Vertaling van "exception accordée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

except for
Except for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y aura ensuite une procédure d'arbitrage, on revendiquera l'exception accordée aux cigarettes américaines de toutes sortes, si cette exemption est accordée.
Then, they will trot off to some arbitration process and make that claim, opening the exemption that was given — if it is given — for American blend cigarettes to all forms.

Dans certains cas, des exceptions au gel d’avoirs peuvent être accordées afin d’autoriser l’exportation de produits répondant à des besoins de base (tels que des denrées alimentaires ou des médicaments).
In certain cases, exceptions from the asset freeze may be granted to allow the export of products to meet basic needs (such as food or medicines).

Des exceptions peuvent parfois être accordées, notamment aux petites entreprises fournissant directement les consommateurs locaux.
Exceptions may sometimes be granted, for instance for small businesses directly supplying local customers.

L'exception accordée pour l'utilisation équitable aux fins d'enseignement doit tenir compte du fait que les bibliothèques en tous genres sont des institutions culturelles et éducationnelles respectées, qui jouent un rôle essentiel en offrant des collections de documents de recherche et d'études privées à la population canadienne.
The fair dealing exception for education must recognize libraries of all types as well-respected cultural and educational institutions and recognize that they are integral to the provision of collections for research and private study for all Canadians.

Dans ce contexte, une modification à la disposition prévoyant une exception pour les enregistrements éphémères qui avait pour effet de supprimer l'exception accordée aux radiodiffuseurs a été présentée.
On this basis, an amendment to the ephemeral exception provision that effectively nullified the exception for broadcasters was introduced.

Il faut l'appuyer et nous avons besoin que l'exception accordée aux radiodiffuseurs soit conservée dans le projet de loi C-32.
It needs to be supported, and we need the broadcaster exception to stay in Bill C-32.

4. À l'exception des aides accordées en faveur de grands projets d'investissement et des aides à finalité régionale en faveur du secteur des transports, les seuils prévus au paragraphe 3 peuvent être majorés de 20 points de pourcentage pour les aides accordées aux petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour les aides accordées aux entreprises de taille moyenne.
4. With the exception of aid granted in favour of large investment projects and regional aid for the transport sector, the thresholds fixed in paragraph 3 may be increased by 20 percentage points for aid awarded to small enterprises and by 10 percentage points for aid awarded to medium-sized enterprises.

Cette modification met un terme à la possibilité accordée à la Finlande d’octroyer des aides nationales au profit des semences et des semences de céréales et, afin de permettre aux agriculteurs de Finlande de se préparer à la situation créée par la suppression des aides nationales, prévoit une ultime période de transition supplémentaire au cours de laquelle des aides à la production de semences et de semences de céréales, à l’exception des semences de fléole des prés, peuvent être accordées par la Finlande.
That amendment discontinues the possibility for Finland to grant national aid for seeds and cereal seed and, in order to provide farmers in Finland with the opportunity to prepare for a situation without national aid, provides for a final, additional transitional period during which national aid for the production of seeds and cereal seed, with the exception of Timothy seeds, may be granted by Finland.

La participation financière de la Communauté sera accordée dans le respect du principe de cofinancement, à l'exception des financements destinés à des études, conférences et marchés publics.
Financial participation by the Community will be granted in compliance with the principle of co-financing, with the exception of financing for studies, conferences and public tenders.

Le nombre incalculable d'exceptions accordées aux utilisateurs rendent caducs plusieurs droits exclusifs consentis aux ayants droit.
The incalculable number of exceptions granted users essentially invalidates several exclusive rights currently held by rights holders.