principe en juillet.
On 18 January 2000, the Commission adopted decisions of principle on the lists of Objective 2 areas in the other Member States concerned by this Objective (France, Sweden, Austria, Luxembourg), with the notable exception of Italy, on whose lists a decision in principle was taken in July.

La seule exception notable concerne les moyens de transport neufs (auto, moto, bateau, avion) que les voyageurs peuvent acheter dans le pays de leur choix mais la TVA reste due dans le pays de l'immatriculation.
The only significant exception concerns new means of transport (motor vehicles, motorcycles, boats, aeroplanes), which travellers can buy in the country of their choice but in respect of which VAT remains payable in the country of registration.

Localisation : Ces projets sont répartis dans les neuf régions considérées par la France comme prioritaires : - Nord-Pas de Calais : 200 000 ECU - Provence-Alpes-Côte d'Azur : 810 716 ECU - Alsace : 884 500 ECU - Champagne-Ardenne : 222 656 ECU - Haute-Normandie : 412 283 ECU - Aquitaine : 518 006 ECU - Lorraine : 376 948 ECU - Rhône-Alpes : 719 475 ECU - Languedoc-Roussillon : 687 832 ECU Type de projets et illustration : Alors que dans la première décision du 27 juillet 1993, le cofinancement communautaire comportait des projets d'assistance aux sites géographiques, la présente décision porte, pour l'essentiel, sur des entreprises. La seule exception notable concerne la région du Nord-Pas de Calais qui intervient, dans cette décision, au titre d'un complément de financement pour le programme global présenté par cette région.
Regions concerned The projects cover the nine priority regions: ECU - Nord/Pas-de-Calais 200 000 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 810 716 - Alsace 884 500 - Champagne-Ardenne 222 656 - Upper Normandy 412 283 - Aquitaine 518 006 - Lorraine 376 948 - Rhône-Alpes 719 475 - Languedoc-Roussillon 687 832 Types of projects and examples While the first Decision of 27 July last year covered Community cofinancing for regional projects, the latest one targets businesses, with the exception of some additional finance for the regional programme in the Nord-Pas de Calais.

Le rapport d'octobre 2004 notait que la Roumanie a continué de progresser en ce qui concerne la libre circulation de marchandises à l'exception notable de la mise en œuvre des règles dans le domaine des marchés publics.
The October 2004 Report noted that Romania had continued to make progress with regard to the free movement of goods, with the notable exception of enforcement of rules in the area of public procurement.