Traduction de «exception est constituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale
unincorporated business

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seule exception est constituée par les nouveaux Länder allemands, où la proportion dépasse 90%, taux supérieur à celui du reste du pays, et est plus proche de celle des futurs Etats membres que de l'Union européenne, ce qui reflète leur récente histoire commune.
The one exception is the German new Länder, in which the proportion is over 90%, higher than in the rest of the country and more similar to that in the accession countries than the EU, reflecting their common recent history.

Le nombre relatif de personnes dont le niveau d'instruction est supérieur à l'enseignement élémentaire reste très inférieur dans les régions d'Objectif 1 par rapport au reste de l'Union européenne des Quinze, surtout en Espagne, en Italie et au Portugal, la seule exception étant constituée par les nouveaux Länder allemands.
The relative number of people with education beyond basic schooling remains much lower in Objective 1 regions than in the rest of the EU15, especially in Spain, Italy and Portugal, the one exception being the German new Länder.

L'exception la plus notable est constituée par les propositions détaillées de modifications soumises conjointement par l'Autriche, la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni [14].
The most notable exception was the detailed proposals for amendments submitted jointly by Austria, Sweden, Finland and the UK [14].

La plupart des caisses de retraite privées sont gérées à l'externe, la seule exception étant constituée par des entreprises qui ont des fonds de pension placés dans le secteur des services financiers ou dans une partie de ce secteur et l'on a alors affaire à un seul secteur et non à plusieurs.
Most corporate pension funds are managed externally. The exception is usually a firm with pensions in the financial services industry or one part of that industry which is getting to be one industry as opposed to several.

Étant donné ce qui se passe depuis 20 ans et la dette monumentale que notre pays a constituée en raison du fait que nos taux d'intérêt étaient notablement plus élevés que ce qu'ils sont aux États-Unis, ne pourrions-nous pas envisager à nouveau, comme l'ont fait tous les autres pays du monde à l'exception de la Grande-Bretagne et de la Suisse, de libérer les réserves secondaires?
Mr. Thiessen, considering the experience of the last two decades and the incredible debt that was accumulated in this country because of the fact the interest rates were significantly higher than those in the United States, could we not reconsider, as did all the other countries in the world with the exception of Great Britain and Switzerland, bringing back secondary reserves?

Dans l'entente auxiliaire, on ne reconnaît pas le comité consultatif, et on n'y fait pas allusion, même si à l'article 8.1, on fait une exception pour les institutions de gestion des ressources constituées aux termes des ententes relatives aux revendications des Autochtones au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
The subagreement does not acknowledge or refer to the advisory committee, even though paragraph 8.1 does include saving language for resource management institutions established under aboriginal claims agreements in the Yukon and the Northwest Territories.

1. Au sens du présent accord, on entend par «sociétés ou entreprises d'un État membre ou d'un État ACP», les sociétés ou entreprises de droit civil ou commercial — y compris les sociétés publiques ou autres, les sociétés coopératives et toute autre personne morale et association régies par le droit public ou privé, à l'exception des sociétés à but non lucratif — constituées en conformité avec la législation d'un État membre ou d'un État ACP et ayant leur siège statutaire ou leur administration centrale, ou leur principal établissement dans un État membre ou un État ACP.
1. For the purpose of this Agreement, ‘companies or firms of a Member State or an ACP State’ mean companies or firms constituted under civil or commercial law, including corporations, whether public or otherwise, cooperative societies and other legal persons and partnerships governed by public or private law, save for those which are non-profit-making, formed in accordance with the law of a Member State or an ACP State and whose statutory office, central administration or principal place of business is a Member State or an ACP State.

1. Au sens du présent accord, on entend par "sociétés ou entreprises d'un État membre ou d'un État ACP", les sociétés ou entreprises de droit civil ou commercial - y compris les sociétés publiques ou autres, les sociétés coopératives et toute autre personne morale et association régies par le droit public ou privé, à l'exception des sociétés à but non lucratif - constituées en conformité avec la législation d'un État membre ou d'un État ACP et ayant leur siège statutaire ou leur administration centrale, ou leur principal établissement dans un État membre ou un État ACP.
1. For the purpose of this Agreement, "companies or firms of a Member State or an ACP State" mean companies or firms constituted under civil or commercial law, including corporations, whether public or otherwise, cooperative societies and other legal persons and partnerships governed by public or private law, save for those which are non-profit-making, formed in accordance with the law of a Member State or an ACP State and whose statutory office, central administration or principal place of business is a Member State or an ACP State.

Dans l'ensemble, on peut dire que la plupart des sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale sont assujetties aux lois provinciales régissant leurs activités(< 117> ). La principale exception à cette règle tient au fait qu'une province ne doit pas porter atteinte «au statut et aux pouvoirs essentiels» d'une société de régime fédéral.
It can be generally stated that most federally incorporated corporations carrying on business in a province will be subject to provincial laws pertaining to their activities (< 117> ) The principal exception to this rule is that a province may not impair the " status and essential powers" of a federally-incorporated corporation.

- 3 - Une exception est constituée par la directive sur les comptes des entreprises d'assurance qui a fait l'objet d'une première lecture au Parlement Européen et est actuellement examinée par le Conseil.
The exception to this is the Insurance Accounts Directive which has received its first reading in the European Parliament, and is now with the Council.